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Projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement étudiant
8 Mars 2005 - VolontariatSur le même thèmeLe projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif a été adopté en conseil des ministres le 2 mars 2005. Présenté par Jean-François Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
L’exposé des motifs, qui présente le projet de loi dans son ensemble, ainsi que le contenu de ce projet de loi, article par article peuvent être téléchargés ici. Les pièces jointes se trouvent sur la droite de l’écran.
A lire :- exposé des motifs du projet de loi volontariat associatif
- articles du projet de loi volontariat associatif.
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