Une nouvelle victoire pour la reconnaissance de l’engagement des responsables associatif·ve·s étudiant·e·s !

Il y’a quelques mois de cela, nous vous parlions de l’adoption de la loi Egalité et Citoyenneté, présageant de bonnes nouvelles pour les étudiant·e·s engagé·e·s. Ce vendredi 12 mai 2017, le décret d’application de la loi a été publié au Journal Officiel : nous savons donc désormais comment les mesures permettant de mieux concilier engagement et parcours d’études seront concrètement mises en oeuvre. On vous explique dans cet article ce qui va changer pour les étudiant·e·s, ainsi que la marche à suivre pour bénéficier des avancées portées par la loi.

RECONNAÎTRE L’ENGAGEMENT ÉTUDIANT

En portant notamment la création d’un statut national de responsable associatif étudiant, Animafac s’engage depuis 3 ans pour une pleine reconnaissance de l’engagement étudiant. La loi Egalité et Citoyenneté représente en cela une véritable avancée pour nous et pour l’ensemble du monde associatif étudiant.

Grâce à elle, les étudiant·e·s engagé·e·s pourront désormais bénéficier d’aménagements de scolarité, sur le même modèle que ceux dont bénéficient les étudiant·e·s sportif·ve·s de haut niveau. Les étudiant·e·s pourront ainsi être dispensé·e·s de certains cours ou stages, ce qui permettra aux responsables associatif·ve·s étudiant·e·s de conjuguer engagement et études supérieures avec davantage de simplicité.

D’autres modalités d’aménagement sont également envisageables, notamment concernant l’enseignement à distance ou l’utilisation des technologies numériques.

Autre mesure phare de la loi : les étudiant·e·s engagé·e·s pourront se voir attribuer des crédits ECTS, qui participeront à la validation finale de leurs diplômes.

À noter : si la loi concerne évidemment l’engagement associatif, elle permet également une meilleure prise en compte des activités professionnelles des étudiant·e·s et s’applique également aux volontaires en service civique.

UNE MISE EN PLACE DÈS LA RENTRÉE

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 avait dès les premières discussions l’ambition claire de favoriser et de reconnaître l’engagement étudiant dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés. Sauf qu’une loi sans décret, c’est un peu comme la théorie sans la pratique : c’est bien joli mais dans les faits, ça ne change pas vraiment le quotidien. Le décret du 10 mai 2017 vient donc éclaircir les conditions de la mise en place de la loi. Et bonne nouvelle : vous pourrez en bénéficier dès la rentrée prochaine !

En effet, les établissements d’enseignement supérieur auront deux mois à compter de la rentrée 2017-2018 pour mettre en place le dispositif. La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) du Conseil Académique (CAC) de l’université sera chargée de définir les modalités de demande et de validation d’accessibilité au dispositif.

CONCRÈTEMENT, COMMENT ÇA SE PASSE ?

Les étudiant·e·s devront se tourner vers l’administration de leur établissement afin de prévoir des arrangements dans le déroulement de leur scolarité et de leurs examens. En fonction de vos besoins, vous pourrez discuter de votre emploi du temps, des modalités de contrôle de connaissances et de la durée du cursus.

Au terme de ces échanges, vous recevrez un document signé par le·la chef·fe d’établissement dans lequel seront recensées les différentes mesures d’aménagement et vos droits spécifiques. Pensez donc à faire part de vos besoins dès la rentrée de septembre !

 

Si nous pouvons nous féliciter de la mise en place de telles mesures, il est important de rappeler que les étudiant·e·s ont avant tout besoin que l’on reconnaisse, ne serait-ce que symboliquement, la valeur de leurs engagements.

C’est pourquoi nous continuons à militer pour la création d’un statut national de responsable associatif étudiant. Le succès de la mise en place de ce statut par l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 et l’Université Clermont Auvergne est une véritable avancée pour les étudiant·e·s, qui se sentent davantage reconnus par leur établissement. Si cette loi est donc un premier marqueur fort de reconnaissance, nous restons dans l’attente de la parution de la circulaire nationale, initialement prévue pour l’année 2015-2016, qui établira nommément ce statut.

Retrouvez le bilan complet de l’expérimentation du statut de responsable associatif étudiant à l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 sur cette page

 

Par ailleurs, nous sommes à la disposition de tout·e porteur·euse de projet associatif étudiant et des établissements qui souhaiteraient être accompagné·e·s dans la mise en place de ce statut spécifique !

 

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