Le Conseil national de la vie associative (CNVA) a rendu son avis relatif à l’avant-projet de loi sur le volontariat associatif. Présenté ici, il peut être téléchargé dans son intégralité au format pdf.

Il n’est pas encore possible à tout un chacun d’être volontaire sur le projet associatif de son choix, en France et à l’étranger. Par exemple, le seul statut "disponible" en France est le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, qui ne s’adresse qu’aux jeunes français et membres de l’union européenne, pour une durée de 6 à 24 mois. Il a en outre des contraintes : "Les modalités et les délais de traitement des dossiers ne correspondent pas aux besoins des associations" explique-t-on dans l’avis. Le délai d’obtention de l’autorisation de la préfecture et le délai de remboursement des charges en particulier sont très longs .

Or, le volontariat est un mode d’engagement qui correspond parfaitement aux dirigeants étudiants, responsables d’associations nationales. Une fois sous le statut de volontaire, ils sont engagés sur une durée donnée à temps plein, pour consolider leur fédération ou réseau.

Un avant-projet de loi suscitait donc de multiples espoirs. Le texte qui a été présenté au CNVA soulève plus de nouvelles questions qu’il n’en résout sur ce que devrait être le volontariat. Tout d’abord, rien ne le définit : le texte ne comporte pas d’exposé des motifs. Ensuite, les questions de durée, de montant d’indemnité et de modalités de contrôle sont floues. Elles sont pourtant essentielles si l’on veut effectivementun volontariat "associatif" qui ne soit pas un sous-emploi ou un bénévolat rémunéré.

Animafac, présent au bureau du Conseil national de la vie associative, est en charge du groupe de travail sur le volontariat et a, à ce titre, piloté les travaux d’élaboration de l’avis. Une durée très brève était impartie, mais le défi a été relevé. L’avis ne se contente pas d’examiner article par article la loi, il rappelle aussi en quoi le volontariat est un potentiel formidable d’engagement et s’attache à son sens. Il formule une série de recommandations sur l’information et la communication dont le nouveau statut devra faire l’objet afin qu’il soit bien compris et utilisé.

A présent, le Conseil d’Etat examine le texte de l’avant projet de loi, qui passera en conseil des ministres à priori en début d’année prochaine. Mais on ne sait pas encore sous quelle forme, ni de quelle façon l’avis du CNVA sera pris en compte.