On n’entend parler que d’elle depuis la rentrée scolaire. Faut-il la modifier, la repenser, la supprimer ? Pour vous aider à y voir plus clair, ce dossier revient sur les origines de la carte scolaire et les enjeux du débat qui l’entoure. Nous irons également observer les modèles adoptés par nos voisins européens. Enfin, nous nous tournerons vers ceux qui agissent concrètement à travers une interview de Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la Ville, et un portrait d’Espérance en béton, asso de solidarité locale créée par les ingénieurs de Supélec.

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Depuis le 20 septembre, une concertation est lancée par le ministère de l’Education nationale sur l’opportunité de faire évoluer le système de la carte scolaire. Retour sur ce dispositif qui mobilise tant le débat aujourd’hui.

 

Au départ, en 1963, le but était simple. Au beau milieu du boom économique et démographique d’après-guerre, la population scolaire est en augmentation et les établissements se multiplient. La carte scolaire est alors instaurée pour pouvoir gérer ces nouveaux flux, et répartir les effectifs de l’école publique à l’intérieur d’une zone géographique. Son moyen : la sectorisation. Elle fixe l’établissement où écoliers et collégiens s’inscrivent obligatoirement selon leur domicile, sauf dérogation. Un contrat social limpide : l’institution s’engage à fournir les mêmes prestations dans toutes les structures, les usagers s’engagent à s’y inscrire sur le seul critère de leur lieu d’habitation. L’école pour tous. Depuis les années 80 et l’avènement du collège unique, en plus d’affecter élèves et enseignants à leur établissement, la carte scolaire doit aussi veiller à la mixité sociale. Il s’agit de faire en sorte que les enfants d’origines sociales variées mais habitant dans une même zone fréquentent une même école. Une mission toute républicaine.

Aujourd’hui, cet universalisme républicain craque aux entournures. Du fait d’une ségrégation territoriale croissante, la carte scolaire perd progressivement de son sens. De plus en plus en France, se différencient des  » quartiers riches «  et des  » quartiers pauvres  » : pour simplifier, enfants de cadres et de chômeurs n’habitent pas au même endroit, ne vont pas dans les mêmes écoles et ne se croisent pas.  » Les adolescents dont l’un des parents au moins est diplômé du supérieur vivent dans des voisinages où le taux de retard à 15 ans est d’environ 13 %. à l’opposé, les adolescents dont l’un des proches est sans diplôme vivent dans des voisinages où le taux de retard à 15 ans est plus de quatre fois plus élevé (56 %) « , analyse l’économiste Eric Maurin. à la ségrégation sociale se superpose une ségrégation ethnique des territoires. Selon le chercheur Georges Felouzis, en Aquitaine, 10 % des établissements scolarisent 40 % des élèves originaires d’Afrique noire, du Maghreb et de Turquie. Dans certaines zones urbaines, il faudrait que 80 % des élèves issus de l’immigration changent d’établissement pour que la situation corresponde à un répartition moyenne.

 

Bonnes et mauvaises écoles ?

De plus, le phénomène est cumulatif. Les parents choisissent leur logement en fonction des établissements, la proximité des  » bonnes écoles «  faisant monter la valeur de l’immobilier, ou fuient vers l’enseignement privé. Et contrairement à ce qui prévalait, ce ne sont pas seulement les familles aisées : aujourd’hui les classes populaires s’y mettent également… Dans une France comptant 9 % de chômeurs et où le diplôme est le premier passeport pour l’emploi, les parents évitent par tous les moyens les établissements jugés  » difficiles «  : ils contournent la carte scolaire par des dérogations, des fausses adresses ou le choix d’options. à ce jeu, les rois de la  » triche  » sont les… enseignants, bons connaisseurs du système. Si l’on ajoute que les zones les plus défavorisées, classées ZEP, concentrent les profs qui ont le mois d’expérience, l’égalité républicaine à l’école ne ressemble plus qu’à un vaste rêve. C’est cette inégalité qui fait dire à beaucoup que la carte scolaire ne remplit plus ses missions. Là où les points de vue diffèrent, c’est dans les solutions à mettre en place pour y remédier.

 

Rendre la liberté aux familles

Pourquoi ne pas assumer la diversification de l’offre, voire la libéralisation complète du  » marché éducatif «  pour que chaque famille, même la moins fortunée, accède à ce qui n’est aujourd’hui que le privilège des initiés : choisir l’école de ses enfants ? Cette position en faveur de la suppression de la carte scolaire n’est d’ailleurs pas l’apanage d’esprits libéraux : il peut s’agir d’une revendication communautaire ( » à chaque minorité son école «  ), pluraliste ( » vivent les écoles alternatives «  ). À l’heure de la décentralisation, il s’agirait d’aller vers plus d’autonomie des établissements, plus de diversité : une éducation à la carte.

 

Mieux répartir

Réponse de Marie Duru-Bellat et François Dubet :  » On imagine aisément que, comme sur n’importe quel marché, les acteurs ayant le plus de ressources et d’informations s’en tireront nettement mieux que les autres. «  Le sociologue Louis Maurin relativise par ailleurs la triche tant critiquée. Sur les 30 % qui obtiennent une dérogation chaque année, 20 % sont des familles qui optent pour le privé, donc pour qui la suppression ou l’assouplissement de la carte scolaire ne changerait rien. Et sur les 10 % restants, au moins la moitié sont justifiées, estime-t-il. On compterait donc au total 5 % de  » tricheurs « . De ce point de vue, c’est moins le système de la carte scolaire en tant que tel qu’il faudrait changer, que le reste. Améliorer son découpage pour que chaque secteur mêle des quartiers riches et des quartiers pauvres, mettre beaucoup plus de moyens (classes réduites, accompagnement scolaire, excellence…) sur les écoles défavorisées pour que les stratégies résidentielles des parents se retournent et participent d’une meilleure mixité sociale et territoriale.

Et en dehors de l’école, veiller par la politique de la ville et l’aménagement du territoire à briser les entre soi géographiques et sociaux, les ghettos de riches ou de pauvres. Evoquerait-on d’un point de vue encore plus global l’importance d’une politique économique et de l’emploi pour assurer une plus forte croissance, et un rétablissement du pouvoir d’achat dans les zones défavorisées ? L’heure est à l’état des lieux. Derrière les agitations verbales, un vrai choix de société se pose.

 

En savoir plus

Carte scolaire, la fin d’un tabou. François Dubet et Marie Duru-Bellat. Le Monde, 9 septembre 2006.

L’apartheid scolaire. Georges Felouzis, Editions du Seuil. 2005

De la carte scolaire à la concurrence entre établissements. Olivier Maulini, Laboratoire innovation-formation-éducation. Université de Genève. Avril 2001.

Assouplir la carte scolaire profiterait aux plus favorisés. Louis Maurin, Observatoire des inégalités. 13 septembre 2006.

Dossier : L’école, reflet de la société. Alternatives économiques n°231. Décembre 2004.

Pays morcelés, écoles désunies. Le Monde de l’éducation n°351. Octobre 2006.

 

Tradition protestante, territoires immenses et démographiquement peu denses, ou au contraire aussi grands que l’Ile-de-France : nos voisins européens héritent de contextes radicalement différents. Leurs solutions pour l’école ont pourtant de quoi nous faire réfléchir, à défaut de nous faire importer leur modèle.

 

Comment se débrouillent nos voisins ? Premier constat : plus les territoires sont morcelés, plus l’école est désunie. L’Irlande, c’est version Ken Loach. Même huit ans après l’accord de paix qui a mis fin à trente ans de guerre civile, l’école mixte n’y est pas la règle. 93 % des protestants et 92 % des catholiques sont formés dans des établissements selon leur confession. Le Monde de l’éducation d’octobre s’attarde sur Ulidia, l’un des rares lycées intégrés où cohabitent les différentes communautés religieuses et qui rappelle le collège unique français : mixité, absence de sélection à l’entrée (alors que c’est la règle en Irlande du nord). Les élèves de ces lycées intégrés y atteignent des résultats largement supérieurs à la moyenne des établissements Secondaires équivalents en Irlande : la mixité aurait du bon ?

 

Finlande.

L’exemple de la Finlande semble le confirmer avec d’excellents résultats au rendez-vous : elle est classée première par l’enquête Pisa1 sur les acquis des jeunes de 15 ans en maths et physique. Son système est celui d’une carte scolaire rigide. La Finlande, ceci-dit, n’en a pas vraiment besoin. C’est le pays avec le coefficient de Gini (qui mesure les inégalités dans une société) le plus bas au monde, et l’un des taux de pauvreté les plus bas. Une société où la mixité sociale existe déjà, où les territoires sont beaucoup plus homogènes qu’en France : une très faible immigration (3 %) et principalement de Russie, d’Estonie et de Suède. Les bons résultats proviennent moins d’une élite que de l’ensemble de la population. Si son système qui privilégie l’école unique, qui fait primer l’épanouissement de l’enfant sur l’évaluation et met le paquet sur l’accompagnement scolaire, est à créditer, on doit reconnaître que la Finlande est aussi servie par l’homogénéité de son territoire.

 

Hollande.

Au niveau des résultats scolaires, les Pays-Bas sont bien côtés dans Pisa 2005. 72 % des élèves sont dans le privé indépendant, que l’état finance en respectant pleinement la liberté et la diversité de ces établissements. Les écoles sont soumises aux lois du marché : elles sont autonomes, à condition d’être rentables, et avec une libre concurrence, elles choisissent leurs élèves sur les critères de leur choix. Des élèves sont ainsi refusés sur le principe de leur confession. Les fossés entre les groupes sociaux et les cultures s’accroissent, menant à une nette ségrégation entre  » écoles noires «  et  » écoles blanches « .

 

Royaume-Uni.

L’immobilier flambe à proximité des  » bonnes écoles « . Le système oscille, la carte scolaire est assouplie de toutes parts, et de toutes façons 10 % des écoles, les grammar schools, ne sont pas sectorisées et sont des répliques de nos classes prépas. Pour les autres, à la marge, les parents peuvent demander que leur enfant aille dans une école autre que celle du secteur, demande satisfaite dans le cas où il  » reste des places « . Les meilleures écoles se voient donc contraintes de sélectionner leurs élèves. Par ailleurs, certains établissements confessionnels recrutent en fonction de la religion et non du secteur. Un sacré bazar, en somme.

(1) PISA : Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves est un projet mené par l’OCDE et conçu pour fournir des indicateurs internationaux, pertinents sur les politiques d’éducation, les connaissances et les savoir-faire des élèves âgés de 15 ans. Il porte sur trois domaines : la compréhension de l’écrit, la culture mathématique et la culture scientifique. Si certains pointent les biais d’une telle approche, il s’agit d’un des seuls outils de comparaison internationale des système éducatifs dont nous disposions aujourd’hui.

 

Carte scolaire : comment faire pour assurer la mixité sociale à l’école alors qu’il y a des inégalités croissantes sur le territoire ?

Y-L.S. : Effectivement, on constate de fortes inégalités territoriales à l’école. L’Observatoire des ZUS (Zones urbaines sensibles N.D.L.R.) note ainsi qu’à l’entrée en Sixième, la proportion d’élèves en retard de deux ans ou plus est d’environ 6 % en ZUS contre 3 % sur le reste du territoire. De fait, on trouve une forte corrélation entre ZUS, ZEP et secteurs scolaires : ces différentes zones se recoupent la plupart du temps. Les préconisations pour résorber les écarts abondent : certains proposent, par exemple, de rendre les établissements scolaires des zones défavorisées plus attractifs grâce à des options sportives, culturelles, de musique… Ou encore de changer la carte scolaire en suivant les lignes de transport en commun. Pourquoi pas ? On peut peut-être expérimenter des solutions… Je n’ai pas de réponse miracle sur la carte scolaire : sur les territoires de la politique de la ville, si cette carte disparaissait, la majorité des élèves resteraient au collège qui est près de chez eux. Mais il faut surtout s’adapter au contexte local : les logiques ne sont pas les mêmes dans les petites agglomérations, dans les zones rurales ou dans les grandes agglomérations.


Quel est le rôle de la DIV dans l’égalité des chances à l’école ?

Y-L.S. : Depuis 2004, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Emploi, du logement et de la cohésion sociale a engagé un vaste programme de rénovation urbaine qui, d’ici à 2013, aura permis de transformer 500 quartiers. L’objectif est de rétablir une mixité sociale sur ces territoires, et donc dans les écoles. Mais rénover l’habitat ne suffit pas : ces réformes auront un plein impact dans plusieurs années, c’est pourquoi il est nécessaire de développer des solutions d’accompagnement. Ainsi, par exemple, pour améliorer immédiatement la situation des habitants, nous avons mis en place, depuis 2005, un programme individualisé de réussite éducative auprès des élèves de primaire et de collège en ZUS. Il s’agit de repérer, dès le plus jeune âge, les enfants en grande difficulté et de les accompagner, en dehors du temps scolaire, dans leur parcours éducatif. Orthophonie, psychologues, soutien scolaire, dialogue avec les parents… les moyens sont adaptés, dans le cadre d’un partenariat local, au cas de chacun. Nous consacrons à ce programme 99 millions d’euros en 2006. Et nous coordonnons cette action avec le ministère de l’éducation nationale, qui a concentré des moyens importants sur les collèges ambition réussite.

 

Quelle place pour les associations étudiantes dans ces dispositifs ?

Y-L.S. : Le programme 100 000 étudiants pour 100 000 jeunes, mis en place par le ministère de l’éducation nationale, devrait grandement laisser la place aux associations qui souhaitent agir dans le champ de l’accompagnement scolaire. Notre programme Grandes écoles est ciblé, quant à lui, sur les lycéens. Ceci-dit, beaucoup d’étudiants prennent aussi des initiatives sans nous en informer ! Et leur action est essentielle. Ils sont les actifs de demain. Si, durant leurs études, ils ont suivi des enfants de quartiers défavorisés, ont rencontré leurs familles, leur environnement, je leur fais confiance pour, une fois à un poste de responsabilité, ne pas voir les choses de la même manière. C’est ça, la vraie lutte contre les discriminations à long terme.

 

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