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Fiche 19 : Mener une campagne pour l’inscription sur les listes électorales
28 Novembre 2006Sur le même thèmeAprès le 22 avril 2002, nul ne doute des enjeux de la participation électorale et de l'inscription sur les listes. Prise de conscience pour certains, confirmation pour d'autres, à 20 jours de l'échéance fatidique du 31 décembre, étudiant ou association, vous souhaitez prendre part à cet éveil de la citoyenneté ? Sachez qu'il n'est pas trop tard.
A quel public s'adresser ?Pour être audible, un tel dispositif doit être décliné de manière bigarrée, au plus proche des préoccupations du public visé. L'idéal est sans doute de communiquer auprès du public auquel votre association a l'habitude de s'adresser, en accentuant toutefois son discours en direction des jeunes. Une association lusophone pourra ainsi s'adresser aux jeunes d'origine portuguaise tandis qu'une association culturelle (théâtre, cinéma, photographie, chanson) pourra orienter ses créations afin qu'elles incitent le public lycéen ou estudiantin au vote.
Quel type de campagne ?Mener une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales signifie avant toute chose convaincre... et être soi-même convaincu ! Si vous n'avez pas besoin de connaître le code électoral sur le bout des doigts, assurez-vous tout de même que vous êtes en mesure d'apporter des réponses précises à toutes les interrogations des jeunes (notamment en ce qui concerne l'inscription d'office des jeunes de 18 ans ou la distintion établie entre résidence et domicile).
Au-delà des sempiternels clichés qui prétendent que les jeunes n'éprouvent aucune sorte d'intérêt pour la chose politique, mieux vaut-il partir du principe que les institutions et leurs fonctions sont peut-être trop opaques. Les rôles et les enjeux ne sont pas assimilés. C'est pourquoi ce type de campagne s'apparente généralement à de véritables actions d'éducation à la citoyenneté.
Ouvrir le débat. La condition d'une campagne citoyenne, c'est le débat. C'est en allant à la rencontre des jeunes majeurs que vous pourrez les convaincre. En votre position d'étudiant, grâce à la proximité d'âge, vous pourrez plus facilement entamer un dialogue. Bien entendu, avant toute chose, il faudra clairement cerner les réticences de vos interlocuteurs face au vote, en particulier, et à la vie politique, en général. En les considérant comme de jeunes adultes responsables, votre discours sera perçu de façon moins moraliste. À l'image des actions d'éducation populaire en milieu scolaire (cf. fiche pratique Factuel n° 88), l'association peut se mettre en contact avec des lycées, mais aussi les points d'information jeunesse ou les maisons de quartier. Prendre contact avec les mairies peut aussi s'avérer très judicieux : en effet, en rapprochant les services municipaux des jeunes, vous aurez toutes les chances d'atteindre votre premier objectif : l'inscription sur les listes électorales.
De la même façon, les journaux, radios et télés étudiantes peuvent profiter de cette occasion pour jouer au maximum la carte média. Pourquoi ne pas organiser des rencontres entre élus locaux, jeunes et acteurs associatifs afin de débattre des responsabilités de chacun.
Mettre en place des animations. Pour servir de base aux discussions, l'association a aussi intérêt à mettre en place les animations qu'elle a l'habitude de présenter en les déclinant sur le thème de la citoyenneté. Une compagnie théâtrale pourra monter une scène en rapport avec les droits de l'homme, la politique, la démocratie... Et, plus largement, toutes associations culturelles pourra créer une action en rapport avec le civisme (une chanson, un clip, une exposition de peintures, de photographies, etc.). L'idéal étant, dans ce type de manifestations, de faire participer chacun au maximum et pourquoi pas des l'étape de création.
Agir avec les acteurs locaux. On gagnera également à collaborer avec des associations, fédérations ou communautés œuvrant pour la participation citoyenne et l'inscription sur les listes électorales. Cette mise en commun de structures ou de connaissances est un bon moyen pour échanger, mutualiser. C'est aussi une façon de diversifier les interlocuteurs pour que le discours rime au mieux avec les préoccupations des jeunes.
Pour exemple, en 2002, dans l'optique des élections municipales, les fédérations de la Ligue de l'Enseignement ont mis en place une vaste campagne nationale relayée localement et intitulée "Agir dans ma commune". À cette occasion, des associations aussi diverses que la Maison kabyle de France, la fédération nationale des associations franco-africaines, Femmes migrantes, Kilimandjaro project ou Banlieue verte se sont mobilisées.
Plus près de nous dans le temps, l'association RIP à Aulnay sous bois organise des stands d'inscription sur les listes électorales sur les marchés et les places de leur ville les week-end, pour permettre à ceux qui n'ont pas le temps d'aller en mairie d'être inscrits sur les listes. Les habitants apportent leur pièce d'identité et justificatif de domicile, RIP se charge de les inscrire par procuration sur les listes électorales. Le prochain stand se tient d'ailleurs le 2 décembre au stade du bois cadet, de 10h à 17h.
Enfin, du côté des municipalités, à Paris, le Conseil parisien de la vie étudiante mène aussi campagne d'inscription sur les listes électorales, et la Mairie de Paris a mis en place un site dédié : www.elections.paris.fr
Droit de vote : ce qu'il faut savoirQui peut voter ? Pour pouvoir voter, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- Être de nationalité française. Les Français par naturalisation demandent normalement leur inscription à l'occasion de la première révision des listes électorales qui suit la publication du décret leur conférant la nationalité française. Les citoyens de l'Union européenne peuvent participer aux élections municipales dès qu'ils ont leur domicile réel en France, y résident de façon continue et qu'ils jouissent de leur capacité électorale dans leur état d'origine ;
- Être âgé de 18 ans. La condition d'âge s'apprécie au jour du scrutin. Toute personne atteignant ses 18 ans après le 1er janvier et souhaitant participer au(x) scrutin(s) de l'année peut demander auprès de sa mairie à être inscrit sur les listes électorales (la demande doit être faite dix jours au moins avant la date du scrutin) ;
- Jouir de ses droits civiques et politiques. Les majeurs sous tutelle ne doivent pas être inscrits. En revanche, les majeurs sous curatelle conservent leur droit de vote. Par ailleurs, certaines condamnations pénales peuvent être assorties d'une privation des droits civils et politiques. En outre, certaines condamnations entraînent automatiquement l'interdiction de l'inscription (art L.7 du code électoral).
Comment s'inscrire sur les listes électorales. Les listes électorales sont permanentes et font l'objet d'une révision annuelle. Ainsi, si une demande d'inscription peut être effectuée tout au long de l'année les nouvelles inscriptions ne sont examinées que pendant une période limitée qui s'étend du 1er septembre au dernier jour ouvrable du mois de décembre de chaque année. La liste électorale définitive est publiée le dernier jour de février et prend effet le 1er mars.
L'inscription avant le 30 décembre 2006 permettra aux électeurs de voter aux scrutins qui se dérouleront du 1er mars au dernier jour de février 2008. La démarche s'effectue auprès des mairies.
L'inscription sur demande concerne l'ensemble des électeurs. La demande d'inscription est recevable dans les mairies tout au long de l'année, mais elle n'est traitée que durant les périodes de révision annuelle des listes électorales. Les demandes d'inscription doivent normalement être faites par les intéressés en personne. Elles peuvent aussi être faites soit par lettre recommandée avec avis de réception par l'intéressé qui ne peut se rendre à la mairie (malade, infirme, Français établi a l'étranger,...), soit par un tiers dûment mandaté à cet effet.L'inscription des jeunes de 18 ans. Les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans et justifient qu'elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur sont soit inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, soit inscrites sur leur demande dans les conditions de droit commun.
En cas d'inscription d'office, le domicile du jeune est réputé être celui de ses parents. Dans le cas où le jeune de 18 ans a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s'inscrire dans une autre commune mais cette inscription doit faire l'objet d'une demande en temps utile auprès de la mairie concernée.L'inscription d'office s'effectue sur le fondement des informations fournies par l'INSEE aux mairies. Aucun fichier informatique des jeunes de 18 ans n'étant parfaitement complet, il est souhaitable que les jeunes vérifient qu'ils sont bien inscrits avant les élections. S'ils ont été omis, ils peuvent, avant le 31 décembre, déposer une demande d'inscription à la mairie, ou, après cette date, saisir le juge d'instance, en s'adressant au greffe du tribunal d'instance, au titre de l'article L. 34 du code électoral qui prévoit que le juge peut décider des inscriptions lorsqu'il y a eu une omission par suite d'une erreur matérielle.
En savoir plus : sur le site du ministère de l'intérieur, un FAQ et le formulaire d'inscrition sur les listes électorales à télécharger
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Commentaires
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Envoyé par Loula, 13/11/2011 1:37pm (il y a 6 mois )
Bonjour, je n'arrive pas à accéder à la fiche no 88? comment faire?
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