La Commission souhaite retirer la proposition de loi visant à la création d'un statut d'association européenne, une initiative qualifiée par Bruxelles de « paperasserie ».

Il était une fois au siècle dernier, dans les années 80, une Europe où le Parlement approuvait le projet d'Altiero Spinelli pour les « États-Unis d'Europe ». Il était une fois une Europe où la Commission Delors relançait l'intégration politique pour réduire le « coût de la non-Europe ». Cette époque est, semble t-il révolue, à en juger par la décision de renoncer au projet de statut d'association européenne. Annoncée mardi 27 septembre par la Commission Barroso, la mesure vise à limiter les excès de la réglementation communautaire susceptibles de pénaliser la compétitivité européenne..

Les associations sans frontières...

Ce statut d'association européenne, fruit de la ferveur communautaire d'un groupe d'eurodéputés conduits par Nicole Fontaine, entendait consacrer la liberté associative européenne, soit la possibilité de créer des mouvements, des organisations et des ONG susceptibles d'agir et d'être reconnus sur le territoire de tous les États membres de l'Union. A l'instar des banques et des multinationales depuis des décennies.

Évidemment, l'idée de créer des « multinationales civiques » n'enthousiasme pas beaucoup d'États membres qui, avec le système actuel, peuvent contrôler plus facilement les nombreux privilèges fiscaux des organisations à but non lucratif.« Combien d'impôts paieraient lesdites associations européennes et à qui ? » ont l'air de se demander la moitié des gouvernements européens. Les partis politiques siégeant au Parlement européen ne donnent pas non plus l'impression de se bousculer pour défendre ce sacro-saint droit des citoyens, jaugeant probablement d'un œil méfiant l'avènement d'entités plus représentatives que les traditionnelles « fédérations de parti » financées par Bruxelles.

Depuis 1993, le projet de statut d'association européenne traîne au fond des tiroirs communautaires, parvenant ainsi à traverser dans l'indifférence générale, une des décennies les plus critiques pour l'Union. Personne, ni au sein de la Convention européenne menée par Valéry Giscard d'Estaing ni dans les rangs des Parlements qui se sont succédé, n'a jugé utile d'approuver un projet pouvant s'avérer un puissant antidote contre la crise politique ambiante et le manque d'attrait chronique de l'Union.

...sont « obsolètes » aux yeux de Bruxelles

Aujourd'hui, paradoxalement, la Commission Barroso propose d'écarter une proposition non seulement considérée comme obsolète, mais qui, selon les dires de Barroso lui-même, « entraverait la compétitivité de l'Union » Une réponse qui n'est pas forcément la plus judicieuse à apporter à l'abstentionnisme triomphant des élections européennes de 2004 et au double « Non » français et néerlandais au projet de Constitution sur lequel Bruxelles avait tout misé. Et ce n'est pas tout. Car d'un point de vue économique, on voit mal comment une norme censée harmoniser un secteur qui, dans certains pays comme l'Allemagne, représente près de 10% des salariés du tertiaire pourrait rendre l'Europe moins compétitive.

Un antidote contre la crise de l'UE

Il y a de quoi se demander et c'est la question posée à la Commission, s'il ne faudrait pas essayer de jouer la carte de la promotion de la société civile européenne pour combattre les peurs des citoyens. Il y a de quoi se demander s'il ne faudrait pas recentrer le débat sur le futur de l'Europe depuis l'examen de ses intérêts privés jusqu'à l'élaboration d'une vision d'ensemble. Il y a de quoi se demander s'il ne vaudrait pas mieux cesser de qualifier le statut d'association européenne de « paperasserie » (« red tape » en version originale) et lui dérouler le tapis rouge (« red carpet ») en vue d'une adoption rapide. Une adoption que Café Babel et ses partenaires réclament d'urgence.

Nicola Dell'Arciprete, pour café babel.com et lire l'article en version originale italienne - Traduction : Raphaël Radigué

Tout le dossier de café babel.com sur le statut d'association européenne : "Direction Société civile européenne"