L’avènement d’un nouvel ordre mondial unipolaire pose avec acuité au début des années 1990 la question du droit d’ingérence, formalisé en 1988 par Mario Bettati et Bernard Kouchner. Cette traduction juridique d’un "devoir moral" fait évoluer radicalement le comportement des associations d’aide humanitaire. Ces Organisations non gouvernementales (ONG) décident pour la plupart de ne plus se taire devant les exactions et la détresse humaine dont elles sont témoins.

S’ériger contre l’impunité des gouvernants et l’indifférence de la communauté internationale devant les violations des droits de l’homme, même si cela implique d’outrepasser les limites de la souveraineté des Etats : tel est le leitmotiv du droit d’ingérence.

Le 24 mars 1999, les Etats membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) décident ainsi d’opérer des bombardements massifs contre la Yougoslavie. L’urgence qu’exige la détresse de la population civile subissant l’épuration ethnique est évoquée par les membres de l’OTAN. Face à des dirigeants politiques peu enclins à respecter les droits fondamentaux de leurs citoyens, y compris le droit à la vie, l’argument a de quoi séduire tous ceux qui plaident pour un nouvel ordre international. Realpolitik.

Le précédent de l’ex-Yougoslavie fait progresser l’idée de droit d’ingérence. Pour la première fois, un chef d’Etat en exercice est inculpé. En résulte une prise de conscience nouvelle : non seulement le droit d’ingérence humanitaire est devenu nécessaire, mais il met aussi en évidence les lacunes actuelles du droit international dominé par la diplomatie et des considérations de realpolitik. Quoiqu’en disent ses promoteurs, l’humanitaire reste tributaire de ce droit international. Condamné à des solutions imparfaites : que dire de l’intervention américaine en Irak au nom de valeurs humanitaires, alors même que George W. Bush réaffirme son hostilité à la Cour pénale internationale (CPI), pourtant déjà ratifiée par 98 Etats, de peur que des soldats américains soient jugés pour leurs exactions commises en Irak ? L’observateur a dès lors une vision tronquée de l’exercice de ce droit ou devoir d’ingérence humanitaire. Au fur et à mesure que le statut de l’humanitaire gagne en popularité, son exercice auprès des populations bute sur des obstacles politiques réels, laissant subsister auprès de larges courants d’opinion l’idée d’une instrumentalisation. De plus en plus d’observateurs doutent de la sincérité de cet élan de générosité, de solidarité et d’altruisme. Les relations internationales seraient-elles incompatibles avec des concepts empreints de morale ?

Flambeau de la civilisation. L’histoire tout d’abord témoigne contre cette quête de légitimation éthique ou juridique de l’interventionnisme. La colonisation a été faite au nom d’impératifs moraux. Avant de devenir une œuvre humaine honteuse, l’impérialisme a connu ses heures de gloire où il fut assimilé à une mission civilisatrice.

Aujourd’hui, les crises dites “humanitaires” et les guerres dites “préventives” renvoient malheureusement à ce que les grandes puissances, dès 1918, qualifiaient de “mission sacrée de civilisation” en direction de peuples “incapables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne”. La volonté des puissants d’étendre leurs champs d’opérations commerciales, leurs zones d’influence économique et diplomatique reste la marque de l’histoire contemporaine. Elle a connu différentes mutations. Mais l’entreprise de domination des autres Etats n’a jamais connu de véritable répit.

Tantôt, elle s’affirme avec arrogance comme au début de l’aventure coloniale. Mais actuellement, cette volonté emprunte des formes insidieuses de respect d’une morale. Tout se passe comme si les violations graves, objets de l’interventionnisme, ne pouvaient jamais se dérouler dans certains pays, généralement les plus puissants. Ainsi en juin 1989, la Chine a noyé dans le sang une manifestation des étudiants place Tien An Men sans qu’aucune entité extérieure n’intervienne. Les prisonniers de Guantanamo ne bénéficient d’aucune des garanties fondamentales de la Convention de Genève, du fait d’une pirouette juridique des Etats-Unis qui ne les considèrent pas comme des prisonniers de guerre. La base de Guantanamo n’étant pas sur le sol américain et le tribunal censé les juger étant militaire, les droits de la défense garantis par la Constitution américaine ne s’appliquent pas non plus. Les détenus sont donc dans une zone de non-droit qui les laisse à la merci d’interrogatoires et de condamnations arbitraires.

Détournement. Dans les conditions actuelles, l’action humanitaire reste ambiguë. Quand les promoteurs de l’action humanitaire ne sont pas instrumentalisés, ils sont récupérés, leurs intentions apparaissant inféodées aux intérêts géostratégiques et aux politiques du “deux poids, deux mesures” des grandes puissances. Il en résulte un amalgame fâcheux entre interventions humanitaires et militaires. Tantôt les humanitaires sont accusés d’être des agents de renseignement. Tantôt ils sont des “affairistes”. Pour le commun des mortels, il devient difficile de comprendre l’action humanitaire dans sa spécificité : l’urgence et l’humanitaire. Les différents programmes de développement ont déjà un caractère d’urgence tant les infrastructures socio-sanitaires manquent dans nombre de pays en développement, qui se disputent jalousement l’intervention des acteurs humanitaires.

Légèreté. La nécessité de l’action humanitaire découle généralement d’une suite ininterrompue de décisions inopportunes et de légèreté, de démission des dirigeants devant les charges de leur fonction, les uns trichant avec la moralité et les autres se contentant d’un juridisme pour cacher leur responsabilité. La crise en Côte d’Ivoire n’aurait pas pris l’ampleur actuelle sans la complaisance de la communauté internationale qui a laissé faire certains dirigeants. M. Henri Konan Bédié a ainsi conçu la théorie meurtrière de l’ivoirité avec la bienveillante bénédiction de ceux qui se précipitent aujourd’hui pour ramener la paix. Il en a été de même au Liberia, dont l’indépendance est pourtant établie depuis 1821.

Lorsqu’ils sont généreux dans leur motivation, les acteurs humanitaires se révèlent incompétents dans leurs actions. Cela entâche leur crédibilité à garantir le respect du droit. En revanche, ils s’acquittent d’autant mieux de leur mission que leurs motivations sont moins humanitaires, contrairement à ce qu’ils prétendent officiellement. On a observé la passivité de l’OTAN dans des situations au moins aussi graves que l’ex-Yougoslavie (Afghanistan, Kurdistan, Tchétchénie), ce qui rend plus difficile encore la défense de la thèse de l’intervention “humanitaire” au Kosovo.

Le droit d’ingérence a trouvé une formulation effective dans l’action des ONG. Cette marque de solidarité gagnerait en crédibilité si le “gendarme du monde”, investi de cette autorité par la communauté internationale, pouvait être impartial. La frustration légitime de nombreux Etats vient du fait que l’OTAN s’autoproclame légitime, ouvrant la voie à des actions menées de manière sélective, en fonction des priorités des Etats les plus puissants. L’attitude des Etats membres de l’OTAN, qui refusent que la Cour internationale de justice de La Haye soit compétente pour juger de la plainte dont la Yougoslavie l’a saisie à leur encontre, ne fait que confirmer cette crainte. Le droit d’ingérence reste tributaire du droit international dont il doit conforter l’assise. Sinon, il pourrait s’avérer n’être qu’un simple faire - valoir à l’action des puissants, la bonne conscience des populations civiles d’états agissant comme des pompiers pyromanes.