Le 16 Novembre : un nouveau défi organisationnel pour la gestion des déchets.

La gestion de fin de vie des déchets, des idées pour plus de transparence sur les prix ?

La mi Novembre a été choisi par le gouvernement francais pour lancer officiellement la filière de traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Plusieurs filières de traitement et de recyclage sont possibles : Entreprise d'insertion, industriels du déchets, les decheteries... L'enjeu actuel réside dans la collecte des particuliers de leurs déchets d'équipements à forte valeur ajoutée. Les changements sur les étiquettes pourraient donner des idées pour plus de transparence dans la décomposition du prix public.

La nécessité de mettre en place une filière dédiée

La production de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est en constante augmentation. Il est estimé que chaque français produit 14 kg/an de DEEE ménagers de ce type (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, téléphones portables, fer à repasser...) et d'ici 10 ans, le volume devrait avoir doublé. Or, actuellement, une très faible quantité de ces déchets est recyclé et éliminée dans des filières spécialisées. Il faut savoir que beaucoup de ces équipements electriques contiennent des substances dangereuses susceptibles de se répandre dans l'environnement si un traitement adéquat des déchets qui en sont issus n'est pas réalisé.

Une interdiction de jeter les équipements à la poubelle

L'interdiction pour l'usager/consommateur de jeter ses vieux équipements informatiques dans les déchets ménagers est représentée par le logo de poubelle barrée situé sur les appareils. Pour respecter cette interdiction, plusieurs modes de collecte sélective s'offrent aux consommateurs :
- Le « 1 pour 1 », tout distributeur a l'obligation de reprendre un ancien équipement pour un neuf acheté. cette possibilité entre en application le 15 novembre,
- Le dépôt volontaire de ses équipements
- Dans une déchèterie,
- Dans une structure de l'Economie Sociale et Solidaire.

Principe du volontariat pour les Collectivités Territoriales

Le principe retenu est celui du volontariat pour les Collectivités Territoriales. Les collectivités locales qui décideront de mettre en place une collecte sélective de DEEE ménagers devront recevoir des soutiens financiers de la part des producteurs à travers les eco-organismes. Les coûts de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers supportés par les collectivités territoriales seront pris en charge par un organisme coordonnateur agréé intitulé OCAD3E.
La mise en place d'une filière de traitement des DEEE est donc encadrée maintenant par un arsenal de mesures réglementaires et fixant notamment l'entrée en vigueur du dispositif au 15 novembre 2006 pour les équipements ménagers.

L'arsenal juridique

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au journal officiel en date du 22 juillet 2005.
L'article 87 de la loi de finances rectifié en 2005 introduit un nouvel article L. 541-10-2 dans le code de l'environnement qui définit l'indemnisation des collectivités locales mettant en place une collecte sélective de DEEE d'une part, et les modalités de répercussion de la contribution environnementale d'autre part.
Le décret pose le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement. Les producteurs ont la possibilité de remplir leurs obligations, soit collectivement, en créant un organisme agréé par les pouvoirs publics ou en y adhérant, soit individuellement, en mettant en place leur propre dispositif qu'ils doivent soumettre aux pouvoirs publics pour approbation.
La création de l'OCAD3E, organisme coordonnateur agréé par arrêté du 22 septembre 2006, est le fruit de l'association des éco-organismes agrées (Eco-systèmes, ERP, Recylum et Ecologic) qui apportent ainsi une réponse concrète à la demande des collectivités locales de n'avoir qu'un seul interlocuteur et assurent la cohérence générale du dispositif.
Quatre éco-organismes (Eco-systèmes, ERP, Ecologic et Récylum) ont été agréés par l'état et la commission consultative des DEEE pour l'enlèvement et le traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement.
Dès le 15 novembre 2006, les DEEE collectés sélectivement seront enlevés et traités, sous la responsabilté des éco-organismes agréés par les prestataires qu'ils ont retenus à l'issue de leurs appels d'offres.
La mise en place de ces dispositifs de collecte devrait permettre d'atteindre rapidement le taux de collecte fixé par la directive européenne et qui s'élève à 4 kg/an/hab. de DEEE collectés sélectivement au 31 décembre 2006.

Affichage sur les factures du prix de l'élimination

L'affichage sur l'étiquette des coûts d'élimination des DEEE ménagers historiques devient obligatoire à partir du 15 Novembre. Mais il faut savoir que ces montants ont été ajouté au prix initial en fonction de barêmes fixé par les Eco-Organismes. Pendant une période transitoire (jusqu'au 13 février 2011 et pour certains équipements jusqu'au 13 février 2013), les consommateurs seront informés des coûts correspondants à la collecte et au traitement des DEEE historiques. Ces coûts feront l'objet d'une mention figurant au bas de la facture de vente et ne feront pas l'objet de négociation commerciale.

Exemple de filières de collecte et de traitement de DEEE : Les Ateliers du Bocage

L'entreprise d'insertion les Ateliers du Bocage , membre du mouvement EMMAÜS, propose des services en recyclage de DEEE. Ils collectent les équipements usagés : cartouches d'encres usagées, ordinateurs, téléphones portables, néons... Des salariés et des compagnons d'Emmaüs travaillent dans ces ateliers de gestion de déchets. Ils trient, testent, réparent et revendent les équipements en état. Les autres équipements sont démantelés pour permettre de récupérer les pièces détachées ou valoriser les différents matériaux en matières premières secondaires.