Annoncé le 29 septembre par Nicolas Sarkozy lors de son discours sur la jeunesse, le service civique vient de franchir une première étape avec l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi relative à celui-ci. Avant le renvoi de cette proposition devant l'Assemblée nationale, où on est-on ?

Déposée par Yvon Collin, sénateur du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), la proposition de loi relative au service civique a été adoptée le 27 octobre dernier. Avec un objectif de 10 000 personnes concernées en 2010, et, à terme, de 70 000 par an, ce nouveau service civique est nettement plus ambitieux que l'actuel service civil volontaire qui n'a permis de recruter que 3 000 volontaires depuis 2006.

Le dispositif voté prévoit donc un service civique progressivement généralisé. Il sera ouvert à toutes les tranches d'âge et pourra être effectué soit à temps plein, soit en complément d'activités professionnelles ou d'études. Sa durée variera alors de 6 à 24 mois. L'indemnité prévue est d'environ 600 € par mois, prise pour partie en charge par l'État pour les 16-25 ans.
En plus des associations, les personnes morales de droit public (établissement public, collectivités territoriales, etc.) pourront également accueillir des volontaires. Le haut commissariat à la Jeunesse parie largement sur l'implication croissante des collectivités locales en termes d'accueil.
Les volontaires bénéficieront d'un suivi par un tuteur et se verront attribuer au terme de leur engagement une attestation, qui leur permettra de valoriser cette expérience pour la suite de leur parcours.

Au cours des débats, les sénateurs ont mis en avant le rôle de « creuset républicain » que serait amené à jouer le service civique. Beaucoup voient ainsi dans ce dispositif une manière de donner des repères à la jeunesse ou encore de compenser, selon les termes du sénateur UMP Christian Demuynck, rapporteur de la proposition de loi, « les conséquences de [la] disparition [du service militaire] en matière de cohésion et de mixité sociale ». Certains sénateurs ont ainsi été jusqu'à déposer un amendement réclamant la mise en place d'un service obligatoire.
Le consensus politique autour d'un service civique élargi est donc à saluer, mais il importe  néanmoins de rappeler que celui-ci doit d'abord être une manière de répondre aux désirs et attentes de la jeunesse en termes d'engagements. Dans cette optique, il n'est pas souhaitable de le rendre obligatoire.

Au demeurant, avant le passage de la loi à l'Assemblée nationale, prévue pour fin décembre ou début janvier, certains points demeurent en suspens. Si un volume horaire minimum de 24 heures par semaine a été fixé pour les missions de volontariat, les risques de confusion avec le bénévolat ne disparaissent pas pour autant. L'attestation de service civique pourra en effet être délivrée à des  personnes ayant effectué en plusieurs années un nombre d'heures de bénévolat équivalent à celui d'une mission en volontariat. Ceci est nuisible à la la lisibilité du dispositif, alors qu'il est important qu'une culture du volontariat se développe, notamment pour éviter tout dévoiement de celui-ci vers une forme de sous-emploi.

Sur le plan du financement, dans les hypothèses aujourd'hui évoquées par le haut commissariat à la Jeunesse, la part versée par les associations pour les indemnités de mission est appelée à croître. Elles ne seraient alors pas en mesure d'accueillir un nombre beaucoup plus importants de volontaires et de participer à la montée en puissance attendue.

Les associations actuellement les plus investies sur ce sujet (l'AFEV, l'AFIJ, Animafac, la Croix Rouge, la Ligue de l'enseignement et Unis-Cité) se sont ainsi regroupées pour exprimer d'une même voix leurs préoccupations aux parlementaires et faire valoir leur point de vue. Souhaitons donc que des débats encore en cours naisse un service civique à la hauteur des attentes qu'il est permis de placer en lui.

* Crédit photo : Romain Vincens / Wikimedia commons