La commission parlementaire présidée par Roger Fauroux a remis à Jean-Louis Borloo, jeudi 8 septembre 2005, son rapport sur la lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi.

Ce rapport, intitulé « La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi », constate qu' « au stade de l'embauche, l'origine ethnique, révélée par le faciès, le nom ou seulement l'adresse, est un handicap spécifique et particulièrement invalidant et ce, quel que soit le niveau d'études ou de qualification du candidat » .

Parmi les outils proposés aux entreprises pour qu'elles recrutent un personnel aux origines diversifiées, le rapport insiste sur deux types de mesures :

- La première est le recensement des minorités ethniques au sein des entreprises ; ce qui permettrait de mesurer les progrès ou reculs de la diversité dans les entreprises. Cette proposition s'oppose à la position de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a estimé en juillet que les entreprises ne pouvaient pas utiliser des statistiques "ethno-raciales". La CNIL a cependant mis en place un groupe de travail pour poursuivre ses travaux.

- La deuxième proposition sur laquelle le rapport insiste est l'introduction d'une plus grande objectivité dans les procédures d'embauche. Ainsi, l'examen objectif des compétences ou des habiletés telle que l'ANPE l'expérimente est mis en exergue.

Installée en juin 2005, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a indiqué que sur les 500 premières réclamations reçues, la moitié concernait l'accès à l'emploi.

Consultez ce rapport sur le Site de la documentation française.