Autour de la définition juridique du terme discrimination, à travers le jeu de la rivière.


Animateur : Olivier Borel

 

Intervenants :

Julien Viteau : philosophe, diplômé en science de l’éducation et consultant pour ALTIDEM ;

Kader Souifi : président de l’association ARCAD à Lyon ;

Khaled Hamdani : membre du comité consultatif de la HALDE.

 

Le jeu de la rivière – Les questions posées (sur lesquelles les participants doivent se positionner) étaient les suivantes :


1)Qu’est ce qu’une discrimination : injustice ? délit ? préjugé ?

 

2)L’inscription d’un enfant handicapé dans une école est refusée par son directeur car les locaux ne sont pas adaptés. Est-ce une discrimination ? Est-ce justifié ? Doit-on lui proposer une autre école adaptée ?

 

3)Pour rétablir l’égalité, il existe en France, des lois qui imposent des quotas : oui ? non ? non, mais il faudrait ?

 

1)Pour Julien Viteau, l’argument juridique ne suffit pas et le préjugé n’explique pas toujours tout, il n’y a pas d’automaticité et parfois simplement de l’intérêt. Il faut prendre en compte le poids de l’histoire, de la société qui crée des discriminations systémiques.

 

Discriminer c’est choisir. La racine latine de discriminer c’est « crimene » qui signifie « poser des points de séparations ». C’est donc le premier sens de discriminer, choisir (il n’y a pas de choix sans renoncement). Il existe 18 catégories dans la loi contre lesquelles on ne peut discriminer.

 

Khaled Hamdani : Souvent, dans les statistiques les gens répondent « injustice » ce qui montre que la valeur « justice » est fortement ancrée en France. Deux hypothèses de base pour poser le cadre de réflexion : nous sommes en démocratie et dans une économie de marché. C’est le cadre de référence dans lequel nous réfléchissons et dans ce cadre, la discrimination est un délit.

 

2)Julien Viteau : Si l’on répond que l’enfant ne peut-être accueilli dans cette école pour son bien puisqu’elle n’est pas équipée, on produit ce qui s’appelle la « co-production sentimentale » = on prétend que c’est pour le bien de la personne qu’on la discrimine. Exemple d’un employeur : « je veux bien embaucher cette personne homosexuelle, je n’ai pas de problèmes avec les homosexuels mais cela va être trop difficile pour elle, les autres employés ne vont pas l’accepter » etc. Ceci nous montre que la discrimination relève aussi d’une forme d’élaboration.

 

Khaled Hamdani : Il y a discrimination. Référence à la loi du 11 février 2005 = droit à la compensation totale du handicap, l’enfant doit pouvoir être accueilli.

 

3)Question complexe avec en filigrane la question de la discrimination positive. Julien Viteau : Une double dimension dans cette question : les quotas peuvent permettre de faire évoluer les mentalités MAIS les mentalités devraient pouvoir évoluer sans passer par des formes d’obligations telles que les quotas. Pourtant ceux-ci peuvent permettre de faire face à une situation d’urgence. Derrida : « La justice c’est urgent ». Il faut répondre urgemment à l’injustice mais quand on se précipite il y a souvent injustice ! Problème de la temporalité.

 

Exemple de la parité sur les listes des partis politiques aux élections : Si on avait attendu qu’en serait-il aujourd’hui ?

 

On peut dire que le quota n’est pas une solution idéale, mais qu’il peut permettre de répondre à l’urgence de certaines discriminations. Ex : l’enfant handicapé doit-il attendre que les mentalités évoluent pour pouvoir aller à l’école ? Évidemment, non.

 

Définition du terme discrimination du point de vue du droit :


Dans une situation comparable, il s’agit d’un traitement inégal fondé sur l’application d’un critère illégal. La première référence est donc la loi, et la seconde référence est l’action et non l’opinion.

 

Il s’agit donc :

-d’un délit

-d’une atteinte à la dignité humaine

-d’une atteinte au principe d’égalité.

 

 

 

 

 

Soyons sociaux
Réagir c'est agir