La démocratie doit se réinventer sans cesse. Jurys citoyens, budgets participatifs, conseils de jeunes, associations, tout simplement : la démocratie participative vient apporter un coup de jeune à notre démocratie représentative. A condition de la mettre bel et bien en pratique, et non de craindre sa fraîche nouveauté. Si la France en est encore au stade des tentatives, certains pays sont allés beaucoup plus loin : tour d’horizon.

 

 

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Enn 2002, suite à sa victoire aux élections municipales, Gérald Trembay, maire de Montréal, souhaite mettre en place un Conseil jeunesse de Montréal. Rien de révolutionnaire dans cette initiative quand la province de Québec compte déjà son Conseil permanent de la jeunesse et la ville de Montréal un Conseil des montréalaises et un Conseil interculturel. Cependant, le processus de création de ce CJM offre un éclairage intéressant et décalé sur ses homologues français, en particulier sur les objectifs de leur création et la question de leur représentativité.

Contrairement à l’idéal républicain français, convaincu de l’universalisme de son citoyen, et donc de ses élus, l’idéal démocratique nord-américain doute face aux dommages collatéraux du système électif : les femmes, les minorités culturelles, les jeunes… Comment corriger le tir ?

Pragmatiques, les Nord-américains pensent que la démocratie est avant tout le résultat d’un équilibre des pouvoirs entre différents groupes de pression. Cet équilibre n’est possible que si l’on donne un pouvoir à ceux qui n’en ont pas. Ils ont alors multiplié les conseils consultatifs, pensés avant tout comme des lobbyings, créés de toute pièce par la collectivité, pour assurer un poids politique aux éternels absents des élections représentatives.

Ainsi, clairement affichés dans les objectifs du CJM, on retrouve non seulement l’idée évasive de donner la parole aux jeunes de la ville comme dans nombre de conseils jeunesse français, mais plus explicitement d' » offrir aux jeunes un accès au pouvoir décisionnel  » et  » participer à l’identification des priorités jeunesse municipales « . La volonté est donc bien de renforcer le poids politique des jeunes de 16 à 30 ans à travers cette instance. Les armes à sa disposition sont celles de tout lobby : un accès facilité aux élus, un budget propre, des communiqués de presse, des avis et des propositions médiatisées sur les politiques à mener. On est loin de l’immense majorité des conseils de jeunes, voire de  » très jeunes « , français qui sont de simples écoles de la citoyenneté avant d’être de véritables lieux de participation.

Comme nous l’avons évoqué, à l’origine des conseils consultatifs nord-américains, on trouve l’idée qu’un élu ne peut se défaire de son origine sociologique, de son sexe ou encore de son âge, pour penser le collectif. Les groupes ne parvenant pas à placer l’un des leurs dans les lieux de pouvoir seront forcément lésés. Leur absence doit être compensée.

Mais comment être certain que le conseil consultatif lui-même ne reproduise pas les failles des instances élues ? Peut-on vraiment se permettre un conseil de femmes entièrement  » blanc  » ? Peut-on imaginer un conseil interculturel totalement masculin ? La problématique de la représentativité, à l’origine même de leur création, se fait d’autant plus aigüe quand vient la question de leur composition.

L’exemple du CMJ est à ce titre édifiant. Il est clairement annoncé dans le règlement officiel que la composition de ce CJM doit  » refléter la représentativité hommes-femmes et la diversité culturelle, linguistique et sociale de la jeunesse montréalaise « . Pour ce faire, une savante mécanique de sélection a été mise en place. Tout candidat devait remplir un bulletin sur lequel il devait inscrire son âge, son sexe, son quartier de résidence pour la représentativité  » géographique  » du conseil mais aussi s’il était francophone ou anglophone, son niveau d’étude, s’il était ou non parent et enfin son appartenance à une minorité culturelle ou visible. L’objectif était que le CMJ soit le reflet exact, quasi statistique, de la jeunesse montréalaise.

Que de savants dosages pour légitimer un conseil qui n’a, au fond, qu’un pouvoir d’influence limité ! Il en va de même pour certains conseils français qui tentent de trouver leur salut dans des procédures électorales alambiquées. Comme si ces lieux de participation n’allaient pas de soi. Comme si le peu de pouvoir qui leur était accordé méritait autant de garde-fous et d’attentions, symptômes d’une méfiance de nos élus face à ces ébauches de démocratie participative.

 

Depuis sa création en 1989, le budget participatif de Porto Alegre montre que la gestion démocratique et transparente des ressources est le meilleur moyen d’éviter la corruption et les malversations.

Au Brésil, longtemps marqué par un lourd discrédit populaire des finances publiques lié à la corruption et à l’hyperinflation, le budget participatif de Porto Alegre fait figure de miracle. Devenu une référence mondiale, il est le seul à articuler efficacement la discussion qui s’effectue au sein des assemblées populaires avec la décision politique. Recette d’une réussite.


Pyramide participative

L’acteur essentiel de la démocratie participative, outre l’exécutif local qui en est le garant, est la « pyramide participative » à travers laquelle les citoyens font valoir les choix qu’ils entendent voir mis en œuvre. Cet organe est divisé en trois grands niveaux : le niveau micro-local, le niveau sectoriel et thématique, et enfin au sommet, le Conseil du Budget Participatif (COP).
Au niveau micro-local, les réunions sont ouvertes à tous les citoyens. A une date annoncée par voie de presse et par des voitures surmontées de haut-parleurs, les habitants se présentent à l’entrée d’un gymnase ou d’une grande salle de leur quartier par groupe de dix, délèguent l’un d’eux qui rentrera dans la salle en leur nom, pour débattre. A l’issue du débat, des délégués iront à leur tour faire part de revendications et de projets d’investissement souhaités au niveau supérieur des assemblées plénières.

A l’échelle sectorielle et thématique, ce sont les assemblées plénières (une par secteur) qui prennent le relais pour synthétiser, et hiérarchiser les propositions émises au niveau micro-local sous formes de matrices primaires où sont désignés quatre priorités parmi treize postes budgétaires (éducation, habitat, voirie…). Puis les assemblées plénières élisent en leur sein d’une part des délégués qu’elles envoient dans les forums, et d’autre part des conseillers au budget participatif pour décider dans l’organe du COP.

Les forums sont constitués soit par secteur géographique, soit par thèmes pour les problématiques qui impliquent une politique à l’échelle de la ville (Circulation et transports, Santé et assistance sociale, Culture, éducation et loisirs, Développement urbain et social…). Au sein de ces forums, il s’agit à ce stade de matérialiser les orientations choisies. Le système de notation est extrêmement pédagogique : un projet est d’autant mieux classé qu’il répond à un besoin plus basique pour un plus grand nombre d’habitants, et qu’il obéit à l’échelle de priorité définie au niveau municipal. Enfin, le COP constitue le lien avec l’exécutif, il vote et amende les matrices budgétaires, il synthétise à l’échelle municipale les attributions budgétaires par secteurs et par postes. C’est ainsi au niveau des COP qu’est réellement établi un budget qu’avalisera l’exécutif.

Bilan : sur un total de 1,3 million d’habitants, près de 300 000 personnes ont participé de près ou de loin à des réunions liées au budget participatif. Le dispositif a permis de mener des projets d’intérêt général et redistributifs (lignes de bus dans les favelas, etc.), sans nuire à une gestion budgétaire rigoureuse, et avec un vrai soutien populaire au projet municipal.

 

Sur la nécessité de renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques, tout le monde est d’accord. Mais à l’heure de mettre en place des moyens concrets, les critiques pleuvent : ce sont toujours les mêmes qui participent, le simple citoyen n’est pas assez informé des affaires publiques, il ne voit que son intérêt à court terme et ne voit pas l’intérêt collectif, décide par coup de tête plutôt qu’après mûre réflexion…

Les jurys citoyens, qui ont fleuri en Espagne ces dernières années, tentent de répondre à ces critiques. La première expérience de jury citoyen y a eu lieu en 1992 à Idiazabal. Depuis, une vingtaine d’expériences de ce type a vu le jour. L’idée est la suivante : un groupe de citoyens choisis par tirage au sort sur les listes administratives municipales se réunit pendant deux ou trois jours à temps complet pour s’informer et débattre en commun sur une question d’intérêt public. Après délibérations, les citoyens se prononcent sur la question à l’ordre du jour. Tous les débats sont modérés par des moniteurs dont la fonction est de permettre que tous les participants puissent exprimer leur opinion. L’équipe qui a organisé le jury citoyen rédige un compte rendu final, en présence d’une délégation des participants. Ce  » rapport citoyen  » est présenté par la délégation lors d’une réunion publique en présence de tous les participants et de l’institution ayant convoqué ce processus consultatif.

Instrumentalisation

La plupart du temps, l’initiative est venue des mairies elles-mêmes. Un garde-fou contre l’instrumentalisation potentielle des jurys citoyens a été de confier l’organisation technique à une équipe externe. Certaines mairies ont adopté la démocratie participative comme nouvelle identité idéologique, d’autres comme solution à des conflits épineux, beaucoup d’autres y ont vu une manière de renforcer leur popularité moyennant un coût politique modique. Dans un seul cas, l’initiative vint explicitement et formellement d’une association citoyenne, non institutionnelle. Parfois, les associations locales ont montré de fortes réticences envers les jurys citoyens, vus comme une insulte à leur légitimité. Au final, la suite donnée au jury varie du tout au tout, depuis les mairies qui ont suivi au pied de la lettre les propositions formulées… à celles qui n’en ont tenu aucun compte. Aujourd’hui, le dispositif reste très expérimental.

 

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