Commandé à Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société (CAS), à l'issue de la seconde Conférence nationale de la vie associative, le rapport sur la représentation du monde associatif a été remis au mois de septembre dernier. Mandaté sur la question du mode de représentation le plus adapté à la réalité du monde associatif, pour lui accorder une plus grande place et un meilleur rôle dans le débat public, le CAS a formulé une série de propositions pour améliorer la représentation du monde associatif dans le dialogue civil.


Les associations en chiffre

Prenant appui notamment sur les données recueillies par Viviane Tchernonog, économiste de Paris-I, dans son enquête menée en 2005, le rapport fournit des données statistiques générales sur le monde associatif. Il s'agit là d'un premier élément indispensable, si l'on souhaite que la représentation du monde associatif soit pensée en tenant compte de la structuration réelle de celui-ci.

Le rapport indique ainsi que l'on compte actuellement plus d'un million d'associations en France, nombre en augmentation constante. Sous une forme ou une autre, 3 Français sur 4 participent à la vie associative, en en étant bénéficiaire et/ou acteur. Plus de la moitié de la population est membre d'au moins une association et on recense 18 millions de bénévoles dans le pays.

Enfin, le secteur associatif est également un acteur économique majeur, dont l'importance ne cesse de croître. Son budget cumulé s'élève à 59 milliards d'euros et il emploie actuellement 1 900 000 salariés. Il est à noter cependant que les associations employeuses sont minoritaires (16 % des associations seulement ont des salariés).

En dehors de l'enquête de Viviane Tchernonog, peu de données sont actuellement disponibles. Pour pallier ce manque, il a été décidé, lors de la précédente Conférence nationale de la vie associative, de mettre en place un tableau de bord des données statistiques relatives au monde associatif. Ce tableau sera publié annuellement, sous la responsabilité du futur Haut Conseil à la vie associative. Enfin une rubrique « économie sociale et associative » doit être créée sur le site Internet de l'INSEE.

La nécessité d'établir une régularité dans le recueil des données statistiques est d'autant plus importante que le monde associatif est en évolution permanente. Une bonne représentation du monde associatif dans le dialogue civil doit reposer sur une connaissance précise de la réalité de celui-ci et tenir compte des mutations qu'il connaît.


Un monde associatif en mutation

Au cours des dernières décennies, la société a évolué, et avec elle les formes d'engagements. Le trait le plus saillant des évolutions récentes est l'importance moindre des idéologies englobantes, cédant la place à des individus aux motivations multiples, et ayant une approche du monde davantage fondée sur l'émotion et l'empathie.

Les principales mutations qu'ont connues les associations se laissent ainsi ramener aux trois points suivants : changement du mode de légitimation des actions, multiplication des buts, multiplication des statuts au sein du monde associatif. Les initiatives associatives se sont multipliées ces dernières années, sans se regrouper pour autant sous des formes collectives. À défaut d'une inscription de toutes ces initiatives dans un mouvement d'ensemble, on assiste à une parcellarisation croissante. C'est autour de ce point que se la noue la problématique d'une représentation juste des associations dans le dialogue civil. Une nouvelle équation est à trouver, pour faire évoluer les critères de représentativité des associations et les formes de dialogue, pour pouvoir tenir compte de cette diversité, sans la sacrifier, mais en offrant la possibilité d'une coordination des points de vue.


Comment classer les associations ?

Les critères par lesquels les associations se distinguent les unes des autres sont multiples : domaine d'activité, nombre d'adhérents, présence ou non de salariés, importance du budget… La multiplicité de ces facteurs entraîne le risque d'une classification incomplète ou à l'inverse trop détaillée, et ne laissant donc ressortir aucune grande catégorie. Penser une meilleure représentativité implique cependant nécessairement l'établissement d'une classification claire, qui permette de repérer les grandes tendances structurales du monde associatif et indique l'importance de chaque type d'association. Il importe notamment de faire ressortir le poids des associations de taille modeste, qui ont plus de difficulté à se faire représenter que les grandes fédérations alors qu'elles forment l'essentiel du tissu associatif.

Le rapport met plus particulièrement en avant la classification de Viviane Tchernonog, qui combine les caractéristiques fonctionnelles et celles liées au domaine d'activité. Viviane Tchernonog distingue trois grandes catégories : 

• les associations dont le projet est articulé à l'action publique : représentant 15 % des associations, elles attirent à elles 83 % des ressources économiques du secteur associatif et agissent principalement dans le domaine sanitaire et social, de la culture et de la défense des intérêts économiques
• les associations dont le projet présente un fort contenu militant : représentant  30 % des bénévoles, elle ne mobilise que 5 % des ressources économiques du secteur associatif et concernent principalement l'action caritative et humanitaire, la défense des droits et des causes ainsi que les associations de quartier
• les associations de membres orientés vers la pratique d'une activité : elles concernent la portion la plus importante des associations (56 %) et 12 % des budgets du secteur associatif ; le plus souvent de petite taille, elles agissent principalement dans le domaine du sport, des loisirs et de la culture.

Les dispositifs existants de représentation

Le monde associatif est déjà représenté et consulté par le biais de plusieurs institutions, lesquelles sont pour la plupart appelées à connaître prochainement des mutations. Le dispositif de représentation des associations repose à l'heure actuelle sur les institutions ou organisations que sont le Conseil économique et social (CES), récemment transformé en Conseil économique, social et environnemental (CESe), le Conseil national de la vie associative (CNVA), appelé à être remplacé par un Haut Conseil à la vie associative, les Conférences nationales de la vie associative et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Enfin, le rapport insiste également sur l'initiative locale d'un conseil départemental de la vie associative, mis en place par le département des Côtes d'Armor.

Troisième chambre représentative instaurée par la Constitution de 1958, le CES est une instance consultative où se rassemblent des représentants de la société civile organisée. Il a fait l'objet d'une rénovation à la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, devenant le CESe. L'un des enjeux de cette réforme était de donner une plus grande place aux associations. Dans sa composition, le CESe comprend désormais dix représentants des associations familiales (sans changement par rapport au CES), huit représentant de la vie associative et des fondations (contre cinq auparavant) et accueille dix-huit représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement. Dans cette nouvelle composition, c'est donc le domaine de l'environnement qui ressort le plus avantagé, au risque d'un déséquilibre par rapport aux autres associations.

Créé en 1983, le CNVA a pour mission principale d'établir un bilan de la vie associative et a un rôle consultatif pour toutes les dispositions juridiques concernant les associations. Son champ de compétences s'est élargi au fil des années, le rendant plus complexe. Dernière évolution en date, il doit être remplacé prochainement par un Haut Conseil à la vie associative, qui sera recentré sur un travail d'expertise. Il sera ainsi en charge de recueillir et de publier des données concernant les associations et de formuler des propositions et recommandations de mesures utiles au développement de la vie associative. Il sera également saisi pour tous les projets législatifs et réglementaires à destination des associations. Son rôle de représentation devrait ainsi être transféré à la CPCA.

La CPCA regroupe actuellement seize coordinations associatives nationales, représentant 700 à 800 fédérations et unions, soit environ 500 à 600 000 associations. Créée en 1992, elle est le lieu où se discute, s'évalue et se définit la place des associations dans la société française. Elle a notamment contribué à l'élaboration et au soutien de la charte des engagements réciproques entre État et associations. Appelée a assumer une fonction de représentation des associations, elle doit faire face au défi d'assurer une meilleure représentativité du monde associatif. Elle est en effet en grande partie constituée par des associations employeuses et si l'éducation populaire et le sport y sont bien représentés, tel n'est pas le cas de l'aide sociale ou de l'action humanitaire, ni de l'environnement, qui en est absent.

Sont également à signaler les Conférences nationales de la vie associative, dont la première s'est tenue début 2006 et la seconde fin 2009. Préparées en amont par des groupes de travail, elles donnent lieu à des échanges et débats, débouchant sur la formulation de mesures gouvernementales, pas toujours suivies d'effet cependant.

Le rapport insiste enfin sur un dispositif unique, mis en place dans le département des Côtes d'Armor. Ce conseil départemental de la vie associative, puisque c'est de cela dont il est question, est une instance élue où siègent soixante associations, de toutes tailles, réparties en cinq collèges. Depuis sa création en 2007, ce conseil départemental a contribué à l'organisation de colloques, a permis de constituer un groupement d'employeurs associatifs pour la mutualisation de salariés, de réaliser un annuaire électronique des associations ou encore a contribué à l'installation d'une maison de la citoyenneté.


Les propositions du rapport

La principale proposition du rapport, pour répondre au défi de « mette en place un dispositif qui permette à toutes les associations, grandes ou petites, locales ou internationales, de faire entendre leur voix et de participer à l'élaboration de problématiques communes, dans un cadre aussi souple et simple que possible » s'inspire du dernier exemple cité. Le CAS propose en effet que soient créés des conseils régionaux de la vie associative, issus d'un scrutin où les associations locales seraient invitées à voter. Son rôle pourrait s'inspirer de celui du conseil départemental qu'ont mis en place les Côtes d'Armor.

Au niveau national, le rapport préconise un renforcement de la Conférence nationale de la vie associative. Celle-ci devrait notamment avoir un rythme installé – une session tous les deux ans – et se doter d'un comité de suivi, pour que ses conclusions puissent être suivies d'effet. La préparation de cette conférence incomberait principalement à des représentants issus des conseils régionaux de la vie associative. Les préoccupations rencontrées localement pourraient ainsi trouver un écho au niveau national, via la Conférence nationale de la vie associative qui en serait le catalyseur.

* Le rapport est diponible intégralement à cette adresse