Les associations et l’assurance

Fiche pratique

Si souscrire à une assurance, pour une association, n’est pas une obligation légale comme dans le cas des conducteurrices de voiture, elle n’en est pas moins une nécessité impérieuse. Depuis que vous avez créé votre association, celle-ci vit au même titre qu’une entreprise ou une particulier∙ère. Elle est donc sujette aux aléas de l’existence, ces grandes et petites catastrophes de tous les jours. Que ces incidents soient causés ou subis par l’association, une assurance vous aidera à gérer la situation. En effet, si votre association est responsable d’un dommage, le préjudice à réparer sera en partie pris en charge financièrement par votre assurance selon les termes de votre contrat avec celle-ci.

Risques généraux contre lesquels s’assurer

Plusieurs situations sont à prendre en considération. L’assurance que vous choisirez pour votre association doit toutes les couvrir, que l’association subisse ou cause un dommage. Elle n’est pas obligatoire sauf pour certaines associations.

LES DOMMAGES SUBIS PAR L’ASSOCIATION OU SES MEMBRES ET CAUSÉS PAR UN FAIT EXTÉRIEUR

Rappelons le principe général : la responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Inversement, divers événements sont susceptibles d’endommager leurs locaux ou leurs véhicules. De même, les personnes qui participent aux activités des associations (qu’elles soient salariées, dirigeantes, adhérentes) peuvent aussi être victimes d’accidents au cours de leurs activités ou inversement causer des accidents à une tierce personne dans le cadre des activités de l’association. Toutes ces situations sont à anticiper et il est important de vous assurer si celles-ci surviennent. Notez d’ailleurs que votre assurance est obligatoire s’il y a des salariées dans votre association car leur statut relève du droit du travail.

L’ASSOCIATION ET SES BIENS

Ainsi, votre assurance doit permettre de couvrir des dommages que pourraient subir votre association. 

Dans le premier cas, votre assurance doit permettre de garantir les biens vous appartenant ou sous votre garde. Cette couverture joue un rôle d’autant plus important qu’elle permettra à l’association de poursuivre ses activités sans avoir à faire passer toutes ses économies dans le rachat ou le remboursement des biens endommagés ou détruits. Par exemple, si vous utilisez une imprimante et qu’elle se casse, votre assurance prendra en charge les réparations à votre place. 

CAS PARTICULIER : L’OCCUPATION OCCASIONNELLE DE LOCAUX

Vos locaux flambants neufs, à peine inaugurés, sont détruits ou abîmés par un incendie. Qui assumera les frais de remise en état si vous n’êtes que locataire, ou si les locaux vous sont prêtés à titre gratuit ? La réponse dépendra du contrat de location, ou de la convention par laquelle les locaux vous ont été confiés. Dans tous les cas, posez-vous la question avant que le pire n’arrive ; après, il est toujours trop tard. Si les termes du contrat laissent planer un doute, renseignez-vous auprès du∙de la bailleur∙se quant à la responsabilité de chacune des parties. Si le∙la bailleur∙se est votre université, prenez rendez-vous avec la personne responsable afin de clarifier les choses. S’il vous revient d’assurer le local, pensez à garantir tant les murs et fenêtres que le matériel entreposé (ordinateurs, photocopieuses…), et ce contre toute forme de risque (du vol à l’incendie, de la privation de jouissance aux pertes de loyer).

VOS MEMBRES ET LEURS BIENS 

Il faudra aussi faire attention à ce que le contrat garantisse aussi bien les dommages corporels subis par la personne membre que les dommages matériels de biens détenus par celle-ci. Si lors d’un de vos évènements, un∙e membre se blesse suite à un accident, par exemple du matériel qui lui tombe dessus, il reviendra à votre assurance d’assumer les réparations. Le même processus interviendra dans le cas d’un dommage causé à un bien matériel par exemple dans le cas de la perte d’un magnétophone personnel lors de la réalisation d’un entretien pour le compte du journal de votre association. Si au contraire, vous n’êtes pas assuré∙e∙s, vous devrez prendre en charge la réparation sur les fonds propres de l’association. 

LES FRAIS DE JUSTICE

Les associations ne pensent pas toujours au fait qu’elles peuvent être assignées ou agir en justice. Or, cela peut arriver, et les procédures juridiques ont un coût non négligeable. Il peut donc être préférable pour vous de prévoir une assurance « protection juridique » juridique pour vous éviter d’assumer les frais de justice. Celle-ci comprendra la prise en charge des frais de justice, ainsi que l’assistance juridique, destinée à couvrir les frais d’avocat.

LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ASSOCIATION OU PAR SES MEMBRES À DES TIERS

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE BASE

L’assurance « responsabilité civile » est fondamentale, puisque l’article 1240 du Code civil dispose que : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le répare ». L’association sera donc responsable, si elle cause un dommage à une personne extérieure à l’association par exemple lors de la tenue d’un stand, du matériel utilisé tombe et blesse une passante.

Dans ce cas, l’association pourra être tenue responsable du dommage et devra donc réparer le préjudice causé. Ce préjudice est évalué monétairement par le tribunal. Par conséquent, l’utilité de l’assurance est de prendre en charge une partie du dédommagement dû à la personne victime du dommage. 

Dans ce cas précis, il faut noter que le matériel employé, même s’il ne vous appartient pas en propre, peut tomber sous votre pleine et entière responsabilité car étant considéré comme « sous votre garde ». C’est l’article 1242 qui vient préciser l’article précédemment cité : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». C’est pourquoi, dès que votre association passe un contrat pour louer du matériel, il faut faire attention à toutes les clauses du contrat, afin de savoir précisément qui sera responsable en cas de dommage. En l’espèce, les contrats prévoient quasiment toujours une clause d’exclusion de la responsabilité dude la vendeurse ou dude la loueurse, généralement en très petits caractères… L’assurance sera donc quasiment toujours nécessaire.

CAS PARTICULIER DES VÉHICULES PERSONNELS

Vérifiez si la couverture des dommages du fait de véhicules motorisés est comprise dans la garantie responsabilité civile souscrite. Le plus souvent, la seule responsabilité civile « de base » l’exclut. Il vous faudra donc y remédier, soit en souscrivant une autre assurance spécifique à l’utilisation de véhicules personnels dans le cadre des activités associatives, soit en payant un forfait qui étende le champ d’application de l’assurance principale. 

En cas d’accident, cela empêchera la personne mettant à disposition son véhicule d’avoir à faire jouer son assurance personnelle, et ainsi d’avoir à payer franchise et malus. Pensez également que lorsque l’association utilise régulièrement le véhicule appartenant au personnel (adhérent·e·s, bénévoles, salarié·e·s), les propriétaires ne doivent pas oublier de déclarer à leur assureur l’usage qui est fait de leur véhicule. En revanche, si l’usage est ponctuel une « assurance mission », souscrite dans le cadre de l’assurance responsabilité civile de l’association, peut garantir les accidents de la circulation causés par lela bénévole ou lela salariée qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.


Choisir la formule la plus efficace

Pas de surprise en la matière : c’est à vous qu’il reviendra de dénicher la garantie la plus efficace, la perle rare qui protège le plus de monde, contre le plus de risques possible, et ce au meilleur rapport qualité-prix !

L’ASSURANCE COUVRANT LE PLUS DE MONDE…

Les dommages peuvent être subis ou causés par l’association elle-même, agissant en tant que personne morale. Elle est donc la première concernée, mais pas la seule : il faudra y inclure, au strict minimum, le groupe de personnes centrales à l’activité de l’association (personnes en charges de l’administration, qu’elles soient salariées ou non).  Pour en savoir plus, consultez la fiche « Les responsabilités d’un∙e dirigeant∙e d’association » ou visionnez la vidéo suivante.

Le mieux, afin de parer à toute éventualité, est d’assurer toutes les personnes qui gravitent autour de ce noyau central : collaborateur·rice·s temporaires ou occasionnelles, membres adhérentes de l’association, bénévoles… Voire même les personnes qui, sans être membres ou bénévoles, prêtent occasionnellement leur concours à la structure.

Si vos activités comprennent l’organisation de conférences ou de rencontres avec des personnalités extérieures, prévoyez également les conditions de leur assurance.

…CONTRE LE PLUS DE RISQUES POSSIBLES

Au-delà des risques les plus courants, les formules d’assurance les plus générales ne suffisent pas forcément à couvrir tous vos besoins. En effet, ceux-ci dépendent du type d’activités que vous proposez et sont spécifiques à chaque structure. C’est donc à vous qu’il revient d’établir un descriptif de vos activités et des risques que chacune pourrait engendrer afin de personnaliser au maximum le contrat qui vous sera proposé à la signature. Si vos activités sont nombreuses, et surtout si certaines présentent plus de risques que d’autres, elles ne pourront entrer dans le cadre de l’assurance générale couvrant l’association.

N’hésitez pas, dans ce cas, à multiplier les contrats avec votre assurance. La signature d’un contrat général ne vous garantira pas nécessairement contre les dommages survenant au cours d’activités considérées à risque par les sociétés d’assurance. Il est très rare, par exemple, qu’elles incluent dans leurs contrats la couverture d’événements associatifs tels que rencontres sportives, baptêmes de l’air ou expositions (celles-ci étant soumises à des conditions draconiennes de sécurité). C’est ainsi à chaque nouvelle activité envisagée qu’il faut se poser la question de l’assurance, temporaire ou de plus longue durée.

… AU MEILLEUR PRIX POSSIBLE

Ne signez jamais sans avoir tout étudié et notamment sans avoir regardé s’il n’y a pas plus avantageux ailleurs. Faites ainsi jouer la concurrence sur la base de devis que vous demanderez aux compagnies d’assurance démarchées, après leur avoir détaillé vos activités et les risques contre lesquels vous souhaitez être protégés. Attention cependant : il vous faudra, pour chacun des devis, établir un rapport «qualité des services proposés» – « prix demandé». Nombreux sont les contrats d’assurance en apparence alléchants, du fait de la modicité de leurs forfaits mais qui finalement ne prennent en charge qu’à un certain pourcentage maximum (très bas) du montant total.

D’AUTRES PISTES À EXPLORER POUR ARRIVER AU MEILLEUR CHOIX 

Allez directement aux clauses d’exclusion de garantie, c’est-à-dire tout ce qui ne peut pas être assuré, notamment celles se trouvant dans les dernières pages du contrat. C’est souvent là que réside la principale différence entre deux assurances apparemment similaires.

Prenez garde à la définition de chacun des termes avancés : l’hospitalisation, par exemple, s’applique-t-elle aussi aux séjours inférieurs à deux ou trois jours ?

Demandez-vous également si les activités de l’association garanties prennent en compte le trajet jusqu’aux locaux.

En conclusion

Signer un contrat d’assurance reste… signer un contrat.

Être attentif·ves, démarcher, comparer, permettra aux plus perspicaces d’entre vous de décrocher, pour un prix modique, la couverture la plus large et surtout la mieux adaptée à votre objet et vos activités.

Cela vous permettra également d’avoir une vision globale des tarifs pratiqués et de leurs écarts, parfois énormes pour la même couverture. Alors, n’attendez pas que les ennuis surgissent… anticipez !

VOTRE ORGANISME ASSUREUR
Il existe différents types d’organismes assureurs : les organismes privés à but lucratif et les mutuelles, qui font partie de la grande famille de l’économie sociale et revendiquent généralement leur attachement à ses valeurs (primauté des êtres humains sur l’économique, gestion démocratique : « une personne = une voix », réserves impartageables…).Ce dernier aspect peut être un critère qui influencera votre choix : il est en effet cohérent pour une association de privilégier un prestataire avec qui elle partage les mêmes principes. Mais là encore, pas d’obligation ! Ce choix reste en dernier lieu celui de votre association.


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