Appuyer les étudiants internationaux dans leurs démarches administratives

Fiche pratique

Peu importe la qualité de leur parcours académique, les étudiants étrangers mènent encore pour beaucoup un parcours du combattant. En particulier ceux qui sont «hors programme d’échange» et ne sont pas originaires de l’Union Européenne. Problèmes de papiers, de logement, de ressources… Faciliter les formalités des étudiants étrangers apparaît aujourd’hui encore utile, voire salutaire, même si la situation va en s’améliorant.


1. De l’intérêt d’être accompagné

Les démarches administratives sont souvent fastidieuses et nécessitent une bonne compréhension des « usages » administratifs en vigueur, ainsi qu’une bonne connaissance des procédures et délais. De par votre expérience, vous bénéficiez d’une vision d’ensemble des démarches à accomplir et pourrez ainsi rassurer et défendre au mieux les intérêts des étudiants que vous accompagnerez.

Vous trouverez dans cette fiche pratique un aperçu des démarches à suivre pour poursuivre des études en France et pourrez ainsi mieux cerner les différents champs d’action où il vous est possible d’intervenir.


2. Avant d’arriver

Avant toute chose, faut-il le rappeler, les étudiants doivent s’assurer qu’ils disposent bien d’un passeport en cours de validité. Il est également nécessaire d’anticiper un maximum : un projet de mobilité universitaire se prépare au moins un an à l’avance. Les démarches à effectuer vont ensuite varier en fonction du pays dont l’étudiant est originaire, ce qui nécessite qu’il se renseigne en amont sur ces procédures et les différentes filières qu’il lui est possible d’intégrer.

SE DOCUMENTER

Les espaces CampusFrance sont destinés à informer les étudiants et à promouvoir l’enseignement supérieur français. CampusFrance dispose ainsi d’espaces physiques dans de nombreux pays et d’un site internet, www.campusfrance.org qui permettent aux étudiants de retrouver un panorama des filières et établissements existant en France ainsi que des infos sur les démarches à accomplir. Lorsqu’une procédure dématérialisée existe, le site Internet permet également d’effectuer une demande d’inscription en ligne.

FAIRE UNE DEMANDE D’INSCRIPTION

Pour un premier cycle dans un établissement d’enseignement supérieur

Il faut obligatoirement faire une demande d’admission préalable (DAP) auprès du Service culturel de l’Ambassade de France de son pays de résidence. Le dossier doit être retiré entre le 1er décembre et le 31 janvier précédant l’année universitaire pour laquelle l’étudiant dépose sa demande. Pour une trentaine de pays, la procédure est dématérialisée : le dossier est à remplir en ligne. Il doit ensuite être remis avant le 1er février précédant la rentrée universitaire. L’étudiant devra faire attention à bien conserver le récépissé qui lui sera donné.

Un examen de compréhension de la langue française, composé d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve d’expression écrite, est obligatoire pour compléter la demande d’admission. Ce test payant (63€ en 2010) est destiné à vérifier les capacités de l’étudiant à suivre des enseignements en français. Des dispenses existent cependant pour certains : étudiants originaires d’un pays dont le français est la langue officielle, issus de sections bilingues, titulaires d’un diplôme d’études en langue française…

L’étudiant peut émettre trois choix de formation : si le premier établissement choisi par l’étudiant répond négativement à sa demande d’inscription, le second étudie son dossier, et ainsi de suite. Les résultats sont ensuite communiqués directement au candidat.

Pour une classe préparatoire, un DUT ou un BTS

Il faut s’inscrire auprès des établissements en passant par le site Admission Post-Bac, www.admission-postbac.fr

Pour un 2e ou 3e cycle ou une filière recrutant sur concours

L’inscription a lieu directement auprès des établissements concernés.

Par ailleurs, l’étudiant doit en parallèle déposer une demande auprès des services culturels de l’Ambassade de France de son pays (ou sur la page Campus France dédiée si le pays bénéficie des procédures dématérialisées).

Dans tous les cas, des copies certifiées conformes des diplômes et leur traduction en français par des agents assermentés seront notamment demandées. L’inscription définitive a ensuite lieu sur place, lors de la rentrée universitaire.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
En éditant un livret ou un site internet, vous pouvez faire circuler l’information autour de ces démarches, donner des témoignages, des trucs et astuces qui rendront le candidat plus familier avec les procédures françaises.Vous pouvez également aider à la rédaction des courriers afin que le style et les formules de politesse ne soient pas surprenants pour les agents administratifs qui étudieront les dossiers. De même, une assistance pour les relances téléphoniques ou l’identification des interlocuteurs pertinents peut être bienvenue.Enfin, certains étudiants dont l’inscription a été refusée par l’université de leur choix peuvent essayer de déposer un recours : vous pourrez également les aider à rassembler les différents éléments demandés et à composer leur dossier.

 

FAIRE UNE DEMANDE DE VISA

Depuis le 1er juin 2009, il existe un visa étudiant qui vaut titre de séjour. Il n’y a donc plus besoin de déclaration à la préfecture pour obtenir un titre de long séjour. Pour obtenir ce visa, il faut faire une demande auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de son domicile. Il sera ensuite délivré sous certaines conditions.

• La justification d’un hébergement en France ;

• Une inscription ou une pré-inscription en France dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ;

• La justification de ressources suffisantes (établies à 430 € minimum par mois) ;

• La détention d’un passeport en cours de validité.

La validité du titre de séjour, qui est d’une durée maximale d’un an, ne peut excéder la durée des études poursuivies. Sa durée de validité est limitée à celle du passeport et il est renouvelable chaque année.

LE VISA COURT SEJOUR « ETUDIANT-CONCOURS »

Il est destiné aux étudiants dont l’inscription définitive est conditionnée par la réussite d’un examen, concours ou entretien. Accompagné d’une justification de la réussite à l’examen d’entrée, il suffit pour obtenir un titre de séjour temporaire étudiant.

LE VISA « TOURISME »

De nombreux étudiants viennent en France avec un visa touristique de trois mois. Une fois sur place, ils cherchent alors à obtenir un titre de séjour : la loi ne le permet pas. Après trois mois, ils se retrouvent donc sans papiers, même si l’université les a acceptés. Les associations et médiateurs peuvent parfois obtenir un recours gracieux, mais cela reste difficile. Attention donc à bien prévenir les étudiants de ce risque et, dans la mesure du possible, de les dissuader d’avoir recours à ce type de visa.

Pour plus d’informations sur le visa de long séjour pour études – titre de séjour : www.ofii.fr

Pour en savoir plus sur les différents types de visas disponibles : www.campusfrance.org


3. Une fois arrivé

LA DECLARATION AUPRES DE L’OFII : VALIDATION DU VISA

À son arrivée en France, l’étudiant doit effectuer une déclaration auprès de la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son lieu de résidence, par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce dans un délai de trois mois maximum. La demande doit être composée d’une photocopie du passeport tamponné par la douane et du formulaire « demande d’attestation OFII » complété. Attention, celui-ci doit être téléchargé avant le départ et visé par l’autorité diplomatique ou consulaire française dans le pays d’origine. Les étudiants sont ensuite convoqués à une visite médicale et doivent s’acquitter d’une taxe de 55€.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
Informer les étudiants sur cette procédure et les aider pour l’envoi de cette lettre, en vous assurant notamment qu’elle contient les éléments nécessaires et qu’elle est bien envoyée en lettre recommandée avec AR.Vous pouvez également rassurer les étudiants sur la visite médicale à l’OFII qui est des plus bénignes, et en profiter pour leur parler des médecins et du système de sécurité sociale en France. Les étudiants étrangers ignorent la plupart du temps l’existence d’une assistante sociale ou de la médecine préventive au sein de l’établissement d’enseignement.

TRAVAILLER

Le visa long séjour autorise l’étudiant à travailler dans la limite de 964 heures par an (soit 60% de la durée légale du travail). Cependant, l’embauche ne peut intervenir qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du domicile de l’étudiant, au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet d’embauche.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
Vous pouvez établir des listes de jobs les moins préjudiciables aux études ou encore inciter à l’intégration professionnelle des étudiants étrangers : au-delà des entreprises, interpellez les collectivités locales, les CROUS, les bibliothèques, pour des vacations publiques. Cette source d’emploi est trop souvent sous-estimée.

SE LOGER

Les étudiants se retrouvent souvent pris dans un cercle vicieux. Pas d’attestation d’hébergement ? Donc pas de titre de séjour, pas de compte en banque… Ce qui rend beaucoup plus difficile la recherche de logement, et ainsi de suite. Il est important que les nouveaux arrivants soient bien entourés, si ce n’est par des amis, au moins par des associatifs impliqués tels que vous !

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
Les associations ne doivent pas seulement guérir mais prévenir : elles peuvent ainsi collecter des petites annonces de logement mais aussi faire passer le message sur les campus, pour expliquer la situation vécue et informer. Une autre solution ingénieuse mise en place à Grenoble est d’inviter des familles, par une distribution de tracts avant l’été, à proposer une chambre durant un à trois mois aux étudiants étrangers, le temps qu’ils règlent leurs formalités et trouvent un logement abordable.

 

 


4. A la fin de l’année

FAIRE RENOUVELER SON TITRE DE SEJOUR

Deux mois avant l’expiration du visa étudiant, il faut se renseigner auprès de la Préfecture sur les démarches de renouvellement du titre de séjour. En vue du dépôt du dossier, il est important de conserver des justificatifs liés aux études, au logement et aux ressources (relevés de compte…).

C’est ensuite l’appréciation du caractère réel et sérieux des études qui va conditionner le renouvellement, ou non, du titre de séjour. Plusieurs critères sont examinés :

• L’assiduité aux cours et la présentation aux examens ;

• La progression dans les études, autrement dit l’absence de redoublement. Cependant, selon la jurisprudence, certains faits explicatifs sont susceptibles d’être pris en compte : des problèmes de santé, un accouchement, des problèmes familiaux, ou encore les difficultés liées à la nature des études poursuivies (par exemple pour la filière médecine) ;

• L’absence de changement d’orientation, sauf s’il est cohérent ou si la formation envisagée permet à l’étudiant d’exercer un métier en tension (pour lequel il y a peu de candidats).

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
Informer en amont en termes d’orientation et insister auprès des étudiants étrangers pour qu’ils choisissent dès le départ une filière qui leur convient. Vous pouvez aussi user de votre poids auprès des préfectures pour justifier les choix d’orientation des étudiants étrangers ou simplement expliquer une situation pédagogique incomprise par l’administration française (un changement d’orientation par exemple).

CHERCHER DU TRAVAIL

Lorsque les études sont terminées ou juste avant la fin de celles-ci, (niveau master minimum), il est possible de demander une autorisation provisoire de séjour qui permettra à l’étudiant d’entamer une recherche d’emploi. Il est cependant nécessaire de la demander au minimum quatre mois avant l’expiration du titre de séjour étudiant, et elle n’est valable que six mois.

L’étudiant aura par ailleurs la possibilité de travailler pendant sa recherche d’emploi, dans la limite de 964h par an. Enfin, pour que l’autorisation se transforme en carte de séjour salarié, il faut que l’étudiant trouve un travail rémunéré au moins une fois et demie le SMIC.

REUSSIR UN CHANGEMENT DE STATUT

La demande de titre de séjour salarié doit obligatoirement être faite lorsque l’étudiant est encore titulaire de son titre de séjour étudiant ou de son autorisation provisoire de travail. La demande doit être faite au plus tard quinze jours après la signature du contrat de travail.

Le dossier de demande de changement de statut est à retirer à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile ou à la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

Un contrôle de recevabilité est ensuite effectué par la préfecture ou la sous-préfecture. Si le dossier est recevable, il est ensuite renvoyé à la DDTEFP qui statue sur le fond, en fonction des critères suivants :

• La situation de l’emploi : y a-t-il un réel apport de l’étudiant étranger à l’entreprise (maîtrise des langues, connaissance tissu industriel, économique et administratif du pays d’origine…) ?

• L’adéquation entre l’emploi proposé et la formation de l’intéressé.

En cas de refus de délivrance de la carte de séjour salarié, le statut étudiant peut-être exceptionnellement maintenu mais cela reste rare. Il est donc parfois préférable d’effectuer cette demande uniquement lorsque l’étudiant ne veut plus poursuivre d’études et que le maintien en France n’est pas vital pour lui.


5. Aide aux recours juridiques

En cas de problème, vous pouvez « passer à la vitesse supérieure », et apporter une aide juridique. Loin de vous l’idée de vous improviser juristes si vous n’en êtes pas, mieux vaut jouer efficacement un rôle de relais vers des experts. A plus long terme toutefois, si votre association souhaite véritablement s’engager sur l’accueil et l’aide aux démarches des étudiants étrangers, il sera nécessaire d’entreprendre une véritable formation spécialisée, pourquoi pas auprès des associations mentionnées ci-dessous.

ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES DANS LE DROIT DES ÉTRANGERS
Gisti, www.gisti.org, 01 43 14 60 66 (permanence juridique)Cimade, www.cimade.org, infos@cimade.org, 01 44 18 60 50Ligue des Droits de l’Homme, www.ldh-france.org, ldh@ldh-france.org, 01 56 55 51 00France Terre d’Asile, www.france-terre-asile.org, infos@france-terre-asile.org, 01 53 26 23 80 (service d’assistance sociale et administration)Réseau universités sans frontières (RUSF), http://rusf.orgRéseau éducation sans frontières (RESF), www.educationsansfrontieres.org


6. Se sentir bien en France

Si les guichets uniques progressent et pallient les carences actuelles, ils ne pourront pas jouer tous les rôles. Les associations ont toute leur inventivité à exploiter pour permettre aux étudiants étrangers de rencontrer d’autres étudiants, de partager, et tout simplement de se sentir bien en France. Soirées, semaine d’intégration, sorties culturelles… À vous de choisir le format qui vous semble le plus adapté. Une association parisienne organise par exemple chaque semaine des ateliers de prononciation en langue française, qui réunit de nombreux étudiants étrangers. Elle propose également des visites culturelles, du Mont St Michel aux Châteaux de la Loire…

Libre à vous d’inventer les formules conviviales et attrayantes que vous souhaitez. Au contraire des démarches administratives figées, en terme de création d’événement, tout est permis !