Sécurité routière : entre pédagogie et innovation, les associations explorent de nouvelles pistes de communication

L’agrément " jeunesse et éducation populaire " est une étape importante dans la reconnaissance d’une association. Délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ce label accorde un crédit supplémentaire à la réputation d’une association et lui permet l’accession à des droits supplémentaires.

Volontairement vaste, ce" label" bénéficie à des associations aussi diverses que la Fédération des Auberges de Jeunesse, AIDES ou Animafac.

C’est qu’elles sont toutes porteuses d’une démarche d’éducation populaire. Selon la définition du Comité National des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (CNAJEP, qui réunit une centaine des principales associations de ce secteur), l’éducation populaire contribue à l’éducation à la citoyenneté au sens d’engagement au service de l’intérêt général. Elle permet à des personnes de participer avec d’autres, à la construction d’un projet de société et à la réduction des inégalités sociales, culturelles et économiques.

Sa principale caractéristique : une démarche inductive et éducative que des personnes s’approprient par elles-mêmes pour construire en commun un projet et déterminer ensemble des règles et un contenu.

Objectifs de l’éducation populaire.

D’une manière générale, il est possible d’en discerner quatre :

  la compréhension d’une situation,

  la prise de conscience de la place et du rôle des individus,

  l’acquisition de l’autonomie,

  la revendication des moyens nécessaires aux individus pour maîtriser une situation plutôt que de la subir.

Ces objectifs comportent trois dimensions essentielles : politique, pédagogique et économique.

Dimension politique
L’association porte une demande sociale, permet à chacun d’en prendre conscience et de faire une analyse commune de situations vécues. Elle favorise l’action en facilitant la circulation des idées et la mobilisation des acteurs locaux pour arriver à une transformation sociale.

Dimension pédagogique
En permettant la prise de conscience d’une situation vécue, l’association créée des conditions d’apprentissage et de formation pour que les individus soient acteurs du projet, et non pas consommateurs.

Dimension économique
L’association est capable d’apporter des réponses adaptées, situées entre l’économie marchande et le service public.

L’agrément

L’agrément est un acte administratif par lequel une administration accorde une distinction à une association, en contrepartie de certaines conditions. Il importe en effet pour les administrations de repérer les associations qui agissent dans son champ d’intervention et qui peuvent être ou devenir ses partenaires. Certains ministères ont donc décidé à travers le siècle d’instituer des " agréments ", délivrés à certaines associations. Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité), ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès du public.

Ainsi, naguère, seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse pouvaient recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse. Il est désormais possible, pour des associations non agréées de recevoir une aide pour un montant et une durée limités.

Comment obtenir l’agrément

L’association doit présenter une demande et retourner le dossier complété et accompagné des pièces demandées à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) du département où se situe son siège social l’association.

Après instruction du dossier, la décision ou le retrait d’agrément est prise par le Préfet.

Pour les associations nationales, une démarche similaire doit être entreprise en direction de la Direction de la Jeunesse et de l’Education Populaire qui instruit le dossier dans le cadre d’une commission paritaire où siègent des associations, avant que la Ministre ne décide en dernier ressort.

Les aides

Les DDJS

Les aides varient d’une direction départementale Jeunesse et Sports à l’autre, mais on peut retenir généralement  :

  Le dispositif d’aide aux projets de jeunes, à l’information des jeunes, à la lutte contre les toxicomanies, à l’insertion des jeunes ;

  des subventions pour des projets d’échanges internationaux  ;

  Les chantiers de jeunes : aide à la réalisation de chantiers en insistant sur le caractère éducatif de la démarche  ;

  Les contrats locaux d’animation : démarche de contractualisation avec une collectivité et/ou une (des) association(s) qui tend à mettre en œuvre, au plan local, une véritable politique de la jeunesse ;

  Les aides financières pour la promotion de la qualité de l’accueil et la réalisation des actions innovantes en centres de loisirs et centres de vacances ;

  Les opérations " vacances pour tous " et " ville-vie-vacances " : aide à l’accueil des jeunes qui ne partent pas en vacances ;

  L’aide technique et pédagogique : une équipe de conseillers techniques et pédagogiques se tient à la disposition des associations pour l’information, le conseil et la mise en place de formations.

Le FONJEP

Créé en 1964, Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est une association dont l’objet est de permettre la cogestion et la coopération entre ministères, organismes publics, collectivités territoriales, associations et autres organismes privés sans but lucratif. Il a pour but principal de faciliter la rétribution des personnels permanents remplissant les fonctions d’animation et de gestion qui sont employés par des mouvements de jeunesse, des associations d’éducation populaire, des organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l’action sociale.

Cette intervention prend essentiellement la forme de " postes FONJEP ". Il s’agit d’un financement attribué (48 000 francs par an en 2001) à une association par un ministère ou un organisme public relevant de l’Etat. Ce financement est exclusivement réservé à la rémunération d’un emploi permanent.

La décision d’affectation des postes appartient au préfet du département. Il faut donc faire la demande auprès du Ministère de la Jeunesse et Sports ou d’une administration disposant de postes FONJEP. Les postes sont attribués pour un an, reconductibles deux fois. À l’issue de la période triennale, il est procédé à un bilan concerté des actions développées.

Le FNDVA

Le Fonds National de Développement de la Vie Associative a pour mission de développer la vie associative en apportant son concours financier à des actions de formation des bénévoles associatifs et à des études, recherches et expérimentations relatives à la vie associative. Même s’il est accessible à l’ensemble des associations, il est certain que le fait de bénéficier de l’agrément " jeunesse et éducation populaire " est un gage de sérieux qui accroît les chances d’obtenir un soutien.

  Les actions de formation : Le FNDVA prend en charge les actions de formation de nature à permettre à leurs bénéficiaires de contribuer plus efficacement à l’animation, au fonctionnement et à l’essor de leur association. Ces formations doivent permettre d’acquérir de nouvelles compétences, de renforcer des connaissances participant au développement des associations. Elles s’adressent exclusivement aux bénévoles.

  Les actions d’expérimentation pour lesquels le sens de l’innovation est réclamé.

  Les actions d’étude ou de recherche permettant de mieux connaître le monde associatif, son fonctionnement et son impact. Des thèmes prioritaires sont définis chaque année par le comité de gestion paritaire.Loi du 17 juillet 2001 - article 8

DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L’ÉDUCATION POPULAIRE.

Les associations, fédérations ou unions d’associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse peuvent faire l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse ou par l’autorité administrative compétente. L’agrément est notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. Les conditions de l’agrément et du retrait de l’agrément sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Effets de l’agrément

Le Ministère reconnaît donc comme partenaire particulier les associations qu’il souhaite aider et exige qu’elles remplissent un certain nombre de critères. L’agrément peut permettre également de bénéficier de certaines exonérations ou allégements pour ce qui concerne :

  les redevances à acquitter auprès de la SACEM (cf. article L 132 - 21 du code de la propriété intellectuelle)

  les cotisations sociales (assiette forfaitaire pour le paiement de cotisation d’assurance sociale - Décret du 4 juillet 1994) dans le cadre d’un emploi de personne exerçant une activité accessoire inférieure à 480 h/an (activité sportive exclue)

  les droits de mutation dans le cas de don ou de legs.
Enfin, les associations agréées peuvent se porter partie civile conformément à la loi de 1949 concernant les publications destinées à la jeunesse.

Conditions d’agrément

  L’éducation populaire doit être un des buts de l’association  ;

  L’association ne doit pas poursuivre, en fait, un but commercial ou lucratif ;

  Elle doit justifier d’un mode de fonctionnement démocratique  : liberté d’adhésion à tous, respect des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, la transparence de gestion, égal accès des hommes et des femmes et accès des jeunes aux instances dirigeantes , prépondérances des membres élus dans les organes dirigeants, réunions régulières du conseil d’administration....

  L’organisation de l’association doit justifier de sa capacité à se péréniser et à préserver son autonomie vis-à-vis de ses partenaires. Son budget sera examiné en ce sens. Elle devra en outre avoir au moins une année d’existence au moment du dépôt du dossier d’agrément.