A l’invitation de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et d’une grande partie des associations et partis politiques de gauche, plusieurs centaines de bureaux de vote ont été tenus dans plus de 120 villes françaises pour inviter les citoyens à s’exprimer sur le droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales. Bilan critique.

Tout voir

Pendant une semaine, les Français ont été invités à s’exprimer sur le vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales. 90% ont voté pour mais la mobilisation reste modeste.


Après 2002, la deuxième  » Votation Citoyenne « , dont le nom s’inspire des référendums populaires suisses, a eu lieu du 5 au 11 décembre dernier. A l’invitation de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et d’une grande partie des associations et partis politiques de gauche (même le PS, qui a pourtant toujours reculé au moment de réaliser ce qui était une de ses promesses électorales récurrentes), plusieurs centaines de bureaux de vote ont été tenus dans plus de 120 villes françaises pour inviter les citoyens à s’exprimer sur le droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales. A Paris, la section Sorbonne de la LDH a mobilisé les étudiants dans les universités et les restaurants universitaires. Au niveau national, sur près de 60 000 votants, plus de 90% se sont exprimés pour le droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales

Une écrasante majorité pense que faire sa vie dans un endroit, y travailler, y payer ses impôts, donne des droits politiques, et que la citoyenneté doit désormais être dissociée de la nationalité. Même si l’essor commun de ces notions remonte à la Révolution, les droits de l’Homme ne sont pas figés dans le marbre.

Est-ce un succès pour autant ? Il faut avouer que malgré la mobilisation militante, 60 000 votants reste un chiffre modeste, et que bien souvent, seules les personnes favorables à la proposition se sont exprimées, ceux qui y étaient hostiles le faisant sentir violemment sans prendre part au vote – y compris, de manière surprenante, des étudiants… et des étrangers. Quelques jours plus tard, le journal le Monde publiait un sondage selon lequel les Français se sentent de plus en plus proches des idées du Front National. Le bilan mitigé de cette Votation doit donc nous inviter à la vigilance et à la mobilisation, intellectuelle comme militante.

 

 

Avec son dossier « We want you ! », le magazine européen Café babel se penchait en novembre 2003 sur la question du droit de vote pour les étrangers résidents dans l’UE. Après la proposition Fini en Italie visant à accorder le droit de vote aux étrangers extra communautaires lors des élections locales, le Vieux Continent était divisé. Et certains regardaient, avec intérêt, vers un modèle de citoyenneté multiculturelle.

Le titre donné à cette manifestation alimente la polysémie du terme citoyenneté sans en aménager plus clairement le sens et les enjeux. En effet, cette expression emmêle simultanément ceux qui sont appelés à se prononcer (les passants dans la rue, les étudiants dans les restaurants universitaires, etc.), ceux qui bénéficieraient déjà de la citoyenneté et ceux sur qui portera un nouveau droit (de citoyenneté ?).

Le concept de citoyenneté réunit et articule une multitude de droits, devoirs et dispositions diverses autour d’un axe : la concitoyenneté. Cette dernière appuie la mutualité reliant un ensemble de citoyens. Il ne peut y avoir de citoyenneté sans concitoyenneté, il ne peut y avoir citoyenneté sans réciprocité de droits, devoirs, et dispositions diverses. Cette position théorique nécessite au quotidien un degré de cohérence tel qu’elle est, en pratique, insoutenable dans la vie de tous les jours. Néanmoins, tenir ce principe dans l’élaboration du droit fondamental qu’est le droit constitutionnel nous semble important sur plusieurs points :

 

– On ne saurait parler de droit de citoyenneté, citoyenneté de résidence, ou  » votation citoyenne  » pour parler du droit de vote et d’éligibilité des étrangers résidents aux élections locales. Il s’agit là d’un droit à la participation à la vie politique locale et en aucun cas de citoyenneté. Comme nous l’avons montré plus haut, ce droit ne permet pas la mutualité présente dans l’impératif de concitoyenneté. Il ne saurait y avoir autour de la citoyenneté ni fragmentation ni marchandisation des dispositions diverses qu’elle articule, sous peine de voir cohabiter des citoyens de seconde zone et des citoyens à part entière.

 

– Constitutionnellement le concept de citoyenneté est conditionné à l’acquisition de la nationalité. S’il nous semble intéressant, souhaitable, de remettre en question ce couplage exclusif et non réflexif (on ne peut aller que de la nationalité à la citoyenneté), le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ne peut pas être tenu pour une remise en question de ce couplage. Au contraire, si cette association d’idée demeure, il ne serait pas étonnant de voir d’ici quelques années (quelques mois !) le complexe sarkoso-bouyguo-laguardèrien s’emparer de cette petite avant-garde pour légitimer un durcissement (déjà croissant) de l’acquisition de nationalité/citoyenneté :  » maintenant qu’un certain nombre d’étrangers (résidents) ont le droit de vote aux élections locales, vous ne voulez pas en plus qu’on accueille toute la misère du monde (politique-fiction) «  : caresser pour mieux frapper.

 

En conséquence, s’il nous semble opportun d’ouvrir la participation politique à la vie  » locale «  des résidents étrangers, ne voyons pas là-dedans une ouverture conceptuelle, qui reste nécessaire, à la notion de citoyenneté en France : ce combat reste à mener. Les termes nous semblent importants tant la symbolique est investie et instrumentalisée en ces temps de communication mass-média. Parlons donc simplement d’un droit de vote et d’éligibilité des étrangers résidents aux élections locales et non pas d’expression  » citoyennisante  » dont il n’est pas encore question.

 

Aujourd’hui, ce combat pour une ouverture de la citoyenneté se mène sur le temps ou les modes (mariage, asile) requis pour l’acquisition de la nationalité. Découpler ces deux notions (nationalité/citoyenneté) s’offre comme une troisième voie possible, mais ne devrait pas passer par un marchandage progressif de la citoyenneté (fragmentation de la citoyenneté en somme de droits et devoirs) dans lequel nos démagogues contemporains risquent de sauter à pieds joints : diviser pour mieux régner.

 

Soyons sociaux
Réagir c'est agir