Le 17 novembre dernier, des associations et ONG de toute l'Europe, dont une dizaine du réseau Animafac, se réunissaient à Lisbonne à l'appel du Forum civique européen pour débattre de la place de la société civile dans le processus de construction européenne. Cette réunion publique fut l'occasion pour ce réseau européen de rencontrer des organisations lisbonnaises et d'interpeller la présidence portugaise de l'UE.

La dynamique de la société civile dans la construction européenne

La société civile a participé à la construction de l'Europe politique dès ses débuts. Les premiers hommes politiques qui ont plaidé en faveur d'une nouvelle organisation européenne au lendemain de la seconde guerre mondiale étaient membres d'associations comme United Europe, le Comité International de coordination pour l'Europe Unie ou le Mouvement européen (crée en Mai 1949). Au départ, la société civile, à l'image de la Confédération européenne des syndicats, se contentait surtout d'un travail de lobbying peu profond auprès de la Commission, les batailles syndicales et politiques demeurant encore largement nationales.

Un tournant s'amorce avec le Traité de Maastricht qui, parce qu'il prévoit de lui-même sa révision, permet de susciter des débats au sein des ONG. La création de la citoyenneté et l'émergence d'une plus grande préoccupation pour la transparence vont dans le sens d'une participation accrue de la société civile. Enfin, la cristallisation de la contestation antimondialisation de la fin des années 1990 autour de mouvements de type associatif (Les forums sociaux par exemple) tend à complexifier davantage la notion de société civile.

La société civile est une notion polymorphe à définition variable dans le temps. Une conception organique de la société civile, faisant de sa distance vis-à-vis de l'Etat un élément essentiel de sa qualification, est limitée. Pour appréhender pertinemment cette notion, il faut vraisemblablement ajouter à l'indépendance par rapport au politique la reconnaissance du pluralisme comme socle fondamental et condition du respect mutuel.

La société civile communautaire est différente de la somme des sociétés civiles nationales. La visibilité de la société civile communautaire dépend largement d'une création sui generis d'un statut d'association européenne.

Problématiques abordées par les participants

Les questions récurrentes relatives à la nature du concept de société civile

Les questions qui ont porté la construction historique de la société civile continuent de susciter des débats. Ainsi la question de la définition de la société civile et de ses formes institutionnelles est récurrente. Il convient toujours de s'interroger sur le lieu de la discussion et sur la portée d'une institution comme le Comité Economique et Social Européen (CESE) dans la représentation. En acceptant le polymorphisme de la société civile, quelle forme doit prendre l'Espace public européen ? Comment inscrire le fonctionnement de la société civile dans un impératif d'efficacité au plus prés des institutions tout en gardant une nécessaire indépendance ?

La société civile et l'élargissement de l'Union européenne

La société civile doit accompagner la communauté européenne dans ses évolutions. Ainsi, le défi de l'intégration des « douze nouveaux » se pose également au niveau de la société civile car ces pays ont une approche du dialogue différente en raison de leur héritage historique. Dans ces pays qui ont fait l'expérience de l'apprentissage de la démocratie dans les années 90, il faut dorénavant déterminer des standards pour construire des plates-formes associatives de haut niveau.

Les défis liés à la révolution des NTIC

Le développement d'Internet et des nouveaux media constitue à la fois un potentiel d'opportunités extraordinaire et une source de risques non négligeable. Car si Internet est un formidable outil de démocratisation, la multiplication des blogs souvent éphémères et informels ne participe pas forcément au bon fonctionnement de l'espace public. En effet, il faut que le bouillonnement autour des nouvelles technologies s'accompagne d'une traduction dans les media traditionnels.

Les moyens d'action

Quels moyens d'action ? La société civile doit réfléchir aux moyens dont elle dispose pour traduire le potentiel de son capital social dans l'action. Au niveau national cette réflexion passe par l'utilisation d'outils institutionnels comme le droit de pétition et le droit d'initiative législative. Au niveau local, l'exemple de Helena ROSETA montre que les membres de la société civile peuvent en tant que tels participer au pouvoir local en intégrant des conseils municipaux tout en gardant une autonomie.

Les relations Etats/société civile : entre bonnes intentions et déceptions...

L'intervention de Ben KERNIGHAN et l'exemple du Royaume Uni soulève le problème de la traduction dans les faits de l'engagement de l'Etat en faveur d'un dialogue amélioré avec la société civile. Si la tendance en Europe est au volontarisme des autorités et à la reconnaissance des bénéfices de la consultation, il demeure difficile de modifier les structures et les habitudes administratives. Ainsi, la diffusion théorique des bonnes pratiques ne s'accompagne pas toujours de changements concrets et il est souvent indispensable de rappeler les gouvernements à leurs promesses. Il est donc plus que jamais nécessaire d'institutionnaliser le dialogue civique et d'adopter un statut d'association européenne.