Pour un choc de simplification au profit des associations

La Ministre Najat Vallaud-Belkacem a annoncé l’ouverture d’un chantier de simplifications en faveur des associations afin d' »alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent sur ces dernières« . Animafac a souhaité apporter sa contribution sur cette question en élaborant une série de propositions concrètes destinées à simplifier les démarches administratives des associations.

Sur ce qui relève des procédures administratives, nous appelons de nos voeux :

– La création d’une identité administrative numérique pour chaque association, où seraient rassemblés les documents qui nous sont systématiquement demandés (rapport d’activités, rapport du commissaire aux comptes, récépissé préfecture, SIRET, etc.) ;

– L’allégement des bilans annuels portant sur des projets financés dans le cadre de conventions pluri-annuelles ;

– La suppression du registre spécial ;

– La généralisation de plateformes de dématérialisation, qui soient adaptées à des usages numériques modernes ;

– L’harmonisation  du contenu des dossiers de demande de subvention ;

– Le versement des subventions au moment de la notification afin de ne pas accentuer les problèmes de fonds de trésorerie des associations – ce qui pose plus largement la question des délais de notification ; à ce titre, ne pas conditionner l’acceptation de dossiers de demande de subvention à la production de courriers de notification qui tombent pour la plupart à l’automne est un minimum.

– L’acceptation d’une marge d’erreur d’au moins 10% entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, concernant le pourcentage pris en charge par un partenaire financier ; aujourd’hui et de plus en plus, prévaut une logique de pro-ratisation très stricte.

– Le fait de ne pas exiger la copie ou les originaux de notes de frais et de factures dès lors que le bilan financier du projet est certifié par le commissaire aux comptes.

Nous aimerions faire état d’une difficulté récurrente, qui nous est rapportée par les associations de solidarité internationale, concernant les conditions de (non)délivrance de visas à des partenaires étrangers extra-communautaires. Même lorsqu’un cadre précis existe (invitation d’une association  partenaire de longue date à intervenir dans le cadre d’un événement organisé sur le territoire français) la question des visas est particulièrement problématique, notamment lorsque les partenaires en question sont issus d’Afrique subsaharienne et du Maghreb. La question se pose d’ailleurs avec la même acuité dans le domaine de la coopération scientifique.

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