Dans le cadre de la conférence de la vie associative, les représentants désignés par la CPCA dans les groupes de travail préparatoire ont argumenté et défendu leurs proposition sur la base des dix mesures clés du développement de la vie associative.

Les associations participent à la vie démocratique et à la construction du lien social. Elles forment un corps intermédiaire qui exprime des demandes de la population, apporte un concours actif pour traiter des questions de société, développe des activités économiques d’utilité sociale et reflète les divers courants de pensée. Les associations sont des interlocuteurs dont les avis et les propositions doivent être recherchés et écoutés dans le cadre d’un dialogue civil et social institutionnalisé qui va profondément renouveler les pratiques de la démocratie participative.

La CPCA propose dix mesures pour renforcer les partenariats entre les associations et les Pouvoirs publics. Elles s’inscrivent dans la continuité de la Charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA :

La reconnaissance et le soutien du bénévolat associatif par les pouvoirs publics

1) La promotion du bénévolat demande la valorisation des actions menées par les bénévoles dans le cadre des projets associatifs. La mise en place d’un Guide national d’informations des associations et du bénévolat, d’annuaires informatisés dans les préfectures, de moyens d’orientation des bénévoles avec le soutien des Pouvoirs publics permettra de faire encore mieux connaître la vitalité du bénévolat.

2) La formation des bénévoles demande l’affectation immédiate de neuf millions d’Euros à l’ex-FNDVA. Le financement devra atteindre quinze millions d’Euros dés 2007 afin de procéder à la régionalisation du fonds. Les procédures de valorisation des acquis de l’expérience devront être évaluées et le dispositif valorisé.

3) Les Collectivités territoriales, dans un cadre partenarial, devraient faciliter la vie associative en accordant des moyens : prêts de locaux, aides à l’information, soutiens administratif et technique…

4) L’exercice de la direction bénévole des associations implique la conciliation des temps professionnel, familial et social. La mise à l’étude du congé de représentation et une meilleure organisation des consultations officielles pourraient aboutir à des solutions concrètes.


Le dialogue civil et social entre les associations et les Pouvoirs publics

5) La démocratie participative implique un dialogue institutionnalisé entre les associations et les pouvoirs publics (Etat, services déconcentrés, Collectivités territoriales). Au plan local, départemental, régional, national et européen, les associations représentatives (par leurs actions, leurs compétences, leurs capacités d’expertises) doivent être conviées aux diverses instances de consultation et de concertation.

6) L’augmentation significative de la représentation associative concrétisera la volonté des pouvoirs publics d’instaurer un véritable dialogue institutionnalisé. Ainsi, les CESR, le CES, le CES européen doivent bénéficier des expertises et des analyses des représentants du monde associatif.

7) La Charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA demeure le texte de référence qui doit se traduire concrètement dans les relations. Ainsi, la création dans chaque Ministère d’un référent « vie associative » et d’une commission partenariale favorisera la concertation et la coconstruction de projets avec les associations.


Les relations contractuelles entre les associations et les Pouvoirs publics

8) Les Convention pluriannuelles d’objectifs (CPO) sont à la base des partenariats entre les associations et l’Etat. Ce dispositif n’est pas une réalité pour tous, une réforme est nécessaire pour assurer une stabilité de l’aide financière aux associations et aux projets. Ainsi le conventionnement sur quatre années et la garantie d’un financement régulier et stable, la mise en place d’une évaluation continue sont trois facteurs importants de la réussite du partenariat.

9) La constitution des fonds associatifs sera favorisée en modifiant la loi sur le titre associatif. Les nouveaux moyens financiers ainsi apportés contribueront à la réalisation de projets.

10) Les coordinations, fédérations, unions et associations nationales doivent bénéficier d’un financement au fonctionnement stable pour assurer leurs missions de représentations, de conseils, de formations, d’expertises, de mutualisation des pratiques et leurs activités éditoriales.

 

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