L’Europe s’est d’abord construite sur l’objet économique, ignorant en conséquence dans les textes les associations et plus largement les organismes à but non lucratif. Les associations sont pourtant un élément indispensable de la construction européenne : elles font vivre le débat nécessaire autour de l’Europe souvent trop lointaine et technocratique et, par la mise en œuvre de projets transnationaux, elles permettent à tout un chacun de vivre en actes la citoyenneté européenne.

Depuis des années, un débat s’est engagé sur la nécessité d’aboutir à un statut d’association européenne. Les traités européens ont certes consacré la libre circulation des personnes et des sociétés commerciales mais c’est encore loin d’être le cas pour les associations à but non lucratif.

Elles demeurent en effet soumises aux législations nationales et sont entravées dans leur volonté et leurs possibilités d’offrir une contribution à l’intégration européenne.

Des restrictions sont prévues par les législations de plusieurs Etats membres de l’Union à la liberté d’association des étrangers par des mesures bien cachées, mais capables d’étouffer une société civile européenne en formation. L’expérience de Babel International est tout à fait parlante : l’association est constituée de 150 membres de douze nationalités différentes et a fondé des antennes locales dans plusieurs pays de l’U.E. Babel International a alors fait les frais de ces disparités. L’antenne italienne rencontre par exemple des difficultés pour acquérir une personnalité juridique, la législation de ce pays prévoyant des procédures de reconnaissance longues et coûteuses. Pis encore, en Belgique, en Espagne et en Grèce, des citoyens de l’Union n’ayant pas la nationalité du lieu ne peuvent exercer certaines fonctions d’administration d’une association.

L’association Babel International qui, depuis des mois, a constitué un « think thank » transnational autour de la revue en ligne cafebabel.com, a déposé en juin une pétition au Parlement européen demandant l’abolition de toutes les mesures discriminatoires relatives à la liberté d’association européenne et la mise en place d’un statut d’association européenne qui puisse permettre à toutes les associations enregistrées au sein de l’Union de mener des activités à l’échelle européenne sans entrave et sans discrimination.

L’accueil de la pétition a été favorable. Le député européen Di Lello Finuoli (Groupe communiste-italien) a immédiatement déclaré son soutien à la pétition Babel International. M. Cappato (radical-italien) a écrit une lettre au président de la Commission des pétitions demandant un examen rapide et M. Turco (radical-italien) s’est proposé de parrainer la pétition au sein des institutions européennes. Côté français, Mme Fraisse, (Groupe communiste) a inséré dans son rapport sur le théâtre en Europe un point spécifique demandant à la Commission européenne la mise en place rapide d’un statut d’association européenne.

Si jusqu’à présent le débat sur l’association européenne a été une affaire réservée aux spécialistes, c’est aux acteurs du terrain d’impulser eux mêmes la construction d’une Europe qui ne soit pas seulement économique. S’il vaut la peine de sauver quelque chose des États-nations, il faut néanmoins peut-être rappeler à l’Europe l’exigence démocratique et citoyenne, sans laquelle un nouvel espace politique pourra difficilement être perçu en dehors des universités et des banques.

C’est pourquoi, l’association Babel International invite toutes les associations d’Europe à se relier à cette campagne pour créer un véritable groupe de pression auprès des institutions européennes dans le but d’affirmer un nouveau droit des citoyens de l’Union et des nouveaux espaces de liberté.

 

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