À la jonction de plusieurs préoccupations, le mécénat de compétences permet de répondre aux attentes des associations et à leur besoin accru de savoir-faire spécifiques en renforçant le lien entre celles-ci et les entreprises.


Forme spécifique du mécénat, qui vise à permettre la rencontre entre le monde économique et des missions d'intérêt général répondant à des préoccupations culturelles, environnementales et de solidarité, le mécénat de compétences consiste en la mise à disposition de salariés volontaires, pendant leur temps de travail, par une entreprise, au bénéfice d'une structure soutenue, le plus souvent une association.

Connaissant un réel essor depuis plusieurs années, le mécénat de compétences a été mis en avant grâce à quelques initiatives phares, comme la création d'un statut de « collaborateur citoyen » chez SFR. Ce statut mis en place dans l'entreprise de téléphonie en 2006, à la suite d'accords avec les partenaires sociaux, permet à un salarié volontaire de disposer, sur son temps de travail, de six à quinze jours par an pendant trois ans, pour se consacrer à un engagement dans une association travaillant dans le domaine de l'enfance ou du handicap.

Mais il ne s'agit là que d'une forme parmi d'autres que peut prendre le mécénat de compétences, qui peut se décliner de bien d'autres manières, dans le cadre de missions plus ou moins longues. Celui-ci a permis la conduite de projets significatifs : le projet « Passerelles numériques », partenariat entre la fondation Accenture et l'association Enfants du Mékong pour la mise en place de centres de formation aux nouvelles technologie au Cambodge ; l'accompagnement sur une année par la fondation Altran d'un projet d'innovation technologique sélectionné par un jury international ; etc.

De manière générale, le mécénat de compétences peut se décliner sous les formes suivantes : accompagnement de projets et mise à disposition de compétences professionnelles ou techniques précises ; activité de conseils dans l'accompagnement à la gestion et au développement ; interventions ponctuelles pour des points spécifiques ; formations.

Une réponse à des préoccupations nouvelles

Cet essor du mécénat de compétences - relatif car il reste encore marginal - prend appui sur des évolutions sociales et juridiques. Le mécénat connaît un fort regain d'intérêt depuis la loi du 1er août 2003 - qui donne à sa pratique un cadre juridique stable et précis -, laquelle loi reconnaît le mécénat de compétences comme une forme de mécénat. Parallèlement à cette évolution du cadre juridique le concept de mécénat a lui-même été l'objet de mutations, dont la plus importante est le passage vers une forme plus active tenant compte de la participation des salariés. Ces derniers ont en effet été progressivement associés à la politique générale de mécénat de leur entreprise, en étant davantage informés, puis en se voyant offrir la possibilité d'être consultés et de participer au choix des projets soutenus et enfin de s'impliquer eux-mêmes dans des projets. Cette possibilité offerte d'implication dans des projets prend elle-même plusieurs formes. Outre le mécénat de compétences, pour lequel le salarié doit être volontaire, existent également, selon les entreprises la possibilité de parrainer, de proposer et mettre en place des projets ou de faire du bénévolat de compétences, pour des associations hébergées par l'entreprise ou pour d'autres structures.

Ces mutations répondent à une préoccupation plus large des entreprises, que formule le principe de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE), qui exprime la nécessité pour celles-ci de tenir compte dans leur gouvernance de l'ensemble des préoccupations des parties prenantes et de l'impact de leurs actions sur la société et l'environnement. L'engagement d'IMS - Entreprendre pour la Cité sur cette question est à cet égard significatif. Réseau d'entreprises ayant pour vocation d'accompagner les entreprises dans leurs démarches de responsabilité sociétale, IMS propose ainsi des formations et un guide pratique à leur destination qui répond à toutes les questions qu'elles pourraient se poser lorsqu'elles engagent une démarche de ce type.

Le mécénat de compétences est donc de plus en plus perçue par les entreprises comme un outil de gestion, notamment des ressources humaines. Cette pratique leur permet de renforcer leurs liens avec la société civile, tout en fédérant leurs équipes autour de projets porteurs de sens. Ce faisant, il constitue une voie à explorer pour appuyer et renforcer la complémentarité entre entreprises et associations.

Informations pratiques

Sur le plan technique, le mécénat de compétences se présente sous deux formes :

- la prestation de services : l'entreprise fait réaliser par ses salariés un travail défini au bénéfice de la structure soutenue
- le prêt de main d'œuvre : l'entreprise détache ses salariés volontaires au sein de la structure soutenue, qui y réaliseront la mission préalablement définie entre les deux entités.

Dans les deux cas, les salariés restent subordonnés l'entreprise, qui demeure l'employeur pour toute la durée de la mission, continue donc de s'occuper normalement du versement des salaires et conserve la responsabilité civile et pénale à l'égard de ses salariés. En revanche, le prêt de main d'œuvre se distingue de la prestation de services par ceci que dans cette configuration, le salarié est confié à la structure soutenue qui se charge de lui donner les consignes de réalisation de son travail.

Au niveau de la définition des accords entre l'entreprise et la structure soutenue, légalement, la signature d'un contrat n'est pas obligatoire, un simple accord verbal pouvant être suffisant. Néanmoins, il est fortement recommandé de passer par la voie contractuelle écrite, afin d'éviter tous malentendus sur les attentes et les obligations de chaque partie. Il n'existe pas de modèle type pour un tel contrat, mais il est recommandé d'y inclure [1] :

- le nom des parties agissant en partenariat via un mécénat de compétences, et à quel titre elles agissent
- la définition des objectifs de l'accord et éventuellement la précision des raisons qui le motivent
- la définition et la description du projet qui sera menée grâce à l'appui du mécénat de compétences
- les obligations de chacune des parties, notamment le nom des salariés engagés dans le dispositif, le lieu d'exécution, la durée de réalisation, les modalités d'intervention à chaque étape de la réalisation, et, s'il y a lieu, la nature de la contrepartie [2]
- une éventuelle clause d'exclusivité, si le mécène souhaite être le partenaire exclusif de l'opération menée grâce au mécénat de compétences
- la durée du contrat
- le partenaire qui doit prendre en charge les assurances
- les obligations en cas de résiliation (remboursement de sommes, versement de dommages, etc.)
- les modalités de concertation en cas de litige.

Quelle que soit la forme finale de l'accord choisi, il faut toujours veiller à ce que soit spécifiée la nature du mécénat de compétences (prestation de services ou prêt de main d'œuvre) et veiller à définir l'organisation de l'opération : quels sont ses objectifs ? quelles tâches seront confiées aux salariés ? quelles seront leurs conditions de travail ? Le mécénat de compétences est en effet un véritable échange entre partenaires et suppose que soit mis en place un suivi, permettant de mesurer la progression des missions et d'évaluer la valorisation de sa pratique.

Il faut enfin veiller à être clair quant à la question de l'exclusivité du partenariat, l'entreprise engagée dans le mécénat de compétences pouvant en effet souhaiter être le partenaire exclusif d'une opération ou, au contraire, ne voir aucun inconvénient à ce que celle-ci soit menée avec d'autres partenaires.

Comment solliciter du mécénat de compétences ?

Les associations désireuses de faire appel à du mécénat de compétences peuvent s'adresser aux fondations d'entreprises, qui sont le plus souvent en charge de la gestion de la politique de mécénat d'un groupe. Le site Internet www.fondations.org liste l'ensemble des fondations existantes en France, indique un lien vers leur site Internet et précise leurs domaines d'intervention. Chaque fondation privilégie en effet tel ou tel domaine d'action (solidarité, lutte contre l'exclusion, santé, innovation technologique, etc.) et a vocation à recevoir des projets en rapport avec ceux-ci émanant d'associations. Pour certaines fondations, les procédures de soumission de projets, d'examen et de sélection de ceux-ci sont soumis à calendrier.

Outil dédié exclusivement au mécénat de compétences, le site www.koeo.net, fondé par l'agence de communication Humaneo permet de faire se rencontrer les attentes des associations et les propositions des entreprises en termes de mise à disposition de compétences. L'inscription, gratuite pour les associations, permet d'accéder à la base de données, et d'y faire des recherches en fonction de ses besoins.

En septembre prochain, IMS - Entreprendre pour la Cité va créer le site Mécénova, plate-forme qui proposera aux entreprises et associations de faire se rencontrer leurs attentes et leurs propositions, afin de faciliter la convergence entre les initiatives des associations et l'aide que peuvent leur apporter les entreprises.

Une pratique qui souligne la complémentarité des entreprises et des associations

Pratiquer le mécénat de compétences avec une entreprise, c'est entrer dans une réelle logique de partenariat, où chacun parvient à y trouver son compte. Le mécénat est une pratique d'échanges, où se rencontrent et se complètent la société civile et le secteur économique, dans une démarche commune.

Du côté des associations, cette pratique permet de bénéficier d'apports professionnels, notamment en termes de formation, mais aussi dans de nombreux autre domaines, d'acquérir, via les salariés sollicités, de nouvelles compétences, de découvrir de nouvelles techniques. Pour le salarié, le volontariat en mécénat de compétences permet d'élargir le spectre de ses activités, de mener de nouveaux projets, d'acquérir de nouvelles responsabilités voire de nouvelles compétences, en prenant part à un projet porteur de sens, le plus souvent en adéquation avec des envies d'engagement auxquelles ses contraintes professionnelles ne lui permettaient pas de répondre. L'entreprise, en mettant à disposition ses salariés pour des missions d'intérêt général, s'ouvre à de nouveaux horizons et s'engage vis-à-vis de la société. Une complémentarité qui prouve l'utilité de s'associer entre différents acteurs pour répondre au mieux aux défis de l'engagement et rappeler la responsabilité sociale de chacun.

Notes

[1] La présente liste de recommandations reprend celles qu'indique l'Admical dans son guide, Le Mécénat de compétences, une forme innovante de partenariat entre salariés, entreprises et associations, Paris, 2003.

[2] L'engagement d'une entreprise dans une action de mécénat n'interdit pas l'éventualité de contreparties de la part de la structure bénéficiaire, pourvu qu'il y ait une disproportion marquée entre le don et sa valorisation.