Revendication d’associations depuis plus de dix ans, mis à l’agenda politique par une première loi votée par la gauche en 2000, le gouvernement l’avait annoncé au lendemain des émeutes de novembre 2005. Tout frais tout beau, le Service civil volontaire destiné aux 16-25 ans a pris place dans le paysage associatif depuis la rentrée universitaire. Pour vous aider à mieux comprendre ce nouveau label, ce dossier revient sur les dispositifs qu’il chapeaute, sur la formidable opportunité qu’il représente, et sur les écueils qu’il doit parvenir à éviter . Nous examinerons également les arguments pour ou contre la mise en place d’un service civil obligatoire, très en débat actuellement. Enfin, nous demanderons à Jean-françois Lamour, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ce qu’il en pense, et vous livrerons tous les secrets sur les possibilités que le Service civil volontaire ouvre pour les assos du réseau.

Tout voir

Depuis la rentrée, un tout nouveau “ service civil volontaire ’’ est mis en place par le gouvernement, qui met sous un socle commun toutes les formes de volontariat des jeunes. Une mesure qui donne un véritable nouvel élan aux projets et aux assos étudiantes. Et sur plusieurs points néanmoins, pose question.

Autrefois, mettre toute son énergie pour monter un festival du tri sélectif dans sa région, une caravane de bus-bibliothèque-web sillonnant les villages ou tout autre projet étudiant dynamique et pionnier relevait d’années sabbatiques peu reluisantes sur un CV. Ou de nuits peu garnies en sommeil lorsque le projet était mené en parallèle des études. Depuis, on a fait quelque chemin : la mise en place du volontariat en France a permis aux jeunes pleins d’entrain et de bonnes idées de voir leur action valorisée, reconnue sous un statut, un cadre national. Retour réflexif sur ces dispositifs.

Deux volontariats : associatif ou civil de cohésion sociale

Deux générations de statuts de volontaire agissant en France ont fait leur apparition. A ma droite, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité : le plus ancien (circulaire datant de juillet 2003). Mis en place par l’Etat, ce statut permet aux jeunes de 16 à 28 ans de réaliser des actions de solidarité dans des associations ou des établissements publics en France. Encore lié à la fin du service militaire, il est plus lourd, plus rattaché aux administrations publiques, faisant “ suite à la réforme du service national pour permettre le maintien d’un lien fort entre les jeunes et la nation. ’’ La mission du jeune est à temps plein et donne droit à une indemnisation de 627 euros par mois, ainsi qu’à une protection sociale, à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), et droits à la retraite.

A ma gauche, le volontariat associatif : le plus jeune (loi promulguée en mai 2006, décret passé fin septembre). Plus souple, plus rattaché directement aux associations, il est le fruit d’un travail de plus de deux ans auquel Animafac a participé, pour en faire l’instrument d’une véritable participation citoyenne des jeunes. Si assurer le brassage social et le décloisonnement de la société faisait partie depuis le départ des missions qu’on lui attribue, le fait de “ résorber la crise des banlieues ’’ n’est pas inscrit dans l’esprit du texte, contrairement à ce qui a pu apparaître à certaines reprises ensuite.

Pour l’heure, le volontariat associatif est avant tout la reconnaissance d’un engagement préexistant des jeunes dans des actions d’intérêt général, et un outil pour impulser les intiatives de ceux qui n’osaient pas se lancer. Contrairement au précédent, il n’y a pas de limite supérieure d’âge, et il n’est pas restreint aux personnes de nationalité européenne, mais ouvert à toute personne résidant en France depuis un an. Les formalités administratives sont plus simples : il s’agit d’un contrat entre une personne et une association, alors qu’il s’agissait d’un contrat tripartite pour le premier entre la préfecture, une personne et une association. L’indemnité est aussi plus souple, fixée librement par l’association entre 0 et 627 euros. Seule condition lourde comparable au premier volontariat pour qu’une association puisse accueillir des personnes, elle doit obtenir un agrément auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Tout bénéf pour les jeunes associatifs, donc, sauf que quelques questions se posent en pratique. “ Aux côtés des autres formes d’engagement, sans se substituer à I’emploi associatif, le volontariat a vocation à devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations et à constituer un levier important pour le développement du mouvement associatif. ’’ Quel équilibre entre des volontaires, des salariés et des bénévoles dans une même association ? Comment faire que chacun se sente à l’aise dans son rôle, alors que le partage des tâches entre bénévoles et salariés dans une même association n’est déjà pas toujours évident ?

Le propulseur des actions des jeunes

S’invite au bal maintenant le troisième sigle venant chapoter nos deux générations de volontariat : le service civil volontaire. Piloté par une nouvelle structure absorbant le FASILD, l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), ce “ service civil ’’ lancé par le gouvernement à la suite de la crise des banlieues n’est pas un statut. Il s’agit d’un label pour les 16-25 ans, qui regroupe sous son aile non seulement nos deux volontariats précédemment cités, mais aussi le volontariat de Solidarité internationale, le volontariat international en administration et d’autres dispositifs comme celui des cadets de la République ou le plan “ Défense deuxième chance ”.

Quel est l’intérêt de ce troisième larron ? Financier d’abord. Sous ce label, les structures d’accueil voient 90 % de l’indemnité du volontaire couverts par l’état et reçoivent une aide à l’encadrement et à la mise en place de formations civiques à hauteur de 175 euros par mois. Car des obligations existent pour l’association accueillant le volontaire  : l’aspect civique et d’insertion professionnelle est renforcé. L’idée est ici de lutter contre l’entre soi en France en brassant les populations : s’enrichir “ en accueillant des jeunes aux parcours de vie diversifiés. ” Reste que cet objectif de mixité sociale ne pourrait être véritablement accompli que dans le cadre d’un dispositif massif, tel que le service civil obligatoire de toute une classe d’âge aujourd’hui en débat. Dans le cadre du service volontaire actuel, le brassage reste relatif.

Rapporté aux 700 000 individus ayant entre 16 et 25 ans en effet, l’objectif d’engager 50 000 jeunes en 2007 en service civil volontaire, objectif rappelé par Jacques Chirac le 15 novembre en Conseil des ministres, équivaut à 7 % de la classe d’âge. Et aujourd’hui, on n’y est pas encore : depuis la publication des décrets d’application de cette mesure, l’été dernier, “ environ 2 500 jeunes se sont déjà portés volontaires ”, a indiqué Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, l’objectif étant de créer 10 000 places de service civil volontaire offertes aux jeunes fin 2006.

En plus d’une formation civique une fois par mois, la structure d’accueil est tenue de mettre à la disposition du jeune les moyens de rechercher activement un emploi ou une formation qualifiante : téléphone, ordinateur, frais d’affranchissement, offres d’emploi, revues ou livres spécialisés… Dans le dernier mois du service civil volontaire, si besoin, l’accompagnement dans la recherche d’un emploi ou d’une formation qualifiante peut même être l’activité principale du jeune.

Un malaise néanmoins surnage. Quel but prête-t-on à ce service civil volontaire ? De résoudre la crise des banlieues ? De résoudre le problème du chômage des jeunes ? S’il est une vraie bonne idée pour les assos, ce service civil et les différents types de volontariat qu’il chapote doit être défendu pour ce qu’il est. La mise en pratique de cet outil des plus vitaux pour le développement des initiatives des jeunes en France ne doit pas être couverte par des formules opportunistes, qui tenteraient de le brandir comme la solution miracle à tous les maux français.



En savoir plus :

–  Blog de l’association pour la promotion du service civil : http://reflets.typepad.com/

–  Ministère de la Jeunesse, des Sport et de la Vie associative : www.associations.gouv.fr

–  www.servicecivilvolontaire.fr

–  Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances : www.ancsec.gouv.fr

–  www.service-public.fr

Sur le principe, tout le monde est d’accord : un service civil obligatoire réussi serait un plus pour la société et la jeunesse. Mais la mise en œuvre et le sens du projet font débat et inquiètent les associations. Depuis plusieurs mois, elles cherchent des réponses et débattent, notamment au sein de la plate-forme initiée par le journal La Vie.

Février 2006. Les braises des émeutes des banlieues sont encore chaudes, la révolte contre le CPE gronde, les politiques ne parviennent plus à se faire entendre. Et voilà que pour guérir les maux de notre société émerge l’idée très séduisante d’un service civil obligatoire : faire que toute la jeunesse offre quelques mois de son temps à la collectivité, qu’elle retrouve, à travers ce geste, le civisme qui lui faisait soi-disant défaut et le brassage social disparu depuis le service militaire. En retour, la collectivité accorderait de nouveau sa confiance à cette “ génération précaire ’’.

A droite comme à gauche, les députés se précipitent pour associer leur nom à ce projet. La rédaction de l’hebdomadaire La Vie, qui avait été la première à lancer un appel en faveur d’un service civil obligatoire, met en place une plate-forme de dialogue avec de nombreux acteurs du monde associatif afin de réfléchir plus avant à ce grand projet. Et à quelques mois des élections présidentielles et législatives, la proposition est de tous les programmes. Un vrai succès en somme ?

Refonder le contrat social

Oui, répondent les associatifs… Si on ne met pas la charrue avant les bœufs. Car toute séduisante que soit l’idée, elle suscite néanmoins de nombreuses interrogations auxquelles jeunes et acteurs de la société civile aimeraient bien trouver des réponses avant de se lancer tête baissée dans le projet. Première objection : le service civil obligatoire ne doit pas être une solution au problème des banlieues et de l’insertion professionnelle des jeunes. “ Faire du service civil un moyen d’inculquer des valeurs citoyennes aux jeunes des banlieues, serait comme remettre en place un service militaire ’’ estime Philippe Merlant, journaliste à La Vie. “ Un service civique ne peut pas être l’instrument d’une politique d’emploi qui ne dit pas son nom. Il ne doit pas servir à occuper des jeunes stigmatisés ni à faire baisser les chiffres de leur chômage ’’ renchérit Mélanie Gratacos, déléguée générale d’Animafac. Définir le sens et les finalités de ce service civil obligatoire est donc l’un des premiers objectifs de la plate-forme de La Vie. “ Jusqu’à maintenant, les modèles proposés n’étaient que des dérivés du service militaire ou des volontaires du progrès. Ce n’est pas ce que nous en attendons. Le service civil obligatoire doit s’inscrire dans un véritable projet de société ’’ analyse Marc Genèvre de Coordination Sud, réseau d’ONG de Solidarité Internationale. “ Le service civil tel que nous l’envisagions doit permettre de restaurer le contrat social ’’ poursuit Philippe Merlant. “ La société doit se demander quelles sont ses priorités et dans quels secteurs elle a besoin de sa jeunesse ’’ finit Stephen Cazade, directeur d’Unis-Cité. Vaste chantier…

Ne pas étouffer l’engagement associatif

Autre inquiétude : que le service obligatoire s’empare de la société civile et l’étouffe petit à petit. Pour Gurval Quartier, secrétaire national des Jeunesses ouvrières chrétiennes (JOC), “ il ne faut pas institutionnaliser l’engagement des jeunes, ce serait nier le rôle très important que jouent les associations et le fait de s’impliquer dans un projet personnel. ’’ Plus pragmatiquement, les associatifs craignent de voir tous les fonds qui leur étaient jusque là réservés alloués au très coûteux service civil avec des arguments tels que “ on vous offre de la main-d’œuvre gratuite, on ne vas pas en plus vous subventionner ! ’’ Reste que cette main-d’œuvre n’est justement pas si facile à absorber pour des structures organisées autour de quelques bénévoles.

La mise en œuvre

Derrière ces interrogations théoriques se cachent d’épineuses questions pratiques. Et la première d’entre elles : comment caser les 700 000 jeunes qui se présenteraient chaque année pour le service civil ? “ Contrairement à d’autres pays d’Europe comme le Danemark ou l’Angleterre, la France n’a pas de tradition de volontariat massif. Les missions pour un potentiel service civil obligatoire n’existent pas ’’ explique Marc Genève. Bien placé pour savoir ce que la collectivité propose aux volontaires, Stephen Cazade d’Unis-Cité tire le même bilan. “ Nous allons devoir créer ces missions progressivement. Et si l’on veut qu’elles soient utiles à la collectivité sans se substituer à des emplois existants, nous devrons être patients. L’Italie, qui a institué un service civil national en 2001, a mis en œuvre de très gros moyens pour créer ces postes, et elle ne parvient pas à en faire naître plus de 10 à 15 000 par an. ’’ Certes le service civil volontaire mis en place en 2006 peut apparaître comme un premier pas, “ mais qui n’est en aucun comparable à l’ampleur et surtout à la portée symbolique d’un service civil obligatoire, et donc universel ’’ souligne Philippe Merlant.

Enfin et surtout, le service civil devra remporter l’adhésion des jeunes. “ Ce projet doit convaincre et non contraindre. Il faut qu’il soit perçu comme une chance. Si les jeunes le prennent comme une corvée, ce sera un échec ’’ estime Mélanie Gratacos. Pour convaincre, il est ceux qui considèrent qu’un projet porteur d’un idéal de société sera nécessairement adopté par les jeunes. D’autres estiment qu’il leur faudra des arguments plus pragmatiques : missions en accord avec leurs espérances professionnelles, organisation souple ne perturbant pas le cycle de vie étude/emploi, indemnisation… Mais tous s’accordent à penser que, comme pour l’ensemble des incertitudes qui entourent le service civil, la clé du succès réside dans une mise en place progressive qui laisserait à la jeunesse française le temps d’intégrer l’idée qu’œuvrer pour la communauté fera désormais partie intégrante de leur vie quotidienne.

Que va apporter la loi relative au volontariat associatif aux associations étudiantes ?

J-F.L. : Depuis de nombreuses années, nos jeunes concitoyens ont la volonté de réaliser des actions guidées par le sens d’intérêt général. Toutefois l’absence d’un statut du volontariat correspondant aux besoins exprimés par le secteur associatif, a souvent fait obstacle à cet engagement. Ce contrat de volontariat associatif qui comprend toutes les garanties en terme d’indemnité et de couverture sociale permettra à chaque jeune de se consacrer exclusivement et de façon désintéressée à un projet associatif d’intérêt général.

Et que va-t-elle apporter aux jeunes qui souhaiteront devenir volontaires ?

J-F.L. : Une expérience unique faite d’échanges et de brassage. Pour certains ce sera l’apprentissage de la vie associative, pour d’autres un enrichissement personnel. Dans tous les cas cet engagement sera reconnu au titre de la VAE et très apprécié par les entreprises dans le cadre des recrutements.

Certains reprochent au dispositif de ne pas concerner assez d’étudiants et de ne pas jouer un rôle de brassage social. La solution est-elle à chercher du côté d’un service civil obligatoire ?

J-F.L. : Le volontariat n’est pas seulement un acte individuel, il s’inscrit dans une dimension collective, en intégrant le volontaire à une équipe regroupant des jeunes issus d’horizons sociaux, culturels et scolaires très différents, unis autour d’un projet commun. Il comporte donc une dimension de brassage social qui m’a toujours frappé lorsque j’ai eu l’occasion de rencontrer sur le terrain les trop rares équipes de volontaires déjà existantes. Le volontariat associatif sera l’un des piliers du service civil volontaire annoncé par le Président de la République. Pour ma part, je crois à la valeur d’un échange donnant/donnant entre les jeunes et la société : le jeune donne de son temps et témoigne de sa volonté d’être utile à la collectivité, il reçoit en retour une reconnaissance sociale et un accompagnement vers la formation et l’emploi. Tel est le sens du service civil volontaire. Je crois qu’il faut faciliter le désir d’engagement de notre jeunesse, un désir d’engagement volontaire.

Afin de jouer pleinement son rôle d’accélérateur et de catalyseur de la vie associative étudiante, Animafac se mobilise pour que le dispositif du service civil volontaire combiné au volontariat associatif puisse bénéficier au plus grand nombre des associations du réseau. Les éléments de construction d’une nouvelle ère pour l’engagement associatif sont à notre disposition, à nous de les assembler.

Concrètement, Animafac a reçu les agréments auprès des autorités concernées afin de pouvoir engager au plus vite des volontaires en service civil sur plusieurs missions. La procédure est particulièrement lourde pour une petite association puisqu’il faut se faire agréer d’une part par le Préfet (en lien avec le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative) pour le Volontariat associatif, et d’autre part par l’ACSE pour le service civil volontaire. Animafac vous simplifie la démarche.

Une association membre du réseau qui souhaite proposer une mission de Service Civil peut déposer un dossier auprès d’Animafac afin de préparer la signature d’une convention déterminant les responsabilités de l’asso et d’Animafac. Ainsi, Animafac pourra déléguer des volontaires au sein des assos du réseau, qui prendront en charge leur tutorat et une faible partie de l’indemnité (10 % au plus), tandis qu’Animafac, grâce à la création d’un poste dédié, mettra sur pied les formations civiques mensuelles qui sont partie intégrante du dispositif, gèrera la logistique afférente et prendra en charge les éventuels frais de transport.

Rendez-vous vite sur la rubrique volontariat pour plus de détails et trouver le dossier d’inscription.

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