Accompagner les étudiant⋅e⋅s internationaux⋅ales dans leurs démarches administratives

Fiche pratique

Peu importe leur parcours académique, les étudiant·e·s internationaux·ales mènent au début, pendant et à la fin de leurs études en France un vrai parcours du combattant : problèmes de papiers, de logement, de ressources… Se concentrer sur comment faciliter les formalités administratives des étudiant·e·s internationaux·ales apparaît aujourd’hui encore utile, voire parfois salutaire. On vous donne ici quelques pistes pour vous aider à les accompagner dans leurs démarches administratives. En parallèle, ou une fois ces démarches terminées vous pourrez organiser leur accueil. 


Préparer leur arrivée

Les démarches administratives sont souvent fastidieuses et nécessitent une bonne compréhension des « usages » administratifs en vigueur ainsi qu’une bonne connaissance des procédures et délais. De par votre expérience, vous bénéficiez d’une vision d’ensemble des démarches à accomplir et pourrez ainsi rassurer et défendre au mieux les intérêts des étudiant⋅e⋅s que vous accompagnerez. Pour cela, quelques pistes sur quand et comment agir. 

Pour bien accompagner les étudiant⋅e⋅s internationaux⋅ales, l’idéal est d’anticiper un maximum : un projet de mobilité universitaire se prépare en général un an à l’avance. En tant qu’association accueillante, essayez dans les six premiers mois d’entrer en contact avec les étudiant⋅e⋅s internationaux⋅ales pour préparer leur arrivée. 

Une des premières choses est notamment de vérifier qu’il⋅elle⋅s ont justificatif de séjour à leur arrivée en France. 

Les démarches à effectuer vont ensuite varier en fonction du pays dont l’étudiant⋅e est originaire. Cela nécessite donc qu’il⋅elle se renseigne en amont sur ces procédures et sur les filières qu’il⋅elle⋅s peuvent intégrer. Cela implique aussi que vous mêmes vous vous documentiez et connaissiez a minima les procédures qu’il⋅elle⋅s doivent suivre. 


Se documenter pour les accompagner

Afin d’en savoir plus sur les procédures administratives par lesquelles doivent passer les étudiant⋅e⋅s internationaux⋅ales vous pouvez vous renseigner sur Campus France. Les espaces CampusFrance sont destinés à informer les étudiant⋅e⋅s et à promouvoir l’enseignement supérieur français. CampusFrance dispose ainsi d’espaces physiques dans de nombreux pays et d’un site internet. Ils permettent aux étudiant⋅e⋅s de retrouver un panorama des filières et établissements existant en France ainsi que des informations sur les démarches à accomplir. Lorsqu’une procédure dématérialisée existe, le site Internet permet également d’effectuer une demande d’inscription en ligne.

SE RENSEIGNER SUR LES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour un premier cycle dans un établissement d’enseignement supérieur

Il faut obligatoirement faire une demande d’admission préalable (DAP) auprès du Service culturel de l’Ambassade de France de son pays de résidence. Le dossier doit être retiré entre le 1er décembre et le 31 janvier précédant l’année universitaire pour laquelle l’étudiant⋅e dépose sa demande. Pour une trentaine de pays, la procédure est dématérialisée : le dossier est à remplir en ligne. Il doit ensuite être remis avant le 1er février précédant la rentrée universitaire. L’étudiant⋅e devra faire attention à bien conserver le récépissé qui lui sera donné.

Un examen de compréhension de la langue française, composé d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve d’expression écrite, est obligatoire pour compléter la demande d’admission. Ce test payant (90€) est destiné à vérifier les capacités de l’étudiant⋅e à suivre des enseignements en français. Des dispenses existent cependant pour certain⋅e⋅s : étudiant⋅e⋅s originaires d’un pays dont le français est la langue officielle, étudiant⋅e⋅s issu⋅e⋅s de sections bilingues, titulaires d’un diplôme d’études en langue française…

L’étudiant⋅e peut émettre trois choix de formation : si le premier établissement choisi répond négativement à sa demande d’inscription, le second étudie son dossier, et ainsi de suite. Les résultats sont ensuite communiqués directement au⋅à la candidat⋅e.

Ensuite, des copies certifiées conformes des diplômes et leur traduction en français par des agents assermentés seront notamment demandées. L’inscription définitive a ensuite lieu sur place, lors de la rentrée universitaire.

SE RENSEIGNER SUR LES VISAS 

Il existe désormais plusieurs visas pour les études. Cela dépend notamment de la nationalité, la situation et la durée de séjour de l’étudiant⋅e. 

En effet, certaines personnes n’ont pas besoin d’avoir un visa pour venir étudier en France. Il existe ainsi un test d’assistance  pour déterminer si un⋅e étudiant⋅e en a besoin.

Vous pouvez également aider les étudiant⋅e⋅s internationaux lors de leur demande de visa. 

  • Le VLS-TS « étudiant »

Le visa long séjour valant titre de séjour mention « étudiant », ou VLS-TS « étudiant » permet de suivre des études en France pour une période de quatre mois à un an. Au-delà, d’un an, il faudra que l’étudiant⋅e demande un titre de séjour. Ce visa donne droit de : voyager librement dans tous les pays de l’espace Schengen.

Il faut ensuite faire valider le visa une fois arrivé⋅e en France. Si la personne souhaite rester à l’expiration du visa, il est possible de demander un renouvellement. Retrouvez l’ensemble de la procédure ici.

  • LE VLS-T « étudiant »

Le visa long séjour temporaire mention « étudiant », abrégé en VLS-T « étudiant », permet quant à lui de :

  • Séjourner en France de quatre mois à douze mois afin d’y suivre des études supérieures ;
  • Voyager librement dans tous les pays de l’espace Schengen ;
  • Bénéficier de la sécurité sociale, après l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, pendant son séjour et de se faire rembourser une partie de ses frais de santé.

Ce visa, contrairement au premier, ne permet donc pas de travailler en parallèle. Il ne peut pas non plus être renouvelé. Enfin, il n’y a pas besoin de le faire valider en arrivant en France.  En savoir plus ici. 

  • LE VLS mention « passeport talent-chercheur »

Le visa long séjour (VLS) mention « passeport talent – chercheur » permet de suivre un doctorat, de mener de recherches ou d’enseigner en France. Il peut être renouvelé sous la forme d’une carte de séjour pluriannuelle.


Les accompagner dans leurs démarches administratives

En éditant un livret ou un site internet, vous pouvez faire circuler l’information autour de ces démarches, donner des témoignages, des trucs et astuces qui rendront le⋅la candidat⋅e plus familier⋅ère avec les procédures françaises. 

Vous pouvez également aider à la rédaction des courriers afin que le style et les formules de politesse ne soient pas surprenantes pour les agent⋅e⋅s administratif⋅ve⋅s qui étudieront les dossiers. 

De même, une assistance pour les relances téléphoniques ou l’identification des interlocuteur⋅rice⋅s pertinent⋅e⋅s peut être la bienvenue.

Certain⋅e⋅s étudiant⋅e⋅s dont l’inscription a été refusée par l’université de leur choix peuvent essayer de déposer un recours : vous pourrez également les aider à rassembler les différents éléments demandés et à composer leur dossier.

Enfin, si il⋅elle⋅s ont besoin d’aide pour faire leur demande de visa ou la renouveler vous pouvez également les accompagner dans leurs démarches. 


Les accompagner une fois sur place

 

LES AIDER À TROUVER DU TRAVAIL

Le  VLS-TS « étudiant » autorise l’étudiant⋅e à travailler dans la limite de 964 heures par an, soit 20 heures par semaine, pour compléter ses ressources (soit 60% de la durée légale du travail). Cependant, l’embauche ne peut intervenir qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du domicile de l’étudiant⋅e, au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet d’embauche.

Vous pouvez établir des listes de jobs les moins préjudiciables aux études ou encore inciter à l’intégration professionnelle des étudiant⋅e⋅s internationaux⋅ales : au-delà des entreprises, interpellez les collectivités locales, les CROUS, les bibliothèques, pour des vacations publiques. Cette source d’emploi est trop souvent sous-estimée.

LES AIDER À SE LOGER

Les étudiant⋅e⋅s se retrouvent souvent pris⋅e⋅ dans un cercle vicieux. Pas d’attestation d’hébergement ? Donc pas de titre de séjour, pas de compte en banque… Ce qui rend beaucoup plus difficile la recherche de logement, et ainsi de suite. Il est important que les nouveaux⋅elles arrivant⋅e⋅s soient bien entouré⋅e⋅s, si ce n’est par des ami⋅e⋅s, au moins par des associatif⋅ve⋅s impliqué⋅e⋅s tel⋅le⋅s que vous !

Les associations ne doivent pas seulement guérir mais prévenir : elles peuvent ainsi collecter des petites annonces de logement mais aussi faire passer le message sur les campus, pour expliquer la situation vécue et informer. Une autre solution ingénieuse mise en place à Grenoble est d’inviter des familles, par une distribution de tracts avant l’été, à proposer une chambre durant un à trois mois aux étudiant⋅e⋅s internationaux⋅ales, le temps qu’il⋅elle⋅s règlent leurs formalités et trouvent un logement abordable.

LES ACCUEILLIR DE MANIÈRE INFORMELLE

 Les associations ont toute leur inventivité à exploiter pour permettre aux étudiants étrangers de rencontrer d’autres étudiant⋅e⋅s, de partager, et tout simplement de se sentir bien en France. Soirées, semaine d’intégration, sorties culturelles… À vous de choisir le format qui vous semble le plus adapté. Une association parisienne organise par exemple chaque semaine des ateliers de prononciation en langue française, qui réunit de nombreux étudiants étrangers. Elle propose également des visites culturelles, du Mont St Michel aux Châteaux de la Loire…

Libre à vous d’inventer les formules conviviales et attrayantes que vous souhaitez. Au contraire des démarches administratives figées, en terme de création d’événement, votre imagination est la seule limite. 


Les accompagner à la fin de l'année

FAIRE RENOUVELER LE TITRE DE SÉJOUR

Deux mois avant l’expiration du visa étudiant, il faut se renseigner auprès de la Préfecture sur les démarches de renouvellement du titre de séjour. En vue du dépôt du dossier, il est important de conserver des justificatifs liés aux études, au logement et aux ressources (relevés de compte…). Vous pouvez là aussi aider les étudiant⋅e⋅s à réaliser leurs démarches auprès de la préfecture. 

Gardez en tête toutefois que le renouvellement n’est pas toujours possible, comme vu plus haut. 

CHERCHER DU TRAVAIL

Lorsque les études sont terminées ou juste avant la fin de celles-ci, (niveau master minimum), il est possible de demander une autorisation provisoire de séjour qui permettra à l’étudiant⋅e d’entamer une recherche d’emploi.  Il s’agit de la carte de séjour temporaire « recherche d’emploi/ création d’entreprise » pour chercher un travail en France ou créer une entreprise. Pour y prétendre un certain niveau d’études est nécessaire. 

Il est valable 12 mois et n’est pas renouvelable. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant. 

AIDER POUR LES RECOURS JURIDIQUES

En cas de problème, vous pouvez apporter une aide juridique. Loin de vous l’idée de vous improviser juristes si vous n’en êtes pas, mieux vaut jouer efficacement un rôle de relais vers des expert⋅e⋅s. À plus long terme toutefois, si votre association souhaite véritablement s’engager sur l’accueil et l’aide aux démarches des étudiant⋅e⋅s internationaux⋅ales, il sera nécessaire d’entreprendre une véritable formation spécialisée, pourquoi pas auprès des associations mentionnées ci-dessous.


Quelques ressources

ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES DANS LE DROIT DES ÉTRANGERS
Gisti, www.gisti.org, 01 43 14 60 66 (permanence juridique)
Cimade, www.cimade.org, infos@cimade.org, 01 44 18 60 50
Ligue des Droits de l’Homme, www.ldh-france.org, ldh@ldh-france.org, 01 56 55 51 00
France Terre d’Asile, www.france-terre-asile.org, infos@france-terre-asile.org, 01 53 26 23 80 (service d’assistance sociale et administration)
Réseau universités sans frontières (RUSF), http://rusf.org
Réseau éducation sans frontières (RESF), www.educationsansfrontieres.org


consectetur felis tristique commodo ut in dolor. adipiscing Praesent quis non