TITRE I : CONSTITUTION

ARTICLE PREMIER

L’association dite "Animafac "fondée le 17/03/1995 et modifiée le 11/06/1996 est un réseau d’associations étudiantes régies par la loi de 1901.

Elle a pour objet de :

- développer la citoyenneté et la vie associative étudiante ;
- favoriser l’échange tout en garantissant l’autonomie des associations étudiantes ;
- proposer des services aux associations étudiantes ;
- accompagner les étudiants dans la réalisation de leurs initiatives, projets individuels ou collectifs ;
- représenter les associations étudiantes auprès des institutions publiques et privées ;
- promouvoir les idées de solidarité, de tolérance et de liberté.

Animafac s’adresse à l’ensemble des associations étudiantes quelque soit leur champ d’activité (solidarité, culture, sport, média, etc..).

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au 3 rue Récamier 75007 PARIS. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 2

Les moyens d’action d’Animafac sont :

a) en général :

- La mise en place de manifestations, séminaires, conférences, représentations, projections, expositions, visites, concours, voyages, soirées, galas, activités sportives, etc. ;
- L’organisation de formations : animation des campus, création de projets, gestion associative, tenue de réunions, multimédia, etc.

Elle peut prendre toute initiative et éditer tout support lié à son objet.

b) en particulier :

- un rassemblement annuel "Campus en été" ;
- une lettre d’informations "Factuel" ;
- un "Annuaire des associations étudiantes" ;
- un serveur sur Internet ;
- le prix de l’initiative étudiante et les appels à projets “prenez votre élan” ;
- le prix étudiant du livre politique, en partenariat avec l’association " lire la politique " ;

Animafac n’a pas pour objet de présenter ou de soutenir des candidats aux élections.

ARTICLE 3

Animafac se compose des associations affiliées, des associations membres de droit et des personnalités qualifiées. Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration.

a) Les associations affiliées : Les associations affiliées devront être agréées par le conseil d’administration. Elles contribuent au fonctionnement d’Animafac en s’acquittant d’une cotisation par année universitaire.

b) Les associations membres de droit : Le titre de membre de droit est décerné par le conseil d’administration aux associations étudiantes qui sont affiliées aux Fédérations départementales de la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente et qui en font la demande. Ce titre confère, aux associations qui l’ont obtenu pour une année universitaire, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenue de payer une cotisation annuelle.

Les associations affiliées ou membres de droit fournissent des informations sur leurs activités, initiatives ou projets. Elles bénéficient, sous réserve de conditions particulières, de services proposés par Animafac.

L’accès aux services est limité, sauf convention particulière, au département au sein duquel se trouve le siège social de l’association.

Dans le cas ou les associations affiliées ou membres de droit sont fédération ou union d’associations, une convention spécifique doit être établie.

c) Les personnalités qualifiées : Animafac comprend en outre à titre individuel des personnalités qualifiées.

ARTICLE 4

La qualité de membre d’Animafac se perd :

a) Pour les associations :

1° Par le retrait décidé de celle-ci conformément à ses statuts ;
2° Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation statutaire ou pour motif grave, l’association intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à fournir des explications au conseil d’administration sauf recours à l’assemblée générale qui décide en dernier ressort.

b) Pour les personnalités qualifiées :

1° Par le décès ;
2° Par la démission.

Il - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5

Animafac est administrée par un conseil composé de vingt-neuf membres issus du collège des associations étudiantes (affiliées ou membres de droit) et de celui des personnalités qualifiées désignés selon les modalités suivantes :

a) Collège des associations étudiantes :

- Vingt-quatre membres issus d’associations étudiantes sont élus par l’assemblée générale ;
- ne peut siéger au conseil d’administration qu’un seul représentant par association et au maximum deux par ville (lle de France exclue) ;
- le nombre des associations de l’Ile de France ne peut pas être supérieur au tiers du collège soit un maximum de huit sièges.

La composition du collège des associations étudiantes doit être équilibrée : grandes universités, petits établissements, écoles, filières, cycles, activités, associations affiliées et membres de droit, etc.

b) Collège des personnalités qualifiées :

- cinq personnalités qualifiées désignées par la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu chaque année universitaire :

- par moitié, pour les associations ;
- par cinquième, pour les personnalités qualifiées.

Les membres sortants sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Chaque administrateur peut détenir un pouvoir en plus du sien.

Le conseil d’administration élit pour un an au scrutin secret parmi ses membres, un Bureau de cinq personnes au moins, chacune sur une fonction précise qu’ils s’engagent à remplir effectivement.

ARTICLE 6

Le conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres d’Animafac.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra, par décision du conseil d’administration, être déclaré démissionnaire d’office.

Le conseil d’administration a, pour l’administration de l’association, les pouvoirs les plus étendus sauf ceux expressément dévolus à l’assemblée générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur un registre spécial qui devra être coté, paraphé et conservé au siège d’Animafac.

ARTICLE 7

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir, en dehors des indemnités affectées de représentation, de mission ou de déplacement sur justificatif, aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les agents rétribués d’Animafac peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

ARTICLE 8

L’Assemblée générale d’Animafac comprend deux représentants par association et les personnalités qualifiées .

Chaque association ou personnalité qualifiée dispose d’une voix lors des votes à l’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée générale sont convoqués par les soins du secrétaire général après décision du conseil d’administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale d’Animafac.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement statutaire des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les membres de l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, sans que le nombre de pouvoirs réunis par un même membre ne puisse excéder deux. Les pouvoirs doivent être signés par- les membres désirant se faire représenter et être adressés nominativement au porteur.

L’assemblée générale vote toutes les motions et résolutions relatives au fonctionnement de l’association.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur un registre spécial qui devra être coté, paraphé et conservé au siège d’Animafac.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’assemblée générale.

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues.

ARTICLE 9

Le président assure la régularité du fonctionnement de l’association conformément aux statuts. Il préside les réunions des conseils d’administration et des assemblées générales. Il signe tous les actes et délibérations ; il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation.

Le secrétaire général est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de l’envoi des convocations des instances délibérantes, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.

Le trésorier est comptable des encaissements et des paiements. Il assure la tenue des livres de comptabilité. Il est responsable des fonds et des titres de l’association. Les achats et ventes de valeurs mobilières doivent être validées par le conseil d’administration.

ARTICLE 10

Sur proposition du président et après approbation des personnalités qualifiées le conseil d’administration nomme un délégué général. Le délégué général participe avec voix consultative aux organes statutaires. Il assure le fonctionnement d’Animafac en particulier dans la gestion du personnel et dans les relations avec la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente. Il veille à l’exécution des décisions prises par les instances statutaires d’Animafac.

III - DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 11

Les recettes annuelles d’Animafac se composent notamment :

1° Du revenu de ses biens ;
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3° Des subventions d’organismes internationaux, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et des établissements publics ;
4° Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5° Des ressources créées à titre exceptionnel (conférences, tombolas, concerts, soirées, spectacles ...) à son profit ;
6° Des opérations de sponsoring auprès des entreprises publiques et privées ;
7° Des conventions de partenariat ;
8° Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration saisi par une association membre et après approbation des personnalités qualifiées. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins un mois à l’avance. L’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, sans quorum. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés que par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13

L’association peut être dissoute de par la volonté de ses membres.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à cet effet.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901.

V - REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.