Bruxelles a assigné la France en justice, vendredi 20 novembre, devant la Cour européenne de justice au sujet de défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles. "Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne, a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement. Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation."

La Commission souligne qu'elle est préoccupée"depuis plusieurs années" par les lacunes de la France en la matière. Une première lettre d'avertissement avait été envoyée à Paris en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008. Aux termes de la législation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15 000 habitants (qui ne les rejettent pas dans des zones sensibles).

Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, rappelle la Commission. Elles contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin, en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.