Le présent texte vise à ouvrir au sein de la communauté de l’enseignement supérieur un large débat devant conduire, dans le contexte de la Conférence de Prague, à de nouvelles avancées.

A – Constat

1- A la suite des déclarations de la Sorbonne (25 mai 1998) et de Bologne(19 juin 1999), l’action menée en France s’est concentrée sur la mise en place de l’architecture commune fondée sur deux cursus, avant et après la licence.

Cette action s’est notamment traduite par la création au 1er niveau de la licence professionnelle, par la mise en place du grade de mastaire concernant l’ensemble des diplômes de niveau bac + 5 bénéficiant de la garantie de l’Etat et par la politique des écoles doctorales.

La politique ainsi engagée sera poursuivie et parachevée afin d’organiser, autant que faire se peut, l’ensemble du dispositif d’enseignement supérieur français en fonction des trois grades (licence, mastaire, doctorat), de le rendre lisible au niveau international et comparable aux autres systèmes européens. Cette action sera conduite tout en préservant les diplômes intermédiaires spécifiques (notamment à bac + 2).

2- Le plan d’action pour la mobilité adopté par l’Union européenne à l’initiative de la Présidence française conforte la construction commune.

Il fixe des objectifs ambitieux qui rendent indispensable l’adaptation de l’offre de formation supérieure à des parcours étudiants plus diversifiés.

3- C’est pourquoi la déclaration de Bologne a également promu la mise en place d’un système d’unités capitalisables et transférables (« système des crédits ») et une meilleure intelligibilité des diplômes, notamment par l’adjonction d’un descriptif des études suivies et des acquis obtenus (« Diploma supplement »).

Le système français n’a pas encore pris toute la mesure de ces enjeux-là même si d’importants résultats partiels ont d’ores et déjà été obtenus par les établissements, notamment dans le cadre des programmes communautaires. Le présent texte propose au débat et à la concertation un ensemble de pistes afin de définir les axes d’une nouvelle politique nationale en la matière. …/…

B – Les avantages du système des crédits

4- Le système européen de crédits (ECTS – European Credit Transfer System – Système européen de transferts de crédits) répond à des caractéristiques précises.

a) Il se définit par rapport au travail à effectuer par l’étudiant comprenant l’ensemble des activités qui lui sont demandées : enseignements quelle qu’en soit la forme, travail personnel, stages, mémoires, projets, etc… Le système de crédits ne se définit donc pas seulement par un volume d’heures d’enseignement dispensées mais en fonction du volume d’activités total requis de la part de l’étudiant et pris en compte dans son évaluation. En cela, il est plus large et plus riche que celui communément recouvert par le terme d’unité d’enseignement en France.

b) Les crédits sont des unités de compte qui mesurent le succès à des modules de formation de taille diverse ; ce système s’adapte à toutes les modalités de formation, y compris bien entendu stages, mémoires, projets… ; il suppose donc modularisation et capitalisation.

c) Afin d’assurer la concordance européenne, il est convenu que 60 crédits correspondent aux connaissances et compétences acquises et reconnues actuellement pour une année universitaire à temps plein.

Selon cette norme : un semestre vaut 30 crédits ; le niveau licence correspond à 180 crédits obtenus, le niveau mastaire à 300 crédits obtenus (120 crédits au delà de la licence).

C’est cette référence qui sera utilisée dans la suite de ce texte, étant entendu que le système à mettre en place en France devra prendre en compte d’éventuels ajustements de ces normes qui seraient définis au niveau européen.

d) Le système de crédits est applicable à tout cursus diplômant de l’enseignement supérieur, aux universités comme aux autres établissements d’enseignement supérieur.

e) Enfin, le système des crédits facilite l’intégration de l’ensemble des dimensions souhaitables : formation initiale et formation continue, enseignement à distance et technologies de l’information et de la communication, mobilité et attractivité…

En particulier, le système de crédits assure facilement la capitalisation et la transférabilité des acquis et donc favorise la mobilité européenne, qu’il s’agisse d’étudiants français partant pour études à l’étranger ou le contraire. De ce fait, il accroît l’attractivité de notre système de formation supérieure.

Le système de crédits offre un cadre de référence commun qui stimule la libre coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques et la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger.

5- Appliqué à la France, ce système pourrait permettre en outre de surmonter certaines difficultés issues de notre définition actuelle des cursus diplômants.

On pourrait ainsi passer d’une logique de parcours obligés à une logique de parcours plus fluides comportant une part d’individualisation, tout en garantissant leur cohérence formative et diplômante par des progressions adaptées afin d’écarter totalement toute conception « consumériste ».

6- Dans cette optique, les équipes pédagogiques construisent des parcours de formation diversifiés, cohérents et diplômants. Le parcours de formation se définit comme un ensemble de modules « créditables » et articulés entre eux selon une logique de progression adaptée.

Pour ce faire, l’établissement définit, dans le cadre de sa politique de formation, les principes et règles applicables qui sont adaptées à la diversité des secteurs et objectifs de formation comme à celle des niveaux de formation. En fonction du projet de l’étudiant, l’équipe pédagogique lui propose, dans la gamme des possibles, le parcours le plus adapté compte tenu, notamment, du temps de formation disponible. L’accompagnement de l’étudiant par les enseignants est ici indispensable.

7- L’étudiant s’inscrit dans un parcours constitué de modules créditables plutôt que dans « une année de formation » ; la logique est modifiée.

Ainsi, la définition du niveau licence par 180 crédits obtenus permet à la fois de mieux prendre en compte les parcours « amont » des étudiants qui peuvent être très divers (d’une part les différents bacs, d’autre part, par exemple, classe préparatoire, école professionnelle post bac…), leurs objectifs universitaires et leurs rythmes d’apprentissage. Dans cet esprit, on pourrait admettre qu’une licence s’obtienne par un parcours total plus court ou plus long que la durée théorique de 3 ans.

De la même façon entre la licence et le mastaire, plutôt que de raisonner selon le schéma 1 an + 1 an, on pourrait imaginer des cursus intégrés de 120 crédits, accordant ainsi aux établissements une plus grande autonomie pédagogique.

8- L’organisation des cursus en crédits favorise une meilleure maîtrise des parcours de formation des étudiants et le développement des innovations.

L’accent peut ainsi être mis sur des « moments forts » : par exemple, l’année d’entrée à l’université ou les moments d’orientation et de réorientation. Ainsi, l’agencement des modules pourrait être construit de façon simple en première année, année d’entrée dans l’enseignement supérieur. Cet agencement serait conçu de façon à permettre à l’étudiant à la fois une initiation aux méthodes de l’enseignement supérieur et la découverte, pour ceux qui le souhaitent, de deux ou trois disciplines, l’une d’entre elles pouvant être considérée comme la discipline privilégiée. A titre d’illustration, 3 ou 4 parcours pourraient être proposés dans un domaine de formation donné : du parcours monodisciplinaire au parcours tri-disciplinaire. Les étudiants pourraient ainsi déterminer à divers moments leur orientation pour la suite de leur cursus et prendre connaissance de la variété et de l’intérêt des combinatoires qui leur seraient ensuite proposées.

Ensuite, à tout moment de son parcours, en fonction des résultats qu’il obtient comme de l’évolution de son projet, l’étudiant peut bénéficier de réorientations. Ainsi, par exemple, dans le cursus pré-licence, un étudiant engagé initialement dans un parcours universitaire « classique » peut souhaiter une insertion professionnelle plus rapide, soit en première moitié de cursus vers un diplôme professionnalisé à bac +2, soit ultérieurement vers une licence professionnelle.

Au total, le système proposé permet de construire une offre de formation plus riche tout en structurant les progressions.

9- La construction des parcours par une accumulation cohérente de modules créditables peut permettre, beaucoup plus facilement que dans le système actuel, la mise en œuvre de formations pluridisciplinaires tout en préservant, bien entendu, les cursus disciplinaires.

En effet, le dispositif existant est constitué soit de cursus pluridisciplinaires (par exemple, AES, LEA), soit, pour l’essentiel de cursus disciplinaires dans lesquels une part très limitée est réservée aux matières optionnelles. Cette situation contraint considérablement la liberté pédagogique des établissements qui ne peuvent proposer à l’habilitation des cursus pluridisciplinaires nouveaux que dans le cadre de procédures dérogatoires. Une offre organisée en modules créditables remédie à ces difficultés et favorise la constitution de nouvelles équipes pédagogiques pluridisciplinaires.

De même, le système des crédits permettrait d’intégrer -si cela apparaît souhaitable- les aptitudes acquises et reconnues dans la maîtrise des compétences désormais indispensables à la formation de tout étudiant en langues vivantes étrangères (CLES) et technologies informatiques (certificat de compétences à construire). Quel que soit son domaine de formation, aucun diplômé ne devrait, à terme, quitter l’enseignement supérieur sans maîtriser ces outils. Cet objectif doit être atteint dès que possible et dans le délai le plus bref au niveau mastaire.

10- Le système des modules créditables s’adapte parfaitement à la politique de professionnalisation des formations supérieures, qu’il s’agisse de préprofes-sionnalisation ou de formations très professionnalisées.

En effet, les stages et les projets à vocation professionnelle sont conçus dans les formations supérieures dans une logique formative. Ils doivent être évalués. Dès lors, rien ne s’oppose à les définir sous forme de modules et de crédits.

Cette possibilité est offerte aussi bien pour des stages d’initiation ou de découverte que pour des formations entièrement organisées sous le régime de l’alternance ou de l’apprentissage.

11- La mise en œuvre des crédits doit faciliter tant la validation des acquis de l’expérience qu’une gestion différente du temps de formation désormais rendue plus facile par les technologies de l’information et de la communication et le développement de l’enseignement à distance.

Le projet de loi de modernisation sociale pose le principe général de validation des acquis de l’expérience pouvant aller jusqu’à la délivrance complète du diplôme. Ce projet de loi concerne tous les niveaux de formation et vise avant tout les acquis de l’expérience professionnelle. Cependant, pour l’enseignement supérieur spécifiquement, il est prévu d’étendre la validation à toutes les formes d’études, en France (mobilité inter-établissements) ou à l’étranger (mobilité internationale). Il convient donc que le nouveau dispositif parcours/crédits intègre toutes ces possibilités de validation. Les crédits pourraient donc être attribués également par une prise en compte généralisée des acquis qu’ils soient issus de l’expérience professionnelle ou qu’ils résultent de périodes d’études, quelles qu’elles soient, effectuées en France ou à l’étranger. En particulier, le système doit faciliter la délivrance de diplômes binationaux (codiplomation).

Par ailleurs, le système des crédits ayant notamment pour but l’adaptation au rythme et aux contraintes spécifiques des étudiants, il facilite également le développement des technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement (TICE) et l’articulation entre l’enseignement présentiel et l’enseignement à distance. Il est clair -toutes les expériences étrangères le démontrent- que la « mise en ligne » de modules/crédits est beaucoup plus aisée que celle de nos cursus actuels et permettra donc de rattraper notre relatif retard en la matière.

Cette approche pourrait être favorisée par l’identification d’un régime pédagogique de l’étudiant en temps partagé conduisant à rendre plus adaptable une offre aujourd’hui construite pour des étudiants à temps plein. Cette mesure aurait l’avantage de renforcer l’intégration formation initiale/formation continue en s’appliquant aussi bien aux « salariés-étudiants » qu’aux « étudiants-salariés ». Elle s’accompagnerait d’une politique d’information la plus complète possible et d’un appui à la construction des parcours.

Ce qui précède montre que le système européen des crédits présente plusieurs types d’avantages par rapport à la définition actuelle des cursus.

Tout particulièrement, il permet de favoriser la mobilité et d’intégrer dans une approche globale les nouveaux besoins issus de la diversification de la demande de formation (initiale et continue) comme de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles.

C’est pourquoi il semble utile d’adopter ce système en France dès lors que :

– Des mesures seraient prises pour que le dispositif permette la réduction des inégalités entre étudiants et écarte toute nouvelle discrimination par un accompagnement adéquat à l’élaboration des parcours et un renforcement des aides à la mobilité ;

– Des encouragements seraient apportés à l’initiative pédagogique des établissements pour améliorer la réussite des étudiants et réduire les taux d’échecs, notamment au début des études supérieures ;

– La constitution de véritables équipes pédagogiques et la valorisation des réalisations pédagogiques des enseignants seraient facilitées.

Il convient dans ce contexte de préciser les contours d’une démarche qui doit rester pragmatique et réaliste. S ‘il faut une grande ambition, il faut aussi préciser les voies et moyens de la réalisation. C’est pourquoi, il vaut mieux adopter un dispositif progressif donnant aux établissements et aux équipes pédagogiques la maîtrise de l’action la plus pertinente. Les équipes pédagogiques ont ici un rôle essentiel : elles ont à concilier l’objectif de diversification et d’adaptation des parcours et les contraintes d’organisation qui s’imposent à elles (gestion des emplois du temps, taille minimale des groupes, organisation des progressions et de la semestrialisation etc…).

Telle que proposée, l’introduction du système européen des crédits dans l’enseignement supérieur français offre de nouvelles responsabilités aux établissements et aux équipes pédagogiques et un nouvel espace de développement des initiatives.

C – Méthode et propositions

12- Sur la base du présent texte d’orientations, un débat national et une vaste concertation sont lancés au sein de la communauté de l’enseignement supérieur. Ils portent à la fois sur les objectifs généraux et sur les propositions de mise en oeuvre.

L’objectif proposé est que, dans un délai de cinq ans, l’offre complète de formation supérieure française conduisant à des diplômes garantis par l’Etat soit proposée sous cette forme. Le champ concerne donc aussi bien les universités que les autres établissements d’enseignement supérieur.

Le débat et la concertation doivent conduire au printemps 2001 à des conclusions opérationnelles.

13- Sans abroger les textes existants, un nouveau texte réglementaire autoriserait dès 2001 et pendant un délai de cinq ans, les établissements à présenter à l’habilitation, leur offre de formation, sous forme de semestres et de modules/crédits, selon des conditions que la concertation doit précisément définir. A titre d’illustrations :

– Le dispositif devrait répondre aux définitions européennes (crédits, descriptif des diplômes…) et favoriser la prise en compte des périodes de mobilité ;

– La proposition de l’établissement pourrait être partielle mais devrait concerner de grands champs de formation ;

– Les principes et les modalités de capitalisation et de compensation devraient être définis et l’évaluation des enseignements généralisée ;

– Un dispositif d’accompagnement et de gestion des parcours étudiants devrait être mis en œuvre ; les modalités de validation des acquis et l’adaptation à l’enseignement à distance et aux TICE devraient être prévues ;

– La cohérence des parcours, des progressions et des cursus serait garantie et vérifiée dans le cadre du cursus pré-licence d’une part, du cursus post-licence d’autre part.

Dans le cadre de leur stratégie de formation définie par leur projet d’établissement et prise en compte dans la politique contractuelle, les établissements mettront à profit les nouvelles possibilités offertes par le système des crédits pour renforcer la professionnalisation et l’internationalisation de leurs formations.

Ainsi, pendant une période de cinq ans, deux dispositifs réglementaires pourraient coexister au niveau national afin de laisser aux établissements le choix et la maîtrise des rythmes d’adaptation. Bien entendu, dans chaque établissement et pour chaque grand champ de formation, un choix devrait être effectué entre :

– Soit les cursus tels que définis par les textes de 97,

– Soit une organisation en semestres et modules/crédits qui, notamment, permet de conserver les cursus monodisciplinaires tout en ouvrant de nouvelles possibilités pluridisciplinaires.

14- Offrant des espaces plus larges d’innovations, confortant le principe d’autonomie pédagogique des établissements défini par la loi, le processus proposé devra bien entendu, afin de garantir la cohérence nationale et le caractère national des diplômes, faire l’objet d’une procédure d’habilitation qui devrait être fondée davantage sur une véritable évaluation nationale des politiques de formation des établissements.

C’est pourquoi, outre le dispositif d’évaluation et d’expertise pédagogique du ministère, outre l’examen des propositions d’habilitation par le CNESER dont le rôle n’est pas modifié, des réflexions pédagogiques par grand secteur de formation pourraient être menées, en tant que de besoin, afin de préciser les cahiers des charges et de définir les voies et moyens permettant de surmonter les éventuels obstacles. S’agissant des formations d’ingénieur ou des formations d’IUT, ce rôle serait respectivement confié à la CTI et aux CPN ; de même pour les IUP et la licence professionnelle, les commissions spécialisées auraient à assurer cette mission. Enfin, une étude particulière sera menée pour les STS.

Corrélativement, au niveau européen, le ministère et les conférences d’établissements participeront aux réflexions en cours sur les systèmes d’accréditation et de contrôle-qualité en réaffirmant les principes fondateurs du diplôme national « à la française » et des procédures d’habilitation qui le garantissent et en oeuvrant à une reconnaissance mutuelle des méthodologies et des critères. De la même façon, seront pris en compte les travaux européens concernant le socle de contenus facilitant la comparabilité et la reconnaissance des cursus et des diplômes.

15- La question des intitulés de diplômes pose des problèmes spécifiques qui devront faire l’objet d’études particulières au cours de la concertation.

On ne mentionnera dans ce texte que quelques pistes.

16- Au niveau licence, par exemple, on pourrait :

– Soit, s’en tenir aux intitulés existants et utiliser, de façon complémentaire, la possibilité offerte par le dispositif des licences pluridisciplinaires qui, modernisé, permettrait de construire, avec une plus grande ouverture, des cursus s’appuyant sur plusieurs disciplines, qui seraient mentionnées pour spécifier le diplôme de licence pluridisciplinaire ; dans cette hypothèse, un DEUG pluridisciplinaire pourrait être délivré comme diplôme intermédiaire avec les mêmes mentions.

– Soit, autoriser les établissements à délivrer des licences, pour chacun des grands secteurs correspondant, par exemple, à chaque arrêté particulier de 1997, en spécifiant le parcours de l’étudiant par une mention et par le descriptif prévu au niveau européen.

Par exemple, l’université serait habilitée à délivrer la licence de sciences et technologies mais, en fonction des parcours, pourrait délivrer aussi bien une licence de sciences et technologies -mention physique- qu’une licence de sciences et technologies -mention biologie et informatique-. De même des DEUG portant les mêmes intitulés pourraient être délivrés au niveau intermédiaire.

17- Au niveau mastaire, il est clair que les possibilités offertes aujourd’hui par les DESS et DEA n’épuisent pas la totalité des besoins.

Le système 1 + 1 -année de maîtrise + 1ère année actuelle de 3ème cycle- ne permet pas facilement la construction de parcours intégrés de la licence au mastaire permettant une orientation progressive soit vers le cursus long (DEA, doctorat), soit vers l’insertion professionnelle au niveau mastaire.

Dans certaines disciplines, en outre, la distinction DEA/DESS est formelle. Dans d’autres, le besoin se fait sentir de cursus conduisant au mastaire qui, sans être fortement spécialisés, intègrent néanmoins des éléments de profession- nalisation.

Les réflexions concernant l’évolution des IUP d’une part, des IUFM d’autre part conduisent à s’interroger sur les certifications possibles à l’issue de ces parcours spécifiques de formation.

La nécessité de retrouver pour nos formations de niveau mastaire une attractivité nouvelle pour les étudiants étrangers conduit au souhait de nombre d’universités ou d’écoles supérieures de disposer d’un outil diplômant permettant de conférer le mastaire mais adapté aux contraintes et aux besoins spécifiques des étudiants étrangers.

Bien sûr, la tentation est grande de répondre à ces besoins spécifiques (et il y en a d’autres) par des diplômes particuliers. Cette solution de facilité doit être écartée car elle n’introduirait qu’une dose supplémentaire de complexité alors même que la volonté générale est de clarifier et de simplifier.

Dès lors, le système des crédits doit faciliter la solution du problème posé. Le débat et la concertation devront, notamment, permettre de vérifier si l’hypothèse de la création d’un diplôme unique d’études supérieures universitaires conférant le grade de mastaire est pertinente. Ce diplôme serait accompagné d’une mention et d’un descriptif précisant les aptitudes acquises. Dans cette hypothèse, par exemple, pour un parcours de type DEA, le diplôme unique mentionnerait à la fois la spécialité et l’orientation « recherche ».

En tout état de cause, l’introduction du système des crédits permet de construire de nouveaux parcours entre le niveau licence et le niveau mastaire, de penser différemment ce qui est aujourd’hui l’année de maîtrise et d’introduire une plus grande fluidité et une orientation plus progressive et mieux maîtrisée entre la voie de la formation à la recherche et celle de la spécialisation professionnelle au niveau mastaire.

18- La mise en œuvre pragmatique du système des crédits pendant une période de cinq ans, doit permettre de définir les mesures les plus appropriées pour garantir le succès et favoriser la généralisation dans les meilleures conditions possibles.

Elle nécessite également de mener des études complémentaires, au delà des dimensions purement pédagogiques, sur l’environnement de l’offre de formation supérieure et notamment, sur :

– Le système d’aide sociale aux étudiants (bourses etc…)

– Le système d’inscriptions (incidences des semestres et des modules/crédits)

– Le système de répartition des moyens aux établissements dont la mise à plat a été annoncée et qui pourrait, si cela s’avérait utile, prendre en compte la nouvelle organisation pédagogique

– L’adaptation des outils informatiques (APOGEE).

Telles sont les orientations soumises au débat et à la concertation. S’appuyant pleinement sur l’autonomie pédagogique des établissements garantie par la loi, elles ont pour but de mettre notre système d’enseignement supérieur en mesure de s’adapter efficacement aux enjeux européens et internationaux, tout en favorisant les initiatives pédagogiques, le développement de la pluridisciplinarité et la réussite des étudiants.

Elles visent à répondre à la diversité des nouveaux besoins tout en préservant et même en renforçant les principes qui fondent en France le service public de l’enseignement.

 

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