Réussir la généralisation du Service civique

Depuis sa création en 2010, l’engagement de service civique a fait ses preuves auprès des jeunes comme auprès des structures qui les accueillent. Aussi, Animafac se félicite de l’ambition de montée en charge du dispositif fixée par le président de la République, condition sine qua non pour inscrire durablement le service civique dans la culture de notre pays.

Nous souhaitons également que les spécificités de cette forme particulière de volontariat  soient maintenues : une durée significative (au moins 6 mois), un accompagnement de la personne volontaire et une indemnité. Cela nous semble indispensable pour que cette expérience d’engagement ait un impact notable dans le parcours des jeunes et qu’elle soit accessible à tous, notamment aux profils les plus éloignés de l’engagement.

Les missions de Service civique constituent par ailleurs, pour les jeunes, un cadre de confiance, d’initiative et  de responsabilisation qui ne sont pas évidents à trouver ailleurs. C’est tout l’intérêt du dispositif – et sans doute aussi les raisons de son succès : faire le pari de la jeunesse, lui offrir un levier pour agir, expérimenter, apprendre, lui laisser le temps de se découvrir.

Cela étant dit, nous sommes préoccupés par des retours toujours nombreux de jeunes volontaires parlant de sous-emploi ou révélant un manque d’accompagnement dans l’accomplissement de leur mission. Nous souhaitons ainsi réaffirmer que l’augmentation très importante du nombre de missions ne peut se faire sans un devoir de résultat des associations, des collectivités et des établissements publics quant à la qualité du dispositif proposé aux jeunes.

Assurer la montée en charge qualitative du dispositif

  • Mettre en place une gouvernance territoriale pluri-acteurs du dispositif aux niveaux régional et départemental. Les espaces de co-construction ainsi créés seront autant des lieux d’acculturation que d’évaluation collective de la mise en œuvre du dispositif sur un territoire.
  • Assumer des choix forts en renforçant les éléments qui distinguent un Service civique d’un emploi :
    • interdire le recours au CV et à la lettre de motivation dans les démarches de recrutement des volontaires ;
    • replacer la formation civique et citoyenne comme un élément central du dispositif. Il nous paraît indispensable de réaffirmer que la formation civique et citoyenne est obligatoire, doit intervenir dans les premiers mois de la mission et n’est pas une formation technique d’aide à la réalisation de la mission du volontaire
    • faire des 24h en moyenne sur l’ensemble de la mission la règle plutôt que l’exception. Cette mesure aurait deux mérites : distinguer symboliquement la  durée hebdomadaire d’une mission de Service civique de la durée légale du travail ; permettre réellement à un jeune de cumuler une mission de Service civique avec un emploi à temps partiel, ce qui est impossible (ou non souhaitable) lorsque sa mission de Service civique fait 35h/semaine.
  • Encourager la délivrance d’agréments collectifs, plutôt que la multiplication de petits agréments.
  • Créer un dispositif paritaire qui engage tous les acteurs du Service civique dans une démarche de qualité, en s’inspirant de la philosophie du F3E ;

    • Le F3E est un fonds commun paritaire créé en 1994 dans le secteur de la solidarité internationale. Cet organisme, créé sous forme associative, rassemble ONG et collectivités territoriales. À l’origine, il est chargé d’évaluer l’impact des projets menés par les ONG à l’international, mais il a depuis considérablement élargi son offre (outillage, formations, capitalisation).
    • Une logique similaire à celle du F3E pourrait guider notre réflexion pour une prise en compte effective de la qualité du Service civique proposé aux jeunes, notamment en termes de gouvernance et de financement. Mais cela implique de notre point de vue d’introduire des éléments de contrainte qui n’existent pas aujourd’hui.
    • Concrètement, il s’agirait pour l’Agence du Service civique et les préfectures d’assortir la délivrance d’un renouvellement d’agrément – qui a lieu tous les trois ans – à une obligation d’évaluation (pour les structures demandant un agrément pour la première fois, il s’agirait plutôt de porter l’attention sur l’obligation de formation à l’élaboration d’un projet d’accueil, avec la possibilité pour elles de recourir à un auto-diagnostic accompagné).
  • Rendre obligatoire, pour les nouvelles structures agréées, le suivi d’une formation (ou d’un webinaire) sur l’élaboration du projet d’accueil avant le démarrage des missions.
  • Simplifier au maximum les démarches administratives liées au dispositif (dématérialisation totale des relations avec l’ASP), qui prennent beaucoup de temps aux structures d’accueil aux dépends de l’accompagnement des engagé.e.s.

Une accessibilité renforcée au service civique

  • Inscrire dans la loi le principe d’annualisation

Animafac défend depuis 2013 le principe d’annualisation horaire, consistant pour un volontaire à réaliser 24h par semaine en moyenne sur l’ensemble de sa mission. L’annualisation  nous semble être le bon point d’équilibre entre l’introduction d’éléments de souplesse, qui permettent un minimum d’adaptation aux situations des jeunes (qu’ils soient étudiants, en situation de handicap, actifs à temps partiel, parents, etc.) et des mesures de nature à dévoyer ce qui constitue pour nous les fondamentaux du dispositif.

À ce titre, le statut d’étudiant.e est parfois cité en exemple pour justifier l’éventuelle création de cadres dérogatoires (le volume horaire des cours étant souvent difficilement compatible avec celui d’une mission de Service civique). Nous souhaitons réaffirmer, en tant que réseau d’étudiants, que nous ne sommes pas favorables à ce que la création de cadres dérogatoires créent de facto un Service civique attaché à une catégorie de jeunes – en l’occurrence les étudiants. Le principe d’annualisation et l’année de césure (rendue possible par une circulaire de juillet 2015) nous paraissent être des leviers suffisants pour permettre aux étudiant.e.s de s’engager en Service civique. Le service civique est même un réel atout pour les jeunes désireux de s’engager dans le cadre d’une année de césure, car il offre un cadre sécurisant et reconnu par les établissements.

  • Renforcer les droits des volontaires

Renforcer l’accessibilité du Service civique, c’est aussi renforcer les droits des volontaires. Dans certaines régions, l’indemnité de Service civique n’est en effet pas suffisante, a fortiori pour des volontaires qui n’habitent plus chez leurs parents. Aussi, nous avions relevé avec intérêt l’annonce du président de la République de permettre aux volontaires d’accéder aux mêmes droits que les étudiants (notamment concernant les réductions sur les transports). Un accès facilité aux logements des CROUS pour les étudiants volontaires serait également un bon levier à l’engagement des jeunes.

  • Ouvrir le Service civique aux étudiants issus de pays non membres de l’Union européenne

Certaines de nos associations ont renoncé au Service civique cette année car les jeunes qu’elles souhaitaient accueillir étaient des étudiants non communautaires. La restriction portant sur les étudiants qui ne sont pas issus d’un pays de l’Union européenne nous paraît difficilement compréhensible, et ce d’autant plus pour un dispositif qui vise à favoriser la mixité sociale.

  • Permettre à de jeunes porteurs de projet de recourir au Service civique pour développer leur projet associatif

Le Service civique pourrait être utilisé, plus qu’il ne l’est actuellement, comme un cadre permettant à des jeunes de développer leur propre projet associatif. A travers le Service civique, les jeunes désireux de monter ou développer leur projet auraient l’opportunité de s’y consacrer pleinement, à condition de trouver une structure d’accueil en mesure de leur proposer un accompagnement de qualité. En complément, il serait nécessaire de mener un travail de sensibilisation auprès des jeunes eux-mêmes sur cette possibilité et auprès des structures d’accueil pour qu’elles s’ouvrent encore plus à ce type de projet.

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