Adoption du projet de loi Egalité et Citoyenneté : vers une reconnaissance de l’engagement civique des jeunes

Près de huit mois après une première lecture à l’Assemblée, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été définitivement adopté le 22 décembre 2016. La loi ayant pour objectif de favoriser l’engagement des jeunes, Animafac a tout naturellement pris part au débat en proposant plusieurs mesures visant à encourager et à valoriser les parcours d’engagement. Alors concrètement, qu’est-ce que la loi va changer ? Petit aperçu des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté et des avancées obtenues par le réseau !

 

La reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur

La loi Egalité et Citoyenneté permet la reconnaissance pédagogique de l’engagement en accordant des crédits ECTS aux étudiants engagés. Si ce dispositif est déjà mis en place dans une grande majorité d’universités, la loi l’impose désormais à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur.

 

Permettre aux responsables associatifs de bénéficier d’aménagements à la scolarité

Cette proposition forte portée par Animafac fait suite aux expérimentations que nous avons menées dans les universités Sorbonne Nouvelle – Paris 3 et Blaise Pascal, où nous avons mis en place un statut de responsable associatif étudiant.

Au même titre que les étudiant.e.s sportif.ve.s de haut-niveau, les responsables associatifs pourront désormais bénéficier d’emplois du temps adaptés afin de leur permettre de mener de front la réussite de leurs études et leur engagement pour la société.

Généraliser le Service civique

Le Service civique s’ouvre désormais à de nouveaux secteurs d’activité, notamment aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Pour le gouvernement et les parlementaires, cette démarche d’élargissement permettra d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018. Plusieurs points d’attention restent cependant à surveiller.

Nous avons ainsi réaffirmé que l’augmentation très importante du nombre de missions ne pouvait se faire sans un devoir de résultat des associations, des collectivités et des établissements publics quant à la qualité du dispositif proposé aux jeunes.

Dans cette optique, nous avons porté un certain nombre de propositions afin de renforcer ce qui distingue une mission de Service civique d’un emploi. Certaines d’entre elles (repositionnement des formations civiques et citoyennes comme un élément central du dispositif, recrutement sur motivation et non sur compétences, ….) ont été retenues.

D’autre part, Animafac a réaffirmé avec force que le Service civique devait demeurer volontaire, puisque la contrainte imposée appauvrirait nettement le caractère citoyen d’un tel engagement.

 

La création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles

Dans les faits, ce congé d’engagement permettra à tout.e salarié.e siégeant au bureau d’une association à titre bénévole de bénéficier de six jours de congés par an pour se consacrer à son projet. Les congés d’engagement seront cependant non rémunérés, et ne s’adresseront qu’aux membres élus (président.e.s, vice-président.e.s et secrétaires généraux).

 

Un droit de publication et une majorité associative à 16 ans

A partir de 16 ans, toute personne pourra désormais assumer la direction d’une publication bénévole et être dirigeant d’une association, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Ces mesures, défendues notamment par l’association Jets d’encre et le Réseau National des Junior Associations, ont pour objectif d’encourager au plus tôt la liberté d’expression et de permettre aux jeunes d’entamer un parcours d’engagement avant leur entrée dans l’enseignement supérieur.

 

Sur la rémunération des dirigeants des associations de jeunes

Afin d’encourager le développement des organisations gérées et dirigées par les jeunes, qui s’avèrent être de véritables espaces de formation à la prise de responsabilité et des lieux d’apprentissage du fonctionnement des institutions, nous avons également porté et obtenu un assouplissement de la législation en vigueur sur la rémunération des dirigeant.e.s associatifs. Pour plus d’informations sur cette proposition (pas ultra sexy de prime abord, on vous le concède !), rendez-vous sur cette page.

 

La loi Egalité et Citoyenneté représente une véritable avancée vers la reconnaissance de l’engagement étudiant et Animafac se félicite de voir que ses propositions ont été entendues. Néanmoins, nous veillerons à ce que celles-ci soient effectivement mises en oeuvre. Bref, on vous tient au courant !

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