* Compte rendu de la table ronde qui s’est déroulée lors de l’université d’été d’Animafac, le 18/09/09 de 17h30 à 20h


Intervenants
Édith Arnoult-Brill : présidente du CNVA, secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
Cécile Blatrix : maître de conférences en science politique (Paris-XIII)
Matthieu Hély : maître de conférences en sociologie (Paris-X)

Animateur
Guillaume Houzel :
ancien délégué général d’Animafac

Introduction, par Guillaume Houzel

La question que se propose d’aborder cette table ronde peut se structurer autour de trois problèmes directeurs.

Il s’agit d’abord de voir en quoi les associations sont des acteurs de notre schéma démocratique. Les associations ont joué un rôle important pour permettre aux individus d’être véritablement des citoyens. La Ligue de l’enseignement, par exemple, a été fondé par un instituteur, sur le constat, à la suite du sabordage de la IIe République en 1851 par le vote plébiscitaire en faveur de Napoléon III, que pour construire la République, il fallait d’abord former des républicains. La Ligue de l’enseignement a donc été fondée pour instaurer l’instruction publique généralisée en vue de former des citoyens.  
La tradition de l’éducation populaire est riche d’autres instruments visant à augmenter les capacités des citoyens : les bibliothèques itinérantes dans les années 1950, les ciné-clubs, etc. Il y a également eu des actions visant à favoriser la santé, avec la création des colonies de vacances notamment, pour permettre l’épanouissement au grand air.
Les associations, enfin, peuvent agir sur des thèmes précis et le faire porter sur l’agenda politique, comme ce fut le cas il y a une dizaine d’années avec le collectif Alerte sur le thème de l’exclusion.
Tous ces exemples illustrent la même idée que les associations ont contribué à l’émergence de citoyens actifs, conscients et capables de bousculer l’agenda politique.

Sous quelles formes les associations agissent-elles ? Quelle typologie pourrait-on proposer de leurs modes d’action ?
Les associations portent des projets, expérimentent. Non seulement elles révèlent des besoins sociaux mais quelquefois aussi proposent des réponses. Elles contestent également : elles ont été les premières à s’indigner de la récente disparition du poste de défenseur des enfants. Enfin, dernier mode d’action, quand les associations ne révèlent pas, n’expérimentent pas, ne contestent pas, elles dialoguent. Elles interviennent dans l’espace public, sont présentes dans le Conseil économique et social, participent aux multiples Grenelle que met en place le gouvernement. On pourra alors s’interroger sur la légitimité, l’utilité et les limites de ce dialogue dans des espaces de consultation.

Parler du rôle des associations et de leurs modes d’action ne peut se faire sans tenir compte des limites qui leur sont inhérentes.
Une première limite est à relever au niveau du rapport des associations à la démocratie, en leur sein. La loi de 1901 ne force en rien une association à fonctionner démocratiquement. Comment alors défendre l’idée que les associations sont collectivement un atout démocratique quand certaines d’entre elles n’ont à peu près rien de démocratique. Le questionnement sur leur fonctionnement interne doit également porter sur le fait que certaines associations sont également des employeurs : comment doivent alors se hiérarchiser les opérations ? Qui en sont les meilleurs représentants ? Quelles sont les personnes qui incarnent véritablement ces associations : le professionnel salarié qui gère au quotidien ou le président du conseil d’administration ?
Autre limite, l’existence de rapports avec le système électoral concurrentiel. L’association est parfois liée à des partis politiques : par exemple, le président du Secours populaire a été placé là en 1953 par le Parti communiste français. Les choses ont changé, mais on sait que les associations peuvent être par exemple les instruments d’une mairie.
Autre cas de figure posant problème, lors de débats, les maires peuvent parfois entrer en conflit avec des conférences de citoyens, ce qui pose alors la question de la légitimité de chacun. Les associations peuvent enfin être tentées par le jeu électoral, que ce soit dans les universités ou au niveau local – très fréquemment lors des élections municipales des collectifs de citoyen présentent des listes. Mais s’agit-il alors encore d’associations ?


Quelle est la contribution des associations aux démarches nouvelles de démocratie participative ?

Intervention de Cécile Blatrix

Le contexte dans lequel nous nous trouvons est un contexte participationniste. Alors que prévalait jusque maintenant la patience civique où le vote était suffisant, l’idée que la représentation doit être régénérée par d’autres formes de participation est aujourd’hui mise en avant. On assiste ainsi à la multiplication de dispositifs participatifs censés répondre à ce besoin et au sentiment que le vote, désormais, ne suffit plus.

Comment tous ces dispositifs, ceux plus institutionnels (enquêtes publiques, questionnaires, etc.) aussi bien que ceux plus expérimentaux (conférences de citoyens, budgets participatifs, etc.) se sont-ils mis en place ? Quel a été le rôle du mouvement associatif dans leur développement ?

Parmi les associations « croisés de la démocratie participative » qui ont le plus porté ces dispositifs et milité pour la cause participative, on distingue :

  • les « fondateurs » (groupes d’action municipale, la mouvance écologiste des années 1970)
  • les promoteurs de la citoyenneté active
  • plus récemment, la mouvance altermondialiste ou le mouvement émergent d’associations militant pour une démocratisation de la science et un renouvellement du rapport des sciences à la société.

 

Au sein de ces tendances, on peut distinguer deux grandes catégories :

  • les généralistes, qui s’efforcent de développer une plus grande participation aux élections par l’expérimentation de plusieurs dispositifs (ADELS par exemple, qui a porté cette idée de renouveler et de compléter la représentation)
  • les associations qui travaillent à la promotion d’un dispositif précis, par exemple l’ANACEJ qui promeut le développement de conseils de jeunes.

Si l’on cherche à mesurer la contribution des associations à la promotion des différents dispositifs, les réponses varient en fonction de ceux-ci, car chacun a sa genèse et son histoire propre. Il faut donc passer par une approche empirique, dispositif par dispositif. Deux exemples seront ici analysés, celui du débat public et celui du budget participatif, deux processus que l’on peut distinguer et qui indiquent deux formes de contribution des associations à la création d’outils démocratiques nouveaux.

La Commission nationale du débat public est une instance qui existe depuis le début des années 1990 et qui organise, le plus en amont possible du processus de décision, des débats public autour de grands projets d’aménagement et d’infrastructures. Ces débats ont été instaurés pour pallier les insuffisances des enquêtes publiques, conduites alors que le projet était déjà ficelé. Quand on étudie la genèse de ce dispositif, on s’aperçoit que plusieurs logiques ont joué dans sa mise en place : une dimension de transfert de méthodes mises en œuvre à l’étranger, par exemple le Bureau d’audience publique sur l’environnement au Québec ; le rôle clef de la contestation contre le projet TGV Méditerranée. La mise en place du débat public a été une réponse apportée à cette crise conflictuelle et une forme de concession aux opposants qui, s’ils n’ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication (l’emploi des voies existantes plutôt que la construction de nouvelles), ont obtenu la mise en place de cette nouvelle procédure qui permet de discuter du principe même d’une infrastructure dans des formes plus démocratiques. Les acteurs associatifs ont donc ici contribué principalement par la voie de la contestation.

Le budget participatif repose sur une autre logique, assez similaire à celle des conférences de citoyen. Ce dispositif en est encore au stade de l’expérimentation. On retrouve la logique du transfert, avec le modèle bien connu de Porto Alègre, diffusé notamment via les forums sociaux. Mais il n’a pas été diffusé par les associations en passant par la voie de la contestation. Celles-ci ont davantage joué un rôle de diffusion en contribuant au transfert de ce dispositif. Le réseau Démocratiser radicalement la démocratie a beaucoup porté cette idée, notamment auprès des municipalités communistes. Les acteurs associatifs ont donc ici contribué par la diffusion du modèle importé et le développement d’expérimentations.

Il y a donc bien souvent une dimension de transfert pour la mise en place de chacun de ces dispositifs, transfert à partir de l’exemple d’autres pays mais qui peut également être sectoriel. Ce transfert s’accompagne toujours d’un processus de traduction. Le budget participatif n’a pas la même portée au Brésil qu’en France : au Brésil il est un instrument aux mains des pauvres, tandis qu’en France il souffre de la sous-représentation des classes sociales populaires. Au-delà de cette dimension de transfert, deux logiques s’observent dans la contribution des associations – ces deux logiques pouvant se combiner : une logique de mobilisation et de contestation ; une logique de promotion.  

Pour en finir avec l’âge d’or du boom associatif des années 1980
Intervention de Matthieu Hély

Le monde associatif est souvent appréhendé à travers l’angle de l’engagement et du bénévolat, en valorisant l’idée de don de soi et de générosité. Jamais ne prévaut sur cet univers une approche centrée sur la sociologie du travail. Or le monde associatif se constitue comme un monde du travail et les catégories qui prévalent pour l’aborder sont de plus en plus décalées par rapport à sa réalité.

Un exemple illustre plus particulièrement cette nouvelle réalité : la présentation pour la deuxième fois consécutive d’une liste de travailleurs de l’économie sociale et solidaire dans le collège des employés lors des élections prud’homales de 2008. Cet exemple, et le bon score de cette liste (19 %),  témoigne d’un mouvement profond de salarisation du monde associatif qu’on observe depuis vingt-cinq ans. Aujourd’hui, 1,5 millions de personnes sont salariées d’associations, et ils sont, pour l’essentiel, invisibles : ni salariés du secteur privé marchand ni fonctionnaires, ils échappent aux représentations collectives.

La représentation des associations comme un remède possible à la crise de la démocratie et de la représentation traditionnelle doit également évoluer. Deux enquêtes de l’INSEE portant sur le bénévolat dans le monde associatif entre 1989 et 2002 apportent des éléments sur la mutation du monde associatif qui vont à l’encontre de cette vision. Les représentations que l’on se fait du monde associatif datent des années 1980 et sont décalées par rapport à la réalité d’aujourd’hui.

Trois points doivent être abordés pour faire évoluer ces représentations :

  • la transformation du monde associatif en monde du travail
  • la différence entre les associations de bénévoles et les « entreprises associatives »
  • l’inscription du monde associatif dans une sphère plus large, qui recoupe les transformations du monde du travail et la réorganisation du service public.

L’évolution du salariat dans les associations, observée en parallèle de l’évolution de l’emploi public, montre que l’emploi associatif croît à un rythme deux fois supérieur à celui de l’emploi public. Ceci soulève la question de la substitution possible de l’emploi associatif à l’emploi public.

Sur l’évolution du bénévolat, contrairement à l’idée d’une crise de celui-ci, les enquêtes de l’INSEE montrent qu’il n’y a jamais eu autant de bénévoles. Cependant, pour les associations comme pour les partis et les syndicats, les couches populaires sont celles qui participent le moins, et on observe qu’au niveau des membres il y a une stabilité des hiérarchisations sociales : ceux qui cumulent le plus de responsabilité associative sont ceux qui sont au sommet de la hiérarchie sociale.  En affinant l’analyse, on s’aperçoit en outre que sur la période 1982 – 2002 la proportion de diplômés du supérieur croît de manière beaucoup plus importante dans la sphère associative que dans la société en général, ce qui constitue une limite à la vision du monde associatif comme une alternative aux autres institutions.

Le statut de bénévole est en train de profondément évoluer et le statut de volontaire associatif est révélateur d’une incertitude des frontières entre le bénévolat et le travail salarié, puisqu’il s’agit d’un statut complètement hybride : le volontaire est signataire d’un contrat de travail, cotise à un régime de sécurité sociale mais ne relève pas du code de travail puisqu’il n’y a pas de lien de subordination dans son contrat. Ce phénomène de brouillage de frontières entre bénévolat et salariat, tels que ces deux termes se sont constitués au cours des Trente glorieuses, est redoublé par un phénomène de valorisation du bénévolat et d’une perte du caractère protecteur associé au salariat.

La question du statut du travail associatif dans la société est alors posée, et notamment celle de sa valorisation monétaire et économique. Il est en effet paradoxal que le travail des traders, valorisé monétairement et économiquement, ne soit jamais interrogé sur son utilité sociale, quant, à l’inverse, les travailleurs du monde associatif, qu’ils soient bénévoles, volontaires ou salariés, sont sans arrêt sommés de justifier de leur utilité sociale, alors que leur travail est sous-valorisé économiquement, voire dénié comme travail.
Dans la conjoncture des quinze prochaines années, avec l’effondrement des effectifs de la fonction publique, on peut s’interroger sur le statut du travailleur associatif dans le cadre des réformes de la fonction publique et se demander si le travail associatif n’est pas en train de se substituer au travail d’intérêt général qu’était celui des fonctionnaires.

Les associations : génératrices de fécondité citoyenne ?
Intervention d’Édith Arnoult-Brill

Par rapport au sujet, la vraie question est de savoir si les associations ont la capacité à générer des citoyens actifs.

La première réponse que l’on est tenté d’apporter est « oui, évidemment ». Elle doit cependant être nuancée par le fait que toutes les associations existantes actuellement n’ont cette faculté, ni même ne cherchent à l’avoir. La dynamique d’une citoyenneté active n’est certes pas réservée aux quelques associations qui déclarent qu’il s’agit là de leur objet majeur, elle l’apanage d’un nombre important d’associations, mais pas du million cent mille existant. On ne parle donc que d’une partie du monde associatif.

Des étapes historiques ont provoqué des mutations, des orientations ou des manières d’être particulières de la vie associative dans la société française, et marquent des différences. À partir du moment où la loi 1901 est adopté jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le monde associatif se constitue à partir d’associations de terrain. La loi de 1901 émerge pour répondre aux besoins primaires de beaucoup de gens : santé de tous, éducation, logement. Les années 1930 verront un essor considérable des mouvements d’éducation populaire, farouchement attachés à leur liberté – même si certains se rapprocheront par la suite de l’État – avec une ambition de transformation sociale ; ambition commune même si les modes d’action diffèrent d’une association à l’autre.
Par exemple, en 1936, la démarche des auberges de jeunesse,  qui construit déjà le monde de l’après Seconde Guerre mondiale, est la défense de l’idée du temps libéré, du partage de celui-ci entre filles et garçons et de l’accès à l’autonomie, accompagnant l’émergence d’une société moderne. Il s’agit d’une démarche où des citoyens conscients font corps avec une transformation sociale.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’État va chercher à construire des politiques publiques autour de projets associatifs. La naissance des MJC en est un bon exemple. Les années 1960 constituent une étape importante, où les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire vont commencer à se professionnaliser. C’est là qu’apparaît l’emploi dans un secteur associatif qui est porteur de transformations sociales. L’engagement bénévole n’est plus suffisant, car on arrive dans une crise portée par une forme d’urbanisme qui fait que l’on n’est plus dans la réparation sociale mais dans l’accompagnement d’une jeunesse qui a perdu des repères.
Dans les années 1970 et 1980, on assiste à l’écroulement de l’État-providence. À ce moment-là, il y a une coordination des politiques de l’État en faveur des mutuelles, des coopératives et  des associations. On voit alors se développer tout le côté « économie sociale ». Le monde associatif se rassemble alors par grandes familles, et va être par conséquent plus fort pour essayer de résister à la tentative permanente d’instrumentalisation de la vie associative par la puissance publique.

À travers toutes ces démarches, il s’agit de construire des ressorts de citoyenneté active que ce soit par le loisir, par l’accès à la culture, par l’éducation non formelle ou par d’autres voies.

La vie associative telle qu’elle est, notamment celle qui s’engage dans l’ambition de transformation sociale, est confrontée à de nouvelles réalités et porte des concepts nés ailleurs, mais qui lui paraissent importants pour refondre une démocratie de participation. Il s’agit des concept de société civile organisée et de dialogue civil. Or la classe politique passe à côté de cette société civile organisée qui peut outiller un dialogue, dans le cadre par exemple du Conseil économique, social et environnemental (CESE), pour débattre sereinement, par anticipation, de questions de société et permettre la participation des citoyens organisés à la décision publique en l’éclairant.

Quand la puissance publique regarde la société civile organisée elle doit se rappeler qu’elle peut faire agir deux fonctions : la concertation et la consultation. Le rôle du CESE est d’être un organe consultatif, qui permet à un gouvernement de solliciter un avis. Il y a une intelligence méconnue de cette institution qui fabrique du consensus entre des morceaux de la société civile organisée qui ont des visions du monde totalement différentes.

Concernant les salariés, le problème pour les associations n’est pas de recruter les compétences utiles au développement du projet, mais de faire en sorte que dans le temps qu’il consacre à l’association sur ses compétences il puisse aussi investir le projet pour comprendre ses valeurs.
Quand les associations travaillent à la question du bénévolat et du volontariat, c’est une nouvelle phase historique. Ce dont les associations font la promotion, c’est la valorisation de l’engagement et derrière cela il y un réel enjeu, y compris pour une démocratie renouvelée.

Générer de la fécondité citoyenne quand on est une association, c’est complexe, mais c’est un enjeu du présent et de l’avenir.

Discussion générale

Premier thème abordé dans le cadre des échanges avec la salle, la question de la complémentarité des associations et du service public, et, en corollaire, de la participation des associations à l’intérêt général.
Cette question est d’une actualité brûlante au niveau européen, avec le débat en cours sur les Services sociaux d’intérêt général (SSIG). Ce débat devrait connaître une conclusion à la fin de l’année, avec la publication d’une directive préconisant que les SSIG puissent échapper aux lois de la concurrence. Il tourne autour de questions aussi centrales que celle des critères de l’utilité sociale,  de la valeur de celle-ci et de la manière dont on l’évalue.
Il y a eu une évolution sur la notion d’intérêt général, qui fait que l’on admet aujourd’hui que des acteurs privés puissent y participer, donc des entreprises mais aussi des associations.  Cependant, si la manière de construire l’intérêt général a changé, il n’y a pas encore pour l’instant consensus sur l’utilité sociale des associations, certains élus conservant une vision caricature selon laquelle celles-ci ne font que défendre un intérêt catégoriel.
Les associations revendiquent aujourd’hui un statut de partenaires, en conservant la relation contractuelle qu’elles ont déjà établie avec les pouvoirs publics, mais sur la base d’une convention indiquant comment doit s’opérer le partage entre politiques, professionnels et associations.

Il fut également question lors de la discussion avec la salle du problème de la reconnaissance et de la place accordée aux jeunes dans le monde associatif en général.
On constate en effet dans les associations le même travers que celui que l’on observe au sein des partis politiques : les principaux dirigeants sont pour l’écrasante majorité des hommes blancs de soixante ans. C’est un écueil des associations que de limiter l’accès aux responsabilités pour les jeunes et les femmes.
Beaucoup d’associations ont cependant compris l’intérêt d’intégrer des jeunes dans leur conseil d’administration, mais cela n’est pas encore suffisant. Pour les associations qui ne sont pas dirigées par des jeunes, il faudrait pouvoir créer des espaces d’insertion et des processus leur permettant de s’accaparer le projet.

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