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" Votation citoyenne " : quelle citoyenneté, quel vote ?
3 Janvier 2006 - CitoyennetéSur le même thèmeLe titre donné à cette manifestation alimente la polysémie du terme citoyenneté sans en aménager plus clairement le sens et les enjeux. En effet, cette expression emmêle simultanément ceux qui sont appelés à se prononcer (les passants dans la rue, les étudiants dans les restaurants universitaires, etc.), ceux qui bénéficieraient déjà de la citoyenneté et ceux sur qui portera un nouveau droit (de citoyenneté ?).
Le concept de citoyenneté réunit et articule une multitude de droits, devoirs et dispositions diverses autour d'un axe : la concitoyenneté. Cette dernière appuie la mutualité reliant un ensemble de citoyens. Il ne peut y avoir de citoyenneté sans concitoyenneté, il ne peut y avoir citoyenneté sans réciprocité de droits, devoirs, et dispositions diverses. Cette position théorique nécessite au quotidien un degré de cohérence tel qu'elle est, en pratique, insoutenable dans la vie de tous les jours. Néanmoins, tenir ce principe dans l'élaboration du droit fondamental qu'est le droit constitutionnel nous semble important sur plusieurs points :- On ne saurait parler de droit de citoyenneté, citoyenneté de résidence, ou " votation citoyenne " pour parler du droit de vote et d'éligibilité des étrangers résidents aux élections locales. Il s'agit là d'un droit à la participation à la vie politique locale et en aucun cas de citoyenneté. Comme nous l'avons montré plus haut, ce droit ne permet pas la mutualité présente dans l'impératif de concitoyenneté. Il ne saurait y avoir autour de la citoyenneté ni fragmentation ni marchandisation des dispositions diverses qu'elle articule, sous peine de voir cohabiter des citoyens de seconde zone et des citoyens à part entière.
- Constitutionnellement le concept de citoyenneté est conditionné à l'acquisition de la nationalité. S'il nous semble intéressant, souhaitable, de remettre en question ce couplage exclusif et non réflexif (on ne peut aller que de la nationalité à la citoyenneté), le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ne peut pas être tenu pour une remise en question de ce couplage. Au contraire, si cette association d'idée demeure, il ne serait pas étonnant de voir d'ici quelques années (quelques mois !) le complexe sarkoso-bouyguo-laguardèrien s'emparer de cette petite avant-garde pour légitimer un durcissement (déjà croissant) de l'acquisition de nationalité/citoyenneté : " maintenant qu'un certain nombre d'étrangers (résidents) ont le droit de vote aux élections locales, vous ne voulez pas en plus qu'on accueille toute la misère du monde (politique-fiction) " : caresser pour mieux frapper.
En conséquence, s'il nous semble opportun d'ouvrir la participation politique à la vie " locale " des résidents étrangers, ne voyons pas là-dedans une ouverture conceptuelle, qui reste nécessaire, à la notion de citoyenneté en France : ce combat reste à mener. Les termes nous semblent importants tant la symbolique est investie et instrumentalisée en ces temps de communication mass-média. Parlons donc simplement d'un droit de vote et d'éligibilité des étrangers résidents aux élections locales et non pas d'expression " citoyennisante " dont il n'est pas encore question.
Aujourd'hui, ce combat pour une ouverture de la citoyenneté se mène sur le temps ou les modes (mariage, asile) requis pour l'acquisition de la nationalité. Découpler ces deux notions (nationalité/citoyenneté) s'offre comme une troisième voie possible, mais ne devrait pas passer par un marchandage progressif de la citoyenneté (fragmentation de la citoyenneté en somme de droits et devoirs) dans lequel nos démagogues contemporains risquent de sauter à pieds joints : diviser pour mieux régner.
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