Texte rédigé et approuvé par les membres d'Art + Université + Culture. Cette proposition de Charte fait suite à la journée de rencontre organisée par l'association le 14 novembre 1997 à Vincennes, sur le thème : « Acteurs-Usagers. La participation des étudiants à l'action culturelle universitaire ». Ce texte, assorti d'une demande de prise en compte dans les contrats d'établissement, a été adressé à la Conférence des présidents d'université qui n'y a jamais donné suite.

Considérant que les établissements d'enseignement supérieur ont été dotés par les articles 2 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur d'une mission de diffusion culturelle et de soutien à la création, aussi bien dans le domaine des arts, des lettres que des sciences et des techniques,

Considérant qu'il s'agit là d'une obligation qui, au-delà du soutien à la vie de l'étudiant, trouve son origine dans la fonction même de production, de diffusion et d'échange des savoirs qui est celle des établissements d'enseignement supérieur,

Considérant qu'à ce titre, l'action culturelle constitue une pièce maîtresse transversale à l'ensemble du projet d'établissement et, qu'en conséquence, elle doit trouver une traduction institutionnelle, tout comme la formation et la recherche,

Considérant que la force donnée à cette action constitue un instrument essentiel de l'efficacité des établissements et de leur rayonnement, ainsi que de la réussite des étudiants, comme de leur pleine intégration au sein de la communauté universitaire et dans la cité,

Les établissements d'enseignement supérieur s'engagent à :

article 1 : élaborer un projet permettant de garantir une présence active de l'art et de la culture sur les sites dont ils ont la responsabilité, d'assurer le lien entre la formation, la recherche et la création, de favoriser l'expression de toute la communauté universitaire, d'établir des échanges entre l'université et son environnement ;

article 2 : donner à ce projet sa pleine lisibilité et son efficacité, en le dotant de moyens humains, matériels et financiers pertinents, c'est-à-dire en réunissant au minimum l'équivalent de 1 % de leur budget ;

article 3 : désigner pour ce faire, au sein de l'établissement, un responsable assurant la permanence du projet culturel, s'appuyant sur une équipe et agissant en concertation avec les instances dirigeantes de l'université. La traduction la plus simple de cette proposition est la constitution d'un service culturel chargé de participer à l'élaboration du projet culturel, d'assurer sa mise en œuvre et d'apporter le soutien logistique et matériel nécessaire aux projets étudiants ;

article 4 : établir, par l'intermédiaire de cette structure, des partenariats avec les C.R.O.U.S., les professionnels de la culture, les représentants régionaux du ministère de la culture et les collectivités territoriales, et de définir avec eux la programmation des activités et des interventions artistiques et culturelles, dans le cadre de conventions bi ou pluri-partites ;

article 5 : mettre, de la sorte, à la disposition des étudiants un outil d'information, de facilitation et d'accompagnement de leurs initiatives ou d'intégration de celles-ci dans les actions professionnelles et de formation ;

article 6 : doter le projet culturel d'un minimum d'emplois permanents et de ressources financières. Celles-ci devront provenir de différentes sources : budget propre de l'établissement, recettes d'activités, ressources extérieures (conventions) et, surtout, contrat d'établissement, lequel devra dans tous les cas fournir un apport important à la mise en œuvre du projet culturel de l'établissement ;

article 7 : affecter exclusivement un ou des lieu(x) à la réalisation du projet culturel. Chacun de ces lieux, géré par le service culturel ou son équivalent, devra être équipé conformément à cette destination spécifique. Ces outils pourront être trouvés, le cas échéant, dans une collaboration avec les C.R.O.U.S., laquelle collaboration prend tout son sens dans le soutien aux pratiques étudiantes ;

article 8 : consacrer, en outre, une part satisfaisante des crédits F.A.V.E. au soutien aux projets artistiques et culturels amateurs émanant des étudiants, ainsi qu'à l'aide à leurs associations artistiques et culturelles.