Rapport final de l'étude sur les discriminations en milieu étudiant, commandé par le Conseil parisien de la vie étudiante.

Que recouvre le « milieu étudiant » ?

La disparité des structures et des intervenants est une caractéristique saillante du milieu étudiant, dans lequel entrent à la fois les établissements d'enseignement et les organismes étudiants, mais aussi l'ensemble des institutions et des acteurs avec lesquels les étudiants entretiennent des relations obligées -propriétaires, loueurs, administrations et services publics, transporteurs, etc. Le « milieu étudiant » ne peut en aucun cas être appréhendé comme un univers autonome et clos, mais comme un espace de relations s'insérant dans le système global des relations sociales.

Qui compose le milieu étudiant « parisien » ?

On considèrera comme appartenant au milieu étudiant parisien l'ensemble des étudiants qui vivent et/ou étudient à Paris. Selon le périmètre géographique retenu, le nombre de personnes potentiellement concernées par les discriminations en milieu étudiant parisien oscillerait par conséquent entre 300 000 - nombre d'étudiants recensés à Paris- et 550 000 -nombre total d'étudiants recensés dans les 17 Universités et plus de 350 établissements d'enseignement supérieur non universitaires de la région Île-de-France1. Une étude récente de l'APUR sur le logement étudiant à Paris retient les chiffres de 300 000 étudiants poursuivant leurs études dans la capitale et de 136 000 étudiants vivant à Paris.

Une forte hétérogénéité caractérise la population étudiante parisienne, structurée par une grande variété de clivages sociologiques et structurels : Universités, Lycées / Grandes Écoles ; catégories sociales ; Français / Étrangers ; Parisiens / « Provinciaux » ; Paris intra-muros / Banlieue. Cette disparité -liste non exhaustive- des clivages structurant le milieu étudiant parisien constitue potentiellement une configuration propice au développement de discriminations entre étudiants.

Ce rapport qui constitue une étude exploratoire sur le sujet a été élaboré sur la base des sources suivantes :

* une étude documentaire des textes législatifs et juridiques de niveau national et européen traitant des discriminations ;

* une analyse synthétique des productions des sciences sociales concernant l'appréhension des discriminations ;

* des entretiens auprès de personnes concernant les discriminations ou la vie étudiante ;

* une enquête par entretiens semi-directifs auprès d'acteurs en contact avec les étudiants à un moment ou un autre du « parcours » étudiant, concernant différents objets (études, logements, travail etc.). Quatre types d'acteurs peuvent a priori être rencontrés :

o des établissements d'enseignement : responsables de scolarité, bureau des stages ;
o des organisations du monde étudiant : syndicats et associations étudiantes, CROUS ;
o des organisations hors monde étudiant donc l'objectif est de lutter contre les discriminations, le racisme ;
o des organismes n'intervenant pas spécifiquement dans le champ étudiant mais avec lesquels les étudiants sont régulièrement en contact pour la recherche d'emploi et de logement notamment.

Au total : une quarantaine d'entretiens a été conduite, un questionnaire a été adressé à 250 étudiants, une série d'entretiens semi-directifs ont été réalisés avec une quinzaine d'étudiants.

Sommaire :

I Etat des lieux : aspects juridiques, politiques, statistiques

* I.1 La notion de discrimination : quelques éléments de définition
o I.1.1 L'irruption de la question des discriminations dans le débat français ou la fin du déni
o I.1.2 Définir la discrimination : le point de vue des sciences sociales
* I.2 Etat des lieux chiffrés des phénomènes de discrimination en milieu étudiant parisien
o I.2.1 Des difficultés pour identifier les personnes ou groupes discriminés
o I.2.2 Comment mesurer les discriminations en milieu étudiant ? L'inexistence de données statistiques globales
o I.2.3 Des études sur la population étudiante qui abordent rarement la question des discriminations
o I.2.4 L'orientation des études portant sur le milieu étudiant
* I.3 État des lieux de la législation anti-discriminatoire et ses applications à la situation des étudiants
o I.3.1 Influence du droit international, de la législation communautaire, et les retards du droit français
o I.3.2 Les catégories du dispositif juridique français
* I.4 L'action publique en matière de lutte contre les discriminations : un développement récent qui ne vise pas spécifiquement le groupe des étudiants
o I.4.1 Le dispositif français de lutte contre les discriminations
o I.4.2 En direction des étudiants : quelques dispositifs spécifiques mis en place par des établissements
o I.4.3 Au niveau local : quel positionnement des municipalités ?
o I.4.4 Un essai de synthèse des modes d'action disponibles

II Statut protecteur mais situation précaire : un terrain propice aux discriminations ?

* II.1 L'appréciation difficile du phénomène par les acteurs du monde universitaire
o II.1.1 Les outils de connaissance
o II.1.2 Une perception imprécise des contours de la notion
* II.2 Le débat sur le caractère protecteur du statut
o II.2.1 Une lecture des discriminations dans la société française
o II.2.2 La protection du statut
o II.2.3 La précarité de la vie étudiante, facteur facilitant les discriminations
* II.3 Une tentative de mesure auprès des étudiants
o II.3.1 Les discriminations perçues : un enjeu prioritaire pour les étudiants
o II.3.2 Caractéristiques des discriminations vécues par les étudiants

III Les processus de discriminations au cours de la vie étudiante : moments et champs

* III.1 Temps 1 : l'entrée dans la vie étudiante
o III.1.1 L'accès aux études
o III.1.2 L'accès au logement
* III.2 Temps 2 : pendant les études
o III.2.1 Les difficultés directement liées aux études
o III.2.2 Le logement
o III.2.3 Emploi et stages
* III.3 La sortie de la période de vie étudiante : l'insertion professionnelle
* III.4 Les conséquences des discriminations sur la vie des étudiants
o III.4.1 Précarisation
o III.4.2 Repli
o III.4.3 Et fragilisation psychologique
* III.5 Une faible mobilisation des acteurs du milieu étudiant en matière de lutte contre les discriminations
o III.5.1 Les étudiants
o III.5.2 La mobilisation des acteurs du milieu universitaire dépend de leur position dans les champs

IV Bilan et pistes de travail

* IV.1 Champs et moments comme principes organisateurs d'une stratégie d'action
* IV.2 Pistes pour des réponses en milieu étudiant

Annexes

* I L'enquête par questionnaire
* II Liste des entretiens réalisés
o II.1 Acteurs
o II.2 Etudiants
* III Documentation
o III.1 Chronologie des textes législatifs et juridiques relatifs aux discriminations
o III.2 Sources

L'étude est consultable au format PDF