Les contrats à impact social : comment ça marche ?

Le 13 juin, Animafac donne carte blanche à Adrien Baudet chargé de recherches sur la mesure d’impact social et chercheur auprès de KMPG pour débattre ensemble d’un sujet qui fait beaucoup parler de lui : les contrats à impact social. Quels sont les opportunités et les risques que présente ce nouvel outil de financement pour les associations ? Pour pouvoir en débattre, voici d’ores et déjà quelques explications sur le mécanisme des CIS.

Les contrats à impact social, c’est quoi ?

Plus connu sous le nom anglais de « Social Impact Bonds » ou SIB pour les intimes, les contrats à impact social naissent en 2010 dans la douce ville de Petersborough, en Angleterre. Un groupement de 6 associations et fondations s’est vu remettre une somme d’argent par un groupe de 10 investisseurs pour tester un programme de lutte contre la récidive des prisonniers. Ce financement s’inscrit dans un contrat entre le Ministère de la justice, les investisseurs et le groupe d’associations et de fondations.

En effet, il est prévu que le projet soit évalué. S’il permet une baisse des récidives alors la puissance publique remboursera la fondation de la somme engagée + des intérêts. Si le programme ne remplit pas les objectifs, l’argent ne sera pas remboursé. Depuis ce jour, les contrats à impact social se développent fleurissent dans de nombreux pays.

Plus que des mots, voici un schéma permettant de mieux comprendre cette innovation qui vise à faire appel à des investisseurs privés pour financer des projets expérimentaux apportant des solutions nouvelles pour l’insertion des jeunes dans l’emploi, la lutte contre le décrochage scolaire ou encore l’accompagnement de famille en difficulté…

schéma-contrat-à-impact-social

 

Attention : ce schéma est très général, il ne reflète pas l’ensemble des applications dans les différents pays où existent les contrats à impact social. Enfin, ce mécanisme s’enclenche une fois que l’ensemble des parties ont déterminé ensemble les besoins, les tenants et les aboutissants du contrat.

Pourquoi faut-il en parler ?

En France, Martine Pinville, secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire, a décidé d’implanter cette innovation qui pourraient donc toucher vos associations. Du coup on se demande,

– quelles sont les opportunités pour vos assos ?

– Pourquoi est-ce que cela peut être intéressant dans le développement de vos projets ?

– Est-ce que vous pouvez être concerné par ce type de financement ?

– Ce nouvel outil de financement présente t-il des risques pour le secteur associatif ? » ?

– Est-ce qu’on peut parler de monétisation des questions sociales ?

– Comment gérer des relations entre un acteur privé aux intérêts financiers et une association ?

– Comment sont évalués les projets ? Dans quelle mesure cela reste neutre ?

Bref, cette innovation pose des milliers de questions (au moins) pour vos associations, vos projets et vos ressources financières, c’est pourquoi, il faut qu’on en parle !

Vous êtes sur Paris ? Participez le 13 juin à 18h30, à la soirée-débat sur les contrats à impact social en vous inscrivant gratuitement ici

Ressources en +

L’avis du Haut Conseil de la Vie Associative relatif à l’appel à projets de « social impact bonds » : accédez au document ici.

Le communiqué de presse du Mouvement associatif suite à l’appel à projets de « social impact bonds » : accédez au document ici.

 

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