Le 10 septembre dernier, Luc Ferry remettait son rapport sur le service civique au Président de la République. Quel avenir pour le dispositif actuel ? Quelles sont les conclusions de Luc Ferry sur ce projet de service civique ? Retour sur un sujet qui fait débat…

Automne 2005 : les émeutes embrasent les banlieues. Pour responsabiliser les jeunes, le Président Chirac propose le dispositif le service civil volontaire. Après moins d’un an et demi de fonctionnement effectif, alors que les associations et collectivités ont à peine eu le temps de se saisir de ce nouvel outil, le service civil volontaire est critiqué et menacé de suppression début 2007. Sont évoqués son coût et le « manque d’intérêt » des jeunes et structures d’accueil à son encontre. Tollé parmi les associations, parmi lesquelles Animafac, qui alertent l’opinion et mobilisent sur la question.

En avril 2008, le Président Nicolas Sarkozy confie alors à Luc Ferry une mission sur le thème du service civique. Depuis la fin du service militaire en 1996, l’idée d’un service civique ressurgit ainsi régulièrement dans le débat public. On compte à ce jour une douzaine de propositions de lois, qui inspire autant la droite que la gauche ! Mais même parmi ceux qui défendent l’idée d’un service civique, deux écoles se distinguent : certains sont partisans d’un service obligatoire, creuset républicain, garant de repères et réponse à la crise des autorités ; d’autres préconisent un service volontaire, faisant la promotion de l’engagement, de l’altruisme et du désintéressement, véritable outil de participation civique.

Le 10 septembre, Luc Ferry, actuel Président du Conseil d’analyse de la société, remettait sa copie au Président de la République. Animafac s’est penché sur les propositions de ce rapport.

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Depuis la fin du service militaire en 1996, l’idée d’un service civique de substitution resurgit régulièrement dans le débat public. Il avait été un des projets évoqués lors de la campagne présidentielle et figurait parmi les engagements du Président Nicolas Sarkozy.

Si on compte à ce jour une douzaine de propositions de lois pour un nouveau dispositif de service civique, aucun n’a encore fait consensus à l’Assemblée parlementaire…Un modèle de service civique reste donc à créer.
Après de nombreuses auditions, notamment des actuelles structures d’accueil de volontaires en SCV, c’est le 10 septembre que Luc Ferry, actuel Président du Conseil d’analyse de la société, remettait sa copie au Président de la République. Animafac s’est penché sur ses propositions…

Dans ce rapport qui se veut très pédagogique et pragmatique, Luc Ferry, actuel Président du Conseil d’analyse de la société, s’attache à décortiquer tous les enjeux que recouvre la mise en place d’un tel dispositif.

Les questions préalables concernent :

–  Le QUI (à qui s’adresserait le service civique ? sera-t-il universel, doit-on limiter l’âge ? concernera-t-il une classe d’âge dans sa totalité ? qui l’encadrerait ?),
–  Le QUAND (durée de 3 mois ? 6 mois ? 1 an ? pour un service continu ? reconductible ? fractionné ?)
–  Le COMBIEN ? (quelle hauteur d’indemnisation ? qui finance ?)
–  Le POUR QUOI ? (quels seront les contenus des missions ? que garantirait l’attestation de fin de mission ? pour quelle reconnaissance ?)

On devine toute la problématique de la mise en place d’un tel service civique. Derrière lui se cachent en effet de nombreux enjeux. Ainsi pour les auteurs de ce rapport, des données communes se dessinent rapidement :

Ce service civique devra permettre d’ouvrir les jeunes à la citoyenneté, d’offrir une occasion de brassage social mais également permettre d’accomplir des tâches utiles à la communauté. Il devra présenter pour les jeunes un apport significatif dans leur parcours professionnel même s’il faut éviter toute confusion possible avec un emploi salarié. Rien de moins ! 750 000 jeunes seront concernés et la durée de 6 mois s’avère optimale.

L’étude expose finalement 3 grandes hypothèses de travail  :

1.Un service civique obligatoire de 6 mois effectués en continu. Si ce modèle rappellerait la nécessité d’un creuset républicain et donnerait une nouvelle légitimité à l’autorité, il laisserait espérer également un certain brassage social et une validation des acquis d’une telle expérience pourrait être envisagée. Malgré tout, son coût serait extrêmement élevé (hébergement, encadrement…), il empiéterait sur l’emploi et il risquerait de décourager l’engagement bénévole.

2.Un service civique obligatoire mais fractionné en périodes variables. Si ce modèle obligatoire se présente comme une alternative moins contraignante (plus souple et moins coûteux), il donne également l’impression d’un service civique au rabais, avec une impossibilité pour les jeunes d’occuper de réelles responsabilités. De plus, dans ces conditions, l’accueil d’un volontaire s’alourdirait (beaucoup d’organisation, pas de recadrage possible…) et la multiplication des postes deviendrait à terme ingérable.

3.Un service civique volontaire proche du modèle italien. Celui-ci a la faveur de Luc Ferry qui préconise ce modèle, adéquat pour favoriser la montée en puissance du dispositif. Il diffère de l’actuel dispositif service civil volontaire en ce qu’il impliquerait un engagement plus large de l’État et des collectivités pour finalement concerner 10 à 20 % d’une classe d’âge.

Face à ces alternatives, le philosophe Luc Ferry pose une question de fond : «  peut-on obliger, contraindre autrui à être généreux et désintéressé ? » Si le service obligatoire repose sur la nécessité d’intégrer les notions de droits et de devoirs, le service volontaire table quant à sur l’altruisme, la générosité, “pour aider les jeunes à aider”. Pour chacun, le rôle de l’État s’avère essentiel, en ce qu’il reste le garant des projets d’engagement, qu’il rend accessibles, qu’il évalue, encadre et valide les acquis.

 

SCV actuel & Proposition de nouveau service civique volontaire

En s’appuyant sur le dispositif actuel, Luc Ferry trace un tableau comparatif pour l’améliorer et le rendre pérenne sous la forme d’un service civique. Avec le dispositif actuel de SCV, mis en place en 2006, seulement 3134 contrats ont été signé, notamment du fait du déficit en communication dont a souffert ce dispositif ; les procédures sont compliquées (nécessité de deux agréments, pas d’organisation dédiée, multiplicité des types de volontariats associatifs, multiplicité des interlocuteurs…) et les offres circulent de bouche à oreille.

Par ailleurs, il n’existe pas de politique de valorisation de l’expérience à l’issue du contrat, qui reste ignoré des entreprises, comme du grand public. Sans évaluation, l’expérience manque également de valorisation.

Dans ses propositions, Luc Ferry insiste donc pour mettre en place un service civique volontaire avec :

GENERALITES

–  Une loi consacrée au service civique,
–  Un contrat d’une durée 6 mois continu
–  Une indemnité de 640 euros par mois
–  Une formation citoyenne de 10 jours au cours de la mission et une aide à l’insertion professionnelle
–  Une organisation dédiée qui s’appuiera sur une fondation (bureau central et bureaux régionaux + un observatoire),
–  Un système de sélection et diffusion centralisé, avec la mise en place d’une banque des offres
–  Une mission s’effectuant par groupe de 4 volontaires favorisant le brassage social et le travail en équipe (des dérogations seront possibles, notamment pour les petites structures)

FINANCEMENT et SUIVI

–  La Création d’une Fondation de droit public dépendant du Premier Ministre
–  Une désignation d’un correspondant pour chaque volontaire au sein des bureaux régionaux
–  Une politique volontariste de reconnaissance des acquis
–  Une évaluation régulière du dispositif

VISIBILITE

Une communication ambitieuse d’un budget de 8 millions d’euros avec :
–  Une campagne médiatique nationale
–  Une présentation lors des Journées d’Appel Nationales
–  Une publication des missions
–  Des caravanes civiques dans les quartiers

EN CHIFFRES

–  Budget pour la première année de fonctionnement : 61 millions d’euros (pour 8000 volontaires attendus)
–  Au bout de 5 ans, budget de 385 millions d’euros (pour 60 000 volontaires

Suite à la remise de ce rapport, Nicolas Sarkozy doit faire une annonce d’ici la fin de l’année 2008. Une décision attendue de pied ferme par les associations désirant s’appuyer sur ce nouvel outil.

Le 23 juin 2008, c’est l’Amiral Béreau qui a présenté ce rapport au Conseil National de la Vie Associative (CNVA).

Le 10 septembre dernier, les médias titraient dans leur grande majorité que Luc Ferry privilégiait l’option « volontaire » à « obligatoire ». Une première satisfaction pour bon nombre d’associations auditionnées, soutenues par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives. Pour ce collectif associatif, les préconisations du rapport sur la mise en place d’un service civique volontaire vont pour dans le bon sens.

Pour autant, les associations restent en alerte.
Si aucune loi n’est encore proposée à l’Assemblée, le Président de la République s’est engagé à se prononcer sur la question avant la fin 2008. Le collectif associatif reste ferme sur 3 grands principes :

–  L’Etat doit rester le financeur majoritaire du futur service civique, garantie de son implication et de son engagement, mais également moteur d’une dynamique vertueuse (collectivités, entreprises et fondations…)

–  Le service civique doit rester un temps d’engagement à temps plein, une étape de vie clairement balisée dans le temps (une durée de 6 mois est préconisée)

–  Les 10% de jeunes visés doivent être représentatifs de la diversité de la jeunesse de la France et doit donc être accessible à tous.

Des points importants que les associations entendent défendre ardemment.

Lire le communiqué de presse du collectif associatif.

Agréée structure d’accueil, Animafac permet aux associations affiliées d’accueillir un volontaire pour une mission d’intérêt général de 6 à 9 mois. Grâce à leur statut de volontaire, les jeunes impliqués dans les associations étudiantes donnent un nouveau souffle à leurs activités. Le SCV est à présent un outil totalement adopté par les jeunes qui trouvent avec lui une véritable source d’épanouissement et de reconnaissance de leur engagement.

Depuis la menace de sa suppression apparue début 2007, Animafac a manifesté une farouche détermination à défendre cet outil d’engagement et de citoyenneté pour les jeunes.

Auditionné par Luc Ferry dans le cadre de l’évaluation du dispositif, Animafac continue à faire entendre sa voix pour soutenir cet outil reconnu par tous comme une vraie opportunité d’aller encore plus loin dans l’engagement citoyen.

Communiqués, happening, revue de presse, témoignages…
RETROUVEZ TOUTE LA MOBILISATION POUR LE SERVICE CIVIL VOLONTAIRE

Face au manque de communication reproché à ce dispositif, Animafac a créé un site pour mettre en lumière les volontaires du réseau

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