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Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1789
22 Novembre 2005 - CitoyennetéSur le même thèmePremier document au monde reconnu par un Etat-nation à stipuler l'existence de droits de l'homme et à en établir la liste, la déclaration de 1789 est le texte fondateur sur lequel se baseront toutes les déclarations ultérieures relatives aux droits de l'homme, que ce soit dans d'autres pays du monde ou de façon internationale (Europe, ONU). Element clef de la Révolution française, il marque le point de départ de la lutte pour les libertés et la reconnaissance des droits humains, qui malheureusement n'est toujours pas prête d'être gagnée aujourd'hui.
« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
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Commentaires
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Envoyé par Louis Maitrier, 24/12/2011 6:23pm (il y a 2 mois )
Oups. Désolé pour toutes les fautes d'accord, j'ai posté avant de relire.
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Envoyé par Louis Maitrier, 24/12/2011 5:50pm (il y a 2 mois )
Je me permets de vous faire remarquer que le titre de ce texte n'est pas "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme", mais "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".
En effet, d'une part cette déclaration est un texte de droit français sans prétentions internationales ou universelle (il a été rédigé pour servir de préambule à la constitution française de 1791), d'autre part il établit une distinction entre les droits de l'homme (tous les hommes, français ou étrangers résidents en France, innocents ou coupables, libres ou prisonniers) et les droits du citoyen (sous-entendu français). Certains articles disent "Tout homme..", d'autres "Tous citoyens.".
Donc, ces droits ne sont ni universels en tant qu'ils s'appliqueraient à toutes les personnes qui séjournent en France, ni universel en tant qu'ils s'appliquerait à toutes les nations de la Terre. Par exemple, les Britanniques ont une autre tradition juridique, ce qui ne les empêchent pas d'être une démocratie.
Ce texte a fait école et beaucoup de pays en ont adopté les principes. Mais comme pour le Code civil ou d'autres institutions françaises comme la gendarmerie, ça ne permet pas de les qualifier d'institutions universelles.
Il existe aussi une Déclaration universelle des droits de l'Homme, mais c'est un texte de droit international.
Il faudrait corriger cette inexactitude, et peut-être aussi y réfléchir.
Il n'est pas certain que le droit ne soit pas comme les langues, il en existe une grande diversité et l'Humanité ne serait pas nécessairement gagnante si on voulait les réduire à une seule (on se demande laquelle), sous prétexte qu'elles ont des principes qui leurs sont communs. Dans cette diversité, il existe des droits et des langues qui sont plus évolués, mais qui pourrait dire avec certitude laquelle aurait le droit de supplanter toutes les autres?
La DDHC de 1789 nous paraît une évidence, on ne trouve rien à y redire, mais c'est peut-être parce que c'est notre droit, notre philosophie politique issue d'Aristote, de Cicéron, de Thomas d'Aquin, de Domat, de Montesquieu, d'une lente infusion historique et politique. -
Envoyé par mazylili@yahoo.fr, 19/09/2011 3:06pm (il y a 5 mois )
Organisez-vous bien un concours photos en rapport avec la Déclaration des Droits de l'Homme ? Conditions pour y participer ? Merci de me répondre au + vite
Bien à vous -
Envoyé par Liliane, 19/09/2011 3:03pm (il y a 5 mois )
Organisez-vous bien un concours photos en rapport avec la déclaration des droits de l'homme ? Conditions pour y participer ? M erci de me répondre au + vite
Bien à vous
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