Troisième assemblée de la République, le Conseil économique, social et environnemental n’en est pas moins une institution méconnue du grand public. Composée de 233 membres, cette chambre est chargée de conseiller le Sénat, l’Assemblée nationale ainsi que le gouvernement sur des thèmes d’actualité et des projets de lois. Dans le cadre d’une formation civique organisée le 18 avril dernier, une quarantaine de volontaires a pu pénétrer au coeur du CESE et découvrir son fonctionnement.

 

Siégeant au Palais d’Iena, dans le XVIème arrondissement de Paris, le Conseil économique, social et environnemental réfléchit et dégage des propositions sur des thèmes et des questions concrètes. Politique agricole commune, respect de la biodiversité, inégalités scolaires, mobilité des jeunes sont autant de sujet sur lesquels il est amené à travailler. Pour ce faire, les 233 conseillers sont répartis en neuf commissions et trois délégations. Celles-ci ont en charge de préparer les documents, consulter et analyser les sources qui seront, par la suite, présentés devant l’assemblée plénière et au bureau. Portant sur les affaires sociales et la santé, le travail et l’emploi ou l’éducation, la culture et la communication, chacune de ces sections est composée de 27 personnes minimum – et 29 maximum. Représentants des corps intermédiaires, les membres du CESE sont désignés et non pas élus. 140 d’entre eux le sont au titre de la « Vie économique et du dialogue sociale », 60 pour la « Cohésion sociale et territoriale ainsi que la vie associative ». Enfin, 33 membres sont désignés au titre de la « Protection de la nature et de l’environnement ». Cette dernière catégorie résulte d’une modification récente de l’institution. En effet, le Parlement, réuni en congrès le 21 juillet 2008, décidait de prendre en compte une donne environnementale de plus en plus patente dans les débats publics en octroyant des sièges aux représentants de France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux et du Réseau action climat notamment. Par ailleurs, 40 des 233 membres sont directement désignés par le gouvernement en raison de leur expérience dans le domaine économique, social, culturel, sportif, scientifique ou environnemental. Les représentants au CESE de la Fédération nationale des chasseurs, de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, de la FSU ainsi que de l’Union Syndicale Solidaires ont demandé leur rattachement au groupe des personnalités qualifiées. Entre autres personnalités, remarquons la présence de l’escrimeuse Laura Flessel, Jean-Paul Delevoye (Président du CESE) ainsi que l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, Raymond Soubie.

 

 

Vue du hall d’entrée du Palais d’Iena, lors d’une journée portes ouvertes.

 

Ayant notamment publié 16 avis et rapports en 2011, le Conseil peut recevoir des requêtes émanant de quatre sources différentes. Il peut ainsi être interpellé par le Sénat, l’Assemblée nationale, le Premier ministre – qui le fera au nom du gouvernement ou du ministère concerné par la demande – mais également par des citoyens. Ces derniers doivent, en revanche, présenter une pétition résumant leur démarche et ayant récolté 500 000 signatures. Les membres du Conseil concernés par la requête forment des cellules de travail, auditionnent et mènent les débats idoines. Le fruit de leurs échanges est ensuite présenté au rapporteur qui peut, le cas échéant, écarter des propositions faute d’un accord entre les différents membres de la section. Le travail est finalement transmis à l’assemblée plénière qui est apte à désigner les propositions définitives du CESE. Il peut également procédér à  une auto saisine et entamer un processus de concertation de sa propre initiative. Eminemment stratégique, le document remis comporte l’avis de l’institution, mais également le détail des résultats du scrutin ainsi que les déclarations individuelles des groupes. « Equilibrées, engagées et prudentes », ces déclarations précisent le point de vue des parties prenantes. Un ancien président de la République affirmait à propos de ces rapports qu’il s’agissait « du mode d’emploi d’une réforme », tant les positions de chacun et les points de consensus sont clairement établis. Existant depuis 1925, le Conseil semble emporter les suffrages. De nos jours, 80 pays dont le Liban, la Russie et la Chine ont mis en place des entités comparables.

 

 

Assemblée plénière au CESE

 

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