Le Droit au Savoir, c’est un collectif de 33 associations représentatives, tous handicaps confondus. Si la cause des étudiants n’est pas spécifiquement son sujet d’action, le collectif a pris position.


Eric Chenut est le nouveau président du Droit au Savoir. Le 27 août, suite aux nouvelles réformes du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Droit au Savoir publiait un communiqué où il faisait savoir au gouvernement qu’il resterait vigilant quant à l’attribution des bourses aux étudiants handicapés. En effet, la mise en place des nouveaux critères d’attribution des bourses d’enseignement supérieur voulu par Valérie Pécresse supprime le critère handicap qui permettait jusqu’à présent aux étudiants concernés de bénéficier de 2 à 4 points de charges supplémentaires. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche justifiait sa position par l’élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux étudiants de plus de 18 ans (elle était auparavant réservée aux plus de 21 ans).

Nous regrettons évidemment que les points de charge qui concernaient les handicapés aient été supprimé, mais en prenant position sur ces questions, nous réagissons avant tout sur le fait que le traitement des étudiants handicapés soit spécifique. Nous souhaitons au minimat que les étudiants handicapés aient les mêmes droits que les autres étudiants dans l’instruction de leur dossier de bourse. Or ce n’est pas le cas.
En effet la nouvelle réforme a non seulement supprimer les points de charge mais elle a également supprimer la possibilité pour les étudiants handicapés, de faire un recours ! Ce n’est pas acceptable ! En effet, les autres étudiants boursiers, lorsqu’ils font un recours, peuvent avoir accès à un fonds de compensation.

Sous la pression médiatique, le Ministère a finalement cédé sur cette question en rétablissant ce droit de recours. Maintenant, nous allons resté vigilants sur l’examen des dosssiers. Les dossiers des étudiants handicapés sont renvoyés vers les Maisons départementales du handicap mais les délais d’instruction peuvent aller jusqu’à 6 mois, voire 8 mois. Imaginez pour un dossier étudiant qui court sur une année universitaire !

Sur ces questions de réforme, nous avions été consulté en janvier dernier et nous avions alors alerté le Ministère sur l’injustice d’une telle mesure. A leur sens, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) prévue par la loi de 2005, devait prendre en charge tous les surcoûts, sauf que…
Le fait de parler de 1300€ / mois n’a pas de sens, cette aide étant graduée suivant le ou les handicap(s) de la personne. De plus, cette PCH ne couvre pas tous les surcoûts. Un reste à charge de 0 à 10% peut intervenir pour l’étudiant handicapé. De plus, les calculs de la PCH ne tiennent pas compte des frais engendrés par le travail personnel de l’étudiant, lié à ses études.

On peut espérer dans la durée que la PCH soit améliorée, même si elle relève moins du Ministère de l’Enseignement supérieur que de celui des Affaires sociales. Quant à cette réforme de l’Université, c’est plus le cheval de bataille des organisations étudiantes.

 

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