Créer son association, mode d’emploi

Fiche pratique

Avec quelques camarades de votre fac ou de votre école, vous venez d’avoir l’idée du siècle pour dynamiser votre campus. Par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d’une association n’est pas obligatoire, elle peut cependant permettre à votre joyeuse bande d’être reconnue par l’université, la ville ou encore les différents partenaires que vous rencontrerez au cours de la mise en œuvre de votre projet.

Au commencement, il y a la loi 1901. Assez légère dans son contenu, elle donne néanmoins une définition de l’association : celle-ci est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ce qu’il faut retenir, c’est que pour créer votre association, il vous faut être au moins deux personnes majeures, réunies autour d’un projet à but non lucratif. Votre projet peut être des plus farfelus, vous n’avez pas de contrainte, si ce n’est bien sûr de respecter la loi !

Sachez tout de même qu’à partir du moment où vous prenez la décision de porter un projet collectivement, vous constituez ce qu’on appelle une association de fait. Ce type de collectif n’a cependant pas d’existence juridique. Aussi, vous ne pourrez pas ouvrir de compte en banque, émettre des factures, recevoir des subventions… Ce qui peut entraver le développement de certains projets.


1. Rédiger les statuts de l'association

C’est décidé, vous créez votre association. Après avoir rassemblé un noyau dur de motivés, la première étape sera de vous atteler à la rédaction de vos statuts. Il est important de ne pas négliger cette étape : vos statuts participent en effet à la définition de votre mode de fonctionnement. Accordez une attention particulière à votre objet social : ni trop restreint ni trop vaste, il doit traduire votre projet associatif et cadrer vos activités.

Pour vous aider dans la rédaction de vos statuts, nous vous proposons un modèle commenté dans la fiche pratique Rédiger ses statuts associatifs ou fédératifs.

PETITE PARTICULARITÉ
Pour les heureux habitants d’Alsace et Moselle, le texte de référence n’est pas la loi 1901 mais le Droit civil local. Pour créer votre association, il vous faudra réunir au moins sept personnes. Vous n’aurez pas de déclaration à faire en préfecture mais une demande d’inscription au registre des associations auprès du tribunal d’instance de votre siège social. Toutes les informations dans la fiche pratique Créer son association en Alsace-Moselle.


2. Effectuer la déclaration en préfecture

Une fois vos statuts rédigés, il vous faudra déclarer à votre (sous) préfecture la constitution de votre association.

Plusieurs informations sont à transmettre :

> Dans un courrier adressé au sous-préfet, vous déclarez la création de l’association en précisant son nom, son objet et l’adresse de son siège social, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession et fonction des personnes chargées de l’administration de l’association. Ce sont en général les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier) ou du conseil d’administration.

> Deux exemplaires des statuts, datés et signés par deux membres du bureau.

> Enfin, la dernière étape est la publication au Journal Officiel (JO), qui marque la naissance de votre association. Il vous en coûtera 44€. N’oubliez pas de vous munir également d’une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du siège social de l’association afin de recevoir l’extrait de parution au Journal officiel. Sachez que vous avez obligation de déclarer à la Préfecture toute modification de ces informations, dans un délai de trois mois. C’est notamment le cas à chaque fois que les dirigeants de l’association changent. Si vous souhaitez faire paraître ces modifications au JO, ce qui n’est pas obligatoire, il vous faudra payer 31€.

Pour faciliter vos démarches, il existe désormais des formulaires officiels de déclaration, les Cerfa n°13973 (création) et 13971 (liste des dirigeants), disponibles en ligne sur http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml  

Conservez précieusement le récépissé qui vous sera envoyé par la préfecture, ainsi que l’extrait de parution au Journal Officiel : ils vous permettront d’attester de l’existence juridique de votre association et vous seront notamment utiles pour toutes vos demandes de financement.


3. Les premières démarches

Si votre activité démarre sur les chapeaux de roue, pensez à remplir quelques formalités.

L’ASSURANCE

Une association étant responsable des dommages qu’elle cause à un tiers ou à ses membres, on ne saurait que trop vous conseiller de vous assurer. Vous pouvez souscrire différents types d’assurance, en commençant par l’assurance « responsabilité civile » qui couvre les différents types de risques liés à votre activité. Prenez le temps de faire un inventaire complet des besoins de l’association et faites jouer la concurrence ! Il est par ailleurs important de vérifier que le contrat couvre bien tous les membres de l’association.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique, Les associations et l’assurance.

Et pour éviter qu’un budget trop serré ne vous conduise à négliger la sécurité, l’APAC propose des contrats d’assurance à prix étudiants et sur mesure. Vous pouvez ainsi assurer votre asso à partir de 80 € par an.

Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site www.etudiants.laligue.org.

LE COMPTE EN BANQUE

Là encore, comparez les différentes prestations proposées par chaque établissement. Si certaines banques sont, de par leur histoire et leur statut juridique, plus sensibles à la cause associative, l’important sera pour vous d’établir une relation de confiance avec votre conseiller. Par ailleurs, il est important de définir les pouvoirs de chacun : signature des chèques, gestion des opérations courantes… Le trésorier semble tout désigné pour gérer l’ensemble de ces démarches, mais devra donc obtenir une délégation de signature du président s’il veut signer les chèques.

LE NUMERO SIRET

Ce numéro est un identifiant d’établissement, accordé sur simple demande par l’INSEE. Il est indispensable pour émettre une facture, embaucher un salarié et recevoir certaines subventions publiques. Pour l’obtenir, adressez un courrier à la direction régionale de l’INSEE de votre siège social (coordonnées disponibles sur le site de l’INSEE, www.insee.fr) en expliquant les raisons de votre demande et en joignant une copie des statuts, de l’extrait de parution au Journal Officiel et du récépissé de déclaration.

SIREN, SIRET, code NAF… Kesako ?
Le numéro SIREN (Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements). C’est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque association. Il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’association et n’est attribué qu’une seule fois. Il n’est donc supprimé du répertoire qu’au moment de la dissolution de votre association (avec parution au Journal Officiel).
Le numéro SIRET (Système d’identification au répertoire des établissements). C’est un identifiant de 14 chiffres. Il est composé du numéro SIREN et d’un Numéro Interne de Classement (NIC) de 5 chiffres caractérisant l’établissement de votre association en tant qu’unité géographiquement localisée. Le SIRET peut donc être modifié si votre association change d’adresse.
Le code NAF 
(Nomenclature des Activités Françaises). Il permet d’identifier l’Activité Principale Exercée (APE) par votre association. Grâce à un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre, on saura par exemple que votre activité principale s’exerce dans les Arts du spectacle vivant.

Voilà, vous êtes parés pour vous lancer dans l’aventure dans les meilleures conditions ! N’oubliez pas que l’association est avant tout un espace de construction collective : le plus important est que chacun y trouve sa place et que les énergies se conjuguent pour faire avancer votre projet.