Demander un agrément jeunesse et éducation populaire

Fiche pratique

L’obtention d’un agrément « jeunesse et éducation populaire » marque une étape importante dans le processus de reconnaissance d’une association par les institutions. Délivré par le ministère en charge de la jeunesse, cet agrément revêt un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

Ayant une portée volontairement vaste, ce label bénéficie à des associations aussi diverses que la Fédération des Auberges de Jeunesse, AIDES ou encore Animafac. Malgré cette diversité, les associations bénéficiant de l’agrément ont tout de même un point commun : elles sont porteuses d’une démarche d’éducation populaire et/ou s’adressent prioritairement à un public jeune.

VOUS AVEZ DIT ÉDUCATION POPULAIRE ?

Le terme d’éducation populaire, recouvre un champ très vaste de pratiques et il est difficile d’en trouver une définition qui fasse consensus. Pour vous aider à en appréhender les contours, on peut tout de même s’appuyer sur la définition qu’en donne le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (le CNAJEP, qui réunit une centaine des principales associations de ce secteur), pour qui l’éducation populaire se définit comme une éducation à la citoyenneté, qui va dans le sens d’un engagement au service de l’intérêt général. Elle doit permettre à chacun de participer à la construction d’un projet de société et à la réduction des inégalités sociales, culturelles et économiques.


1. L'agrément « jeunesse et éducation populaire »

De manière générale, un agrément est un acte administratif par lequel les pouvoirs publics consacrent officiellement leur relation avec certaines associations et leur accordent ainsi des droits (mais aussi des devoirs) spécifiques. Il leur importe en effet de repérer les associations qui agissent dans leur champ d’intervention et qui peuvent devenir leurs partenaires privilégiés. L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire est donc un gage de reconnaissance pour l’association, un label de qualité qui reconnait sa valeur éducative. Il existe deux niveaux d’agréments : l’un national et l’autre départemental, sachant que dans tous les cas, l’agrément ne peut être délivré qu’aux associations, fédérations ou unions d’associations régulièrement déclarées et qui justifient d’au moins trois ans d’existence. L’agrément national ne pourra quant à lui être sollicité que par les associations, fédérations ou unions d’associations dont l’activité est à vocation nationale et dont une fonction consiste à coordonner les activités de leurs éléments constitutifs ou de celles d’autres associations dans au moins six régions. Quel que soit le niveau d’agrément sollicité, si vous ne recevez pas de réponse dans les quatre mois suivant réception de la demande, cela vaut décision implicite de rejet de cette demande. D’où la nécessité de bien envoyer votre dossier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (recommandé avec AR).

L’agrément national

Si vous souhaitez effectuer une demande d’agrément national, vous devez adresser votre demande au ministère en charge de la jeunesse, auprès de la Direction en charge de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). N’oubliez pas de le faire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception !

Pour en savoir plus sur les pièces à adresser :www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html

Le dossier sera ensuite examiné par l’administration et par une commission d’agrément, qui émane du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ). Attendez-vous à ce que les responsables de votre association soient contactés par le rapporteur chargé d’étudier votre dossier.

En effet, celui-ci cherchera à les rencontrer afin d’avoir plus de précisions sur les actions développées par votre association et son fonctionnement (au niveau de la gouvernance notamment).

Il rendra ensuite son rapport à la commission qui se prononcera favorablement – ou non – et transmettra son avis au ministre. L’avis de la commission n’est que consultatif mais le ministre, dans la plupart des cas, le suit. Si la demande est acceptée, l’agrément est ensuite prononcé par arrêté du ministre.

L’agrément départemental

L’agrément départemental s’adresse aux associations dont les activités n’ont pas une portée nationale. Le dossier doit comporter les mêmes pièces que pour une demande d’agrément national (à l’exception d’éléments de nature à justifier son caractère national) et doit être faite dans les mêmes conditions (le recommandé… !). Seule exception : la demande doit être adressée à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département du siège social de votre association.

Autre différence : dans le cas d’une demande d’agrément départemental, c’est le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui rend son avis et le Préfet qui prononce l’arrêté.


2. Critères d'obtention de l'agrément

Selon l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, « l’agrément est notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. »

Ainsi, pour être agréées, les associations, devront notamment être ouvertes à tous, être gérées démocratiquement (renouvellement régulier des membres qui composent les instances dirigeantes), s’adresser aux jeunes et/ou concerner le domaine de l’éducation populaire.

Comme nous l’avons précisé en introduction, le terme d’éducation populaire est très large. Pour vous aider à savoir si vos actions entrent dans le champ de l’éducation populaire tel que l’entend le ministère, rien de tel que de s’appuyer sur les éléments d’information qu’il communique, à savoir : « Pour l’appréciation de ce dernier critère [concerner le domaine de l’éducation populaire], on considère que, si le domaine de la jeunesse peut être délimité en fonction du public concerné, le domaine de l’éducation populaire recouvre tout ce qui touche à la formation globale des hommes et des femmes, à leur épanouissement et à leur prise de responsabilités dans la Nation comme dans leur vie personnelle : ce champ d’action n’est pas strictement délimité et peut être très divers (formation professionnelle, formation du citoyen, formation à la responsabilité…). A noter que les associations n’ayant pas pour objet exclusif la jeunesse ou l’éducation populaire peuvent cependant faire l’objet d’un agrément à ce titre, dès lors qu’elles pourront démontrer qu’elles mènent un certain nombre d’actions significatives et de qualité, dans l’un ou l’autre de ces domaines. »


3. Effet de l'agrément

Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse. Mais attention, ce n’est pas parce qu’une association fait une demande de subvention auprès du ministère concerné qu’elle recevra obligatoirement une réponse positive ! Etre agréée permet à l’association d’effectuer une demande de subvention, elle ne lui garantit pas l’attribution de celle-ci.

Au-delà de l’obtention possible d’une subvention, l’agrément d’éducation populaire et de jeunesse ouvre d’autres « portes » aux associations concernées.

Ainsi, dans la mesure où elles sont reconnues comme des partenaires privilégiés, les associations agréées ont la possibilité de se porter candidates aux instances de concertation existant dans le secteur, comme le CNEPJ ou l’INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire).

Elles peuvent également bénéficier de tarifs préférentiels sur les redevances à acquitter auprès de la SACEM, ou encore se porter partie civile en cas d’infraction aux dispositions de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 « sur les publications destinées à la jeunesse ».

LE CAS DES ASSOCIATION NON AGRÉÉES

Les associations non agréées, lorsqu’elles remplissent un certains nombres de critères (être déclarées ; justifier de l’existence de dispositions statutaires permettant de garantir les principes mentionnés à l’article 8 cité plus haut ; avoir été créées depuis moins de trois ans) peuvent parfois recevoir une aide du ministère. En revanche, celle-ci se limite à 3 000 € maximum par exercice et n’est renouvelable que deux fois.

La demande doit être adressée par le représentant légal de l’association à la direction départementale de la jeunesse et des sports du département de son siège social, en prenant soin de préciser l’utilisation qui en sera faite. Doivent également être joints à cette demande les statuts de l’association avec copie de la parution au Journal Officiel de la déclaration ainsi que la composition des instances dirigeantes de l’association avec indication des nom, prénoms, profession, date de naissance et adresse de ces membres.