Assurer la sécurité de son événement

Fiche pratique

Dès lors que vous organisez un événement, et ce quelle que soit son ampleur, votre association se doit d’assurer la sécurité de toutes les personnes qui y participeront. Lourde tâche… Mais pas insurmontable ! Voici quelques éléments qui vous permettront d’y voir plus clair.


1. Organisateur = responsable !

Tout est dans le titre : en tant qu’organisateur d’un événement, vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui y assisteront. Il vous appartient donc de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter et faire respecter les règles en vigueur. Il s’agira donc de respecter les obligations légales (règles de sécurité, d’hygiène, respect de l’heure de fermeture, de la capacité légale d’accueil, des règles de surveillance, limitation éventuelle du nombre des entrées…), mais pas seulement : être responsable, c’est également s’assurer que tout a été mis en œuvre pour limiter au maximum les risques.

Si on envisage le pire, la responsabilité civile et pénale de l’organisateur peut être mise en cause en cas de problème : une personne qui se blesse, un incendie… Il est donc indispensable de se prémunir de cela et, pour commencer, de connaître les différentes obligations qui vous incombent.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique « Quelles sont les responsabilités d’un.e dirigeant.e d’association ? » en ligne ici.

 


2. L’assurance

C’est bien sûr la première exigence que vous ayez en tant que responsable d’un événement. Vous pourrez avoir pensé à (presque) tout, vous ne serez jamais totalement à l’abri d’un grave imprévu. On ne le répétera jamais assez, mais tout arrive, et il vaut mieux y l’avoir envisagé avant qu’après.

Souscrire une assurance n’est pas une tâche à prendre à la légère, dans certains cas cela conditionne même la survie de votre association. De plus, il ne suffit pas de souscrire à une assurance, ou de la renouveler, en début d’année pour ne plus s’en soucier ensuite : selon les événements que vous organisez, il se peut que vous deviez prendre une assurance complémentaire, en fonction du nombre de personnes attendues, du type de spectacle, et de façon générale de chaque caractéristique de votre projet. Une assurance doit être considérée comme un costume sur mesure pour votre événement. L’ampleur de celui-ci est une donnée importante, mais pas essentielle : il est tout aussi primordial de vous assurer si vous organisez un débat rassemblant trente personnes que si vous gérez un festival de dix mille personnes.

Il y a globalement deux dimensions importantes à prendre en compte pour l’assurance de votre événement : la dimension humaine et la dimension matérielle. Vous devrez donc d’une part faire attention à ce que votre assurance couvre bien toutes les personnes impliquées le jour J : le public bien sûr, votre équipe, les services de sécurité et de secours s’il y en a, ou encore les intervenant.e.s (artistes ou autres). D’autre part, pensez à couvrir également le lieu occupé, le matériel et pourquoi pas, le risque d’intoxication alimentaire si vous proposez de la nourriture !

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique « Les associations et l’assurance » en ligne ici.

 


3. La question du lieu

La classification liée aux ERP

Les ERP, kesako ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont définis par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». D’un point de vue réglementaire, il est généralement admis qu’un ERP existe dès lors que le seuil de la 20e personne est atteint, si on ne se trouve pas dans le cas d’une déambulation extérieure.

Les ERP sont classés par type et par catégorie. Trois grandes catégories peuvent être retenues : les établissements spéciaux de plein air (PA) ; les chapiteaux, tentes et structures (CTS) ; les salles de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple (L). Quant aux catégories, elles sont au nombre de cinq et sont définies en fonction du seuil maximal de personnes pouvant être accueillies.

  • 1e catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;
  • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
  • 4e catégorie : 300 personnes et en dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.
  • 5e catégorie : pour un ERP de type L, et une exploitation en tant que salle de spectacles, l’établissement est de 5e catégorie en dessous du seuil de 50 personnes, ou 20 personnes pour un sous-sol ; pour un ERP de type PA, l’établissement est de 5e catégorie en dessous du seuil de 300 personnes.

En intérieur : réglementation de sécurité liée aux ERP

Dès lors que vous organisez une manifestation en intérieur, vous vous trouvez vraisemblablement dans le cas d’un ERP et la règlementation qui s’applique alors en matière de sécurité relève de deux documents centraux : le Code de la construction et de l’habitation et le Règlement de sécurité.

Pas besoin de les connaître sur le bout des doigts, car c’est au propriétaire du lieu qu’il revient de respecter les règles en vigueur, mais vous devez au moins être en mesure de savoir où trouver des éléments d’information sur ces obligations.

Retrouvez ces informations et la réglementation sur le site Legifrance.

En extérieur

Dès lors que votre manifestation est « fixe » et délimitée par une enceinte, vous vous trouvez vraisemblablement dans le cas d’un ERP, et donc dans la même configuration que précédemment. En revanche, dans le cas d’une déambulation, il n’y a généralement pas d’ERP caractérisé et donc aucune réglementation obligatoire. Cela ne signifie pas que vous ne deviez rien mettre en place pour assurer la sécurité de votre public, bien au contraire ! Les mêmes règles de base devront être appliquées. Vous connaissez le dicton : mieux vaut prévenir…

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique « Organiser une manifestation artistique dans l’espace public » en ligne ici, ainsi que la fiche pratique rédigée par l’association HorsLesMurs ici.


4. Sécurité électrique et prévention incendie

Assurer la sécurité des installations électriques

Dès lors que votre événement comporte la mise en place d’une installation électrique, vous serez de fait confronté à plusieurs risques, allant du déclenchement d’un incendie à l’électrisation ou l’électrocution d’une personne. Bien évidemment, on évoque ici le pire, mais garantir la sécurité de son événement, c’est justement envisager les hypothèses les plus graves afin de s’armer au mieux.

Si vous êtes dans le cas d’une installation provisoire, celle-ci doit normalement être vérifiée et avalisée par un organisme de contrôle agréé. Dans le cas d’une installation permanente, le contrôle est censé être fait chaque année par le propriétaire du lieu.

 

Se prémunir contre les risques d’incendie

La prévention incendie est une chose que vous devez avoir à l’esprit à toutes les étapes du déroulement de votre événement, en pensant notamment aux matériaux présents et à leur risque de réaction au feu. Si vous êtes dans le cas d’un ERP, le Code de la construction et de l’habitation impose la présence d’extincteurs dans les locaux, voire celle d’un service de sécurité incendie. Pensez donc simplement à vérifier cela avec le propriétaire du lieu.

Bien entendu, si vous prévoyez d’utiliser des feux d’artifices ou de monter des animations impliquant des flammes, le lieu de votre manifestation devra faire l’objet d’une visite obligatoire de la commission de sécurité si vous êtes dans le cas d’un ERP de type CTS. Et vous devrez bien entendu redoubler de vigilance !


5. L’accessibilité

La manière avec laquelle les déplacements et les accès sont pensés sur le lieu d’un événement est primordiale : chaque axe de passage est un lieu potentiellement à problèmes, il faut donc considérer très sérieusement tous les accès, s’assurer de la présence des sorties de secours (ainsi que du bon fonctionnement des portes), des rampes d’accès et du dimensionnement correct des passages (du bon nombre d’unités de passage : www.securite-spectacle.org/definition-des-unites-de-passage-en-interieur.html). L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est également à prendre en compte. Si la loi implique que les ERP aient mis en place des dispositifs, pensez-y également dans le cas d’une occupation d’un lieu de manière temporaire.


6. Les différents acteurs de la sécurité d’un événement

L’équipe de secours

En cas de rassemblement de plus de 1500 personnes, vous devez obligatoirement prévoir la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS), avec un poste de secours assuré par une association agréée sécurité civile (Croix-Rouge ou Protection civile par exemple). Vous trouverez généralement la liste de ces associations sur le site de la Préfecture de votre département.

Dans le cas d’un événement rassemblant moins de 1500 personnes, rien ne vous empêche d’anticiper également un tel dispositif. En revanche, si vous faites le choix de ne pas avoir d’équipe de secours en tant que telle, le minimum est d’avoir identifié parmi vos bénévoles celles et ceux qui ont suivi une formation premiers secours (et s’en rappellent encore !) pour qu’ils et elles puissent agir en cas de problème le jour J. N’oubliez pas de préparer également la liste des contacts à prévenir en cas d’incident.

L’équipe de sécurité et la gestion de conflits

La mise en place du plan vigipirate peut impliquer de prendre un certains nombres de dispositions en terme de sécurité lors de l’organisation de votre événement. Pour les connaître, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture de police de votre territoire ou de la mairie. Pensez à anticiper ce point car cela peut représenter une partie du budget de votre événement.

La gestion de conflits est un élément clé de la bonne tenue de votre événement. Votre manière de gérer cet aspect doit découler principalement du type d’événement mis en place et du nombre de personnes attendues. Si vous programmez un débat ou une conférence, il est évident que prévoir des vigiles n’est pas forcément utile… Par contre, dans le cas où vous travaillez à l’organisation d’un concert, d’un festival ou si votre débat risque fort d’être (très) polémique, il peut être bienvenu de mobiliser une équipe dédiée à la sécurité du public. Celle-ci sera chargée de prévenir tout débordement, en essayant de désamorcer en amont les conflits avant que ça ne dégénère et, dans le pire des cas, de gérer ces conflits afin que le tout ne tourne pas à la bataille générale (malheureusement, ça peut arriver…).

Deux choix s’offrent à vous : soit vous engagez des professionnel.le.s, soit vous confiez cette mission à une partie de vos bénévoles. Quel que soit le choix que vous faites, sachez que chaque option a ses avantages et ses inconvénients.

Si vous employez des professionnel.le.s, vous êtes assurés qu’ils feront leur boulot, et qu’ils géreront donc les conflits pour les empêcher de faire déraper l’événement. Cette option a par ailleurs un coût, qui augmentera en fonction du nombre de personnes attendues lors de l’événement. En effet, plus il y aura de monde, plus l’équipe chargée d’assurer la sécurité devra être fournie.

Si vous faites appel à des bénévoles de votre entourage : assurez-vous que ces personnes aient l’habitude de ce genre de situation ou préparez-les à celles-ci, elles seront inclus à la foule et perçues bien plus positivement que les gros bras habillés de noir ! Côté médiation, des bénévoles devraient par ailleurs être plus enclins à chercher le dialogue avant la résolution par la force. En revanche, en cas de bagarre par exemple, pas sûr qu’ils arrivent à résoudre les choses facilement… À moins que vous ayiez confié la tâche à des fans de self-defense… Et encore, il ne s’agit pas d’envoyer vos participant.e.s à l’hôpital ou de vous retrouver avec un procès pour cause d’usage de la force non-justifié !

L’équipe d’organisation

Elle a elle aussi un rôle à jouer en tant que « maître de cérémonie » de l’événement. Répartition des tâches, conduite à tenir en cas de problème, brief des équipes… Autant d’éléments indispensables qu’il vous faudra leur communiquer. Il est de votre responsabilité d’avoir une vision d’ensemble de l’événement et ainsi de tous les facteurs qui pourraient mettre en péril la sécurité des personnes, d’une part afin d’anticiper et prévoir ; d’autre part afin de permettre à chacun d’être réactif le jour J et d’adopter la conduite adéquate.

Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents si vous avez un doute sur quelque aspect que ce soit de la sécurité. Il est évident que vous ne pouvez pas tout maîtriser, alors autant vous appuyer sur ceux qui ont les compétences et l’expertise nécessaire pour vous conseiller !