La démocratie est au centre du fonctionnement et des valeurs de l’Union européenne. Les citoyens se perdent cependant souvent dans ses institutions et ne sont pas toujours capables de bien comprendre qui fait quoi et qui dispose de quel pouvoir. Qui fait des propositions ? Qui prend les décisions ? Qui les applique ? Quel est le rôle exact et l’étendue des pouvoirs de chacun ? Un rapide éclaircissement sur le fonctionnement des institutions européennes s’impose.

 

Le Parlement européen

Le Parlement européen dispose du pouvoir législatif. Son rôle est de participer à l’élaboration de l’appareil législatif de l’Union européenne et d’être un moteur politique pour celle-ci. C’est au Parlement que sont discutées et votées les lois qui seront ensuite applicables dans la législation de chaque pays membre. Contrairement à une idée reçue, depuis plusieurs années, le rôle du Parlement n’est pas exclusivement consultatif et est appelé à se renforcer. Sur une quarantaine de domaines soumis au processus de codécision, il peut faire obstruction à l’adoption d’une décision du Conseil de l’UE si celle-ci n’est pas conforme à la position qu’il a adoptée. Avec la ratification du Traité de Lisbonne, ce pouvoir devrait s’élargir à quarante autre domaines. Le Parlement dispose également d’un pouvoir budgétaire, puisqu’il peut modifier les dépenses dites non-obligatoires et proposer une modification des dépenses dites obligatoires (dépenses qui découlent du traité, notamment celles liées à la PAC). Là encore, le Traité de Lisbonne prévoit une extension du pouvoir du Parlement qui le mettrait à égalité avec le Conseil sur l’ensemble du budget. Enfin, le Parlement exerce un rôle de contrôle qui s’exerce notamment via des débats, questions, l’approbation de la nomination du président de la Commission ou la possibilité de voter une motion de censure. Seule institution dont les représentants sont élus directement par les citoyens européens, le Parlement européen compte actuellement 785 membres, chiffre qui devrait être ramené à 736 après les prochaines élections.

 

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE est l’autre organe disposant du pouvoir législatif. Il rassemble les représentants des gouvernements des pays membres, répartis selon neuf formations spécialisées, et vise à la formulation et l’adoption de décisions communes, tenant compte des positions de chacun des pays membres ainsi que de celle du Parlement. Il partage également avec le Parlement le pouvoir budgétaire. En concertation avec celui-ci, il fixe le budget européen et a le dernier mot pour tout ce qui relève des dépenses obligatoires. Il assure également la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

 

Le Conseil européen

Le Conseil européen est constitué par les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’UE, ainsi que par les ministres des Affaires étrangères, le président de la Commission et un membre de celle-ci. Sa présidence est tournante et est assurée par le chef d’État ou de gouvernement du pays membre qui assure la présidence de l’Union. Elle est donc renouvelée tous les six mois. Le Traité de Lisbonne prévoit la création d’un poste de président du Conseil européen, élu par les chefs d’État et de gouvernement pour deux ans et demi. Le Conseil se réunit obligatoirement à la fin de chaque présidence. Des réunions intermédiaires peuvent être prévues. Le Conseil européen a pour mission de « [donner] l’impulsion nécessaire [au développement de l’UE] » et définit « les orientations politiques générales » (art. 4 TUE). Il agit sur tout ce qui concerne la réforme des traités, la définition du budget et l’élargissement. Si ses décisions ont une portée importante, car elles traduisent la volonté politique des États membres, elles n’ont pas cependant de dimension contraignante et doivent passer par la voie classique de la ratification pour être applicables.

 

La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle applique les décisions adoptées par le Parlement et le Conseil de l’UE dans le cadre des orientations définies par le Conseil européen. Constituée de 27 commissaires (nombre qui devrait être révisé à la baisse), dont un qui la préside, la Commission est formée avec l’approbation du Parlement européen, qui peut la renverser en votant au 3/5 de la majorité le dépôt d’une motion de censure à son encontre. Elle dispose également pour partie du pouvoir législatif, puisqu’en ce qui concerne les politiques communes elle dispose d’un droit d’initiative exclusif, ses directives et règlements se retrouvant ensuite soumis à la délibération du Parlement et du Conseil. Elle dispose également d’un droit d’initiative, qu’elle partage avec le Parlement et le Conseil, pour les autres domaines.

Plus d’informations : touteleurope.fr

 

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