Les conditions d’accès au travail des étudiants étrangers semble être une simple démarche administrative au premier abord, mais en pratique, on peut noter un certain nombre de difficultés.

Pour pouvoir travailler en France, un étudiant étranger doit obtenir de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) une Autorisation provisoire de travail (APT). Ce document n’est délivré qu’à partir du moment où l’étudiant étranger est en possession d’une carte de séjour « étudiant », valable un an. En outre, il doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur donnant droit au régime de la sécurité sociale des étudiants. L’absence d’inscription peut constituer un motif de refus.

Par ailleurs, le demandeur d’une APT doit fournir tous les documents relatifs à l’embauche : une promesse d’embauche de moins de un mois ou un contrat de travail. Ce contrat de travail présenté à la direction départementale doit être rédigé conformément aux dispositions du code travail ou de la convention collective applicable à l’employeur.

La démarche à suivre pour obtenir une autorisation de travail n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Le travail des étudiants étrangers est très peu connu des employeurs. Le plus souvent, ceux-ci réclament des étudiants étrangers la présentation d’une autorisation de travail avant même de lui rédiger un contrat de travail ou de signer une promesse d’embauche, documents indispensables pour pouvoir décrocher une telle autorisation. Beaucoup d’étudiants se retrouvent pris dans un cercle vicieux : le « serpent se mord la queue ».

Pour un étudiant étranger, il faut d’abord trouver un employeur qui veuille bien vous accepter dans son service, lui réclamer la « fameuse » promesse d’embauche et ensuite faire les démarches nécessaires pour obtenir l’APT.

La commission accueil des étudiants étrangers du Conseil Parisien de la Vie Etudiante (CPVE)

Le CPVE est une instance rattachée à la Mairie de Paris. Il a pour but : « de favoriser la participation des étudiants à la vie démocratique de leur cité et d’intervenir sur les décisions municipales qui les concernent.

Le jeudi 22 septembre 2005, la séance plénière du CPVE a abordé la question, notamment sur les conditions de travail des étudiants étrangers et surtout sur le changement du statut d’étudiant à celui de salarié.

Globalement, à l’issue de leurs études, les étudiants étrangers retournent dans leur pays d’origine pour faire bénéficier de leurs connaissances et expériences. Cependant, un certain nombre d’étudiants étrangers souhaitent s’installer durablement en France. Pour cela, ils doivent changer de statut, ce qui est à l’heure actuelle très difficile.

La représentante de la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, présente à la réunion, a signalé la publication dans les jours à venir d’une Circulaire qui vise à améliorer les conditions de changement de statut, mais seulement pour « les étudiants à fort potentiel ».

A ce sujet, une note réalisée par Animafac a été remis à la Direction de la population et des migrations. Cette note résume les propositions des différentes associations étudiantes faisant partie du réseau Animafac et qui s’occupent de l’accueil des étudiants étrangers. Consulter la note

 

 

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