Les associations et l’assurance

Fiche pratique

De nombreux associatifs l’ignorent, ou font mine de l’ignorer : si l’assurance de leur association n’est pas une obligation légale, comme dans le cas des conducteurs de voiture, elle n’en est pas moins une nécessité impérieuse… Une association vit et elle est donc soumise aux aléas de l’existence, ces grandes et petites catastrophes de tous les jours. En un mot, elle est responsable, au moins financièrement, des dommages qu’elle subit ou fait subir, à moins de s’assurer efficacement.


1. Risques généraux contre lesquels s’assurer

Plusieurs situations sont à prendre en considération, et l’assurance que vous choisirez doit toutes les couvrir, que l’association subisse ou cause un dommage.

LES DOMMAGES SUBIS PAR L’ASSOCIATION OU SES MEMBRES ET CAUSES PAR UN FAIT EXTERIEUR

Les personnes, physiques et morales, et les biens

Que la foudre tombe sur votre local ou que le stock de journaux, à peine imprimé et prêt à l’envoi soit détruit par le feu, votre assurance doit permettre de garantir les biens vous appartenant ou sous votre garde. Cette couverture joue un rôle d’autant plus important qu’elle permettra à l’association de poursuivre ses activités sans avoir à faire passer toutes ses économies dans le rachat ou le remboursement des biens endommagés ou détruits.

Autre élément, et non des moindres, votre assurance doit permettre de couvrir des dommages subis par les membres : ce sera par exemple le cas d’un accident se produisant dans le cadre des activités associatives. De telles situations seront couvertes par une assurance individuelle des personnes (responsabilité civile). Il faudra faire attention ici à ce que le contrat garantisse aussi bien les dommages corporels (comme dans l’exemple cité plus haut) que les dommages matériels (comme la perte d’un magnétophone personnel lors de la réalisation d’un entretien pour le compte du journal de l’association).

Cas particulier : l’occupation occasionnelle de locaux

Vos locaux flambants neufs, à peine inaugurés, sont détruits par un incendie ou abîmés par quelques jaloux… Qui assumera les frais de remise en état si vous n’êtes que locataire, ou si les locaux vous sont prêtés à titre gratuit ? La réponse dépendra du contrat de location, ou de la convention par laquelle les locaux vous ont été confiés.

Dans tous les cas, posez-vous la question avant que le pire n’arrive ; après, il est toujours trop tard. Si les termes du contrat laissent planer un doute, renseignez-vous auprès du bailleur quant à la responsabilité de chacune des parties. Si le bailleur est votre université, prenez rendez-vous avec la personne concernée, afin que les choses soient plus claires. À ce titre, envisagez d’assurer tant les murs et fenêtres que le matériel entreposé (ordinateurs, photocopieuses…), et ce contre toute forme de risque (du vol à l’incendie, de la privation de jouissance aux pertes de loyer).

Les frais de justice

Voilà bien un risque extérieur auquel les associations pensent rarement. Or il est grand (autant que la foudre !) : un procès, s’il est intenté contre vous et quelle qu’en soit l’issue, coûtera dans tous les cas fort cher.

La souscription à une assurance «protection juridique» est donc fortement conseillée. Celle-ci comprendra la prise en charge des frais de justice, ainsi que l’assistance juridique, destinée à couvrir les frais d’avocat.

LES DOMMAGES CAUSES PAR L’ASSOCIATION OU PAR SES MEMBRES A DES TIERS

La responsabilité civile de base

L’assurance responsabilité civile est fondamentale, puisque le Code civil, en ses articles 1382 à 1384, oblige « quiconque ayant causé à autrui un dommage à le réparer, que le dommage résulte de sa faute, de sa négligence ou de son imprudence, du fait des personnes dont il doit répondre, voire des choses dont il a la garde ». L’association sera donc responsable, non seulement si elle- même ou l’un de ses membres causait un dommage à un tiers (il suffirait de la vente d’un lait-fraise plus très frais à un client de votre buvette), mais aussi, par exemple, si la photocopieuse de votre local, par pur caprice, s’enflammait, et avec elle le pauvre étudiant venu profiter de votre service photocopieuse…

Dans ce cas précis, il faut noter que le matériel employé, même s’il ne vous appartient pas en propre, peut tomber sous votre pleine et entière responsabilité en tant qu’utilisateur. C’est pourquoi, dès que votre association passe contrat, que ce soit pour louer une photocopieuse ou pour passer commande des boissons fournissant votre buvette, il vous faut faire attention à toutes les clauses du contrat, afin de savoir précisément qui sera responsable en cas de dommage. En l’espèce, les contrats prévoient quasiment toujours une clause d’exclusion de la responsabilité du vendeur ou du loueur, généralement en très petits caractères, au détour d’une page apparemment anodine… L’assurance sera donc quasiment toujours nécessaire.

Cas particulier des véhicules personnels

Vérifiez si la couverture des dommages du fait de véhicules motorisés est comprise dans la garantie responsabilité civile souscrite. Le plus souvent, la seule responsabilité civile «de base» l’exclut. Il vous faudra donc y remédier, soit en souscrivant une autre assurance spécifique à l’utilisation de véhicules personnels dans le cadre des activités associatives, soit en payant un forfait qui étende le champ d’application de l’assurance principale. En cas d’accident, cela empêchera la personne mettant à disposition son véhicule d’avoir à faire jouer son assurance personnelle, et ainsi d’avoir à payer franchise et malus.


2. Choisir la formule la plus efficace

Pas de surprise en la matière : c’est à vous qu’il reviendra de dénicher la garantie la plus efficace, la perle rare qui protège le plus de monde, contre le plus de risques possible, et ce au meilleur rapport qualité-prix !

L’ASSURANCE COUVRANT LE PLUS DE MONDE

Les dommages peuvent être subis ou causés par l’association elle-même, agissant en tant que personne morale. Elle est donc la première concernée, mais pas la seule : il faudra y inclure, au strict minimum, le groupe de personnes centrales à l’activité de l’association (membres du conseil d’administration ou du bureau et collaborateurs permanents, salariés ou non).

Le mieux, afin de parer à toute éventualité, sera encore d’assurer tous ceux qui gravitent autour de ce noyau central : collaborateurs temporaires ou occasionnels, membres adhérents de l’asso, bénéficiaires… Voire même les personnes qui, sans être membres, prêtent occasionnellement leur concours à la structure.

Si vos activités comprennent l’organisation de conférences ou de rencontres avec des personnalités extérieures, prévoyez également les conditions de leur assurance.

…CONTRE LE PLUS DE RISQUES POSSIBLES

Au-delà des risques les plus courants, les formules d’assurance les plus générales ne suffisent pas forcément à couvrir tous vos besoins. En effet, ceux-ci dépendent du type d’activités que vous proposez et sont spécifiques à chaque structure. C’est donc à vous qu’il revient d’établir un descriptif de vos activités et des risques que chacune pourrait engendrer afin de personnaliser au maximum le contrat qui vous sera proposé à la signature. Si vos activités sont nombreuses, et surtout si certaines présentent plus de risques que d’autres, elles ne pourront entrer dans le cadre de l’assurance générale couvrant l’association.

N’hésitez pas, dans ce cas, à multiplier les contrats avec votre assurance. La signature d’un contrat général ne vous garantira pas nécessairement contre les dommages survenant au cours d’activités considérées à risque par les sociétés d’assurance. Il est très rare, par exemple, qu’elles incluent dans leurs contrats la couverture d’événements associatifs tels que rencontres sportives, baptêmes de l’air ou expositions (celles-ci étant soumises à des conditions draconiennes de sécurité). C’est ainsi à chaque nouvelle activité envisagée qu’il faut se poser la question de l’assurance, temporaire ou de plus longue durée.

… AU MEILLEUR PRIX POSSIBLE

Ne signez jamais sans avoir tout étudié et notamment sans avoir regardé s’il n’y a pas plus avantageux ailleurs. Faites ainsi jouer la concurrence sur la base de devis que vous demanderez aux compagnies d’assurance démarchées, après leur avoir détaillé vos activités et les risques contre lesquels vous souhaitez être protégés. Attention cependant : il vous faudra, pour chacun des devis, établir un rapport «qualité des services proposés» – « prix demandé».

Nombreux sont les contrats d’assurance en apparence alléchants, du fait de la modicité de leurs forfaits. Mais c’est sans compter les plafonds ridicules assignés à chaque poste de garantie, notamment lorsqu’ils sont calculés comme maximum de remboursement par année, et non par sinistre, pour prendre ce seul exemple.

Autres indices à exploiter pour arriver au meilleur choix :

> Allez directement aux clauses d’exclusion de garantie, notamment celles se trouvant dans les dernières pages du contrat. C’est souvent là que réside la principale différence entre deux polices apparemment similaires.

> Prenez garde à la définition de chacun des termes avancés : l’hospitalisation, par exemple, s’applique-t-elle aussi aux séjours inférieurs à deux ou trois jours ?

> Demandez-vous également si les activités de l’association garanties prennent en compte le trajet jusqu’aux locaux.


3. En conclusion

Signer un contrat d’assurance reste… signer un contrat. Être attentif, démarcher, comparer, permettra aux plus perspicaces d’entre vous de décrocher, pour un prix modique, la couverture la plus large et surtout la mieux adaptée à votre objet et vos activités.

Cela vous permettra également d’avoir une vision globale des tarifs pratiqués et de leurs écarts, parfois énormes pour la même couverture. Alors, n’attendez pas que les ennuis surgissent… anticipez !

VOTRE ASSUREUR
Il existe différents types d’assureurs : les organismes privés à but lucratif et les mutuelles, qui font partie de la grande famille de l’économie sociale et revendiquent généralement leur attachement à ses valeurs (primauté de l’Homme sur l’économique, gestion démocratique : « une personne = une voix », réserves impartageables…).Ce dernier aspect peut être un critère qui influencera votre choix : il est en effet cohérent pour une association de privilégier un prestataire avec qui elle partage les mêmes principes. Mais là encore, pas d’obligation ! Ce choix reste en dernier lieu celui de votre asso.