Comment créer son association étudiante ?

Fiche pratique

Avec quelques camarades de votre université ou de votre école, vous venez d’avoir l’idée du siècle pour dynamiser votre campus. Mais par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d’une association n’est pas obligatoire, elle peut cependant vous permettre d’être reconnue par l’université, la ville ou encore les différent·e·s partenaires que vous rencontrerez au cours de la mise en œuvre de votre projet. Comment donc créer une association étudiante ? On vous donne quelques pistes ici pour vous aider à vous lancer.

La loi 1901

Au commencement, il y a la loi 1901. Assez légère dans son contenu, elle donne néanmoins une définition de l’association : celle-ci est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ce qu’il faut retenir, c’est que pour créer votre association, il vous faut être au moins deux personnes majeures, réunies autour d’un projet à but non lucratif. Votre projet peut être des plus farfelus, vous n’avez pas de contrainte, si ce n’est bien sûr de respecter la loi !

Sachez tout de même qu’à partir du moment où vous prenez la décision de porter un projet collectivement, vous constituez ce qu’on appelle une association de fait. Ce type de collectif n’a cependant pas d’existence juridique. Aussi, vous ne pourrez pas ouvrir de compte en banque, émettre des factures, recevoir des subventions… Ce qui peut entraver le développement de certains projets.

Rédiger les statuts de l'association

Ҫa y est, vous avez décidé de créer votre association. Après avoir rassemblé un noyau dur de personnes motivées, la première étape est de vous atteler à la rédaction de vos statuts. Il est important de ne pas négliger cette étape : vos statuts participent en effet à la définition de votre mode de fonctionnement. Accordez une attention particulière à votre objet social, c’est-à-dire votre champ d’action et vos activités : ni trop restreint ni trop vaste, il doit traduire votre projet associatif et cadrer vos activités.

Pour vous aider dans la rédaction de vos statuts, nous vous proposons un modèle commenté dans la fiche pratique « Rédiger ses statuts associatifs ou fédératifs », qui est bien entendu un exemple qu’il vous revient d’adapter à vos besoins et envies. 

Petite particularité en Alsace-Moselle
Pour les personnes qui souhaitent créer une association située en Alsace et Moselle, le texte de référence qui régit la création de votre association n’est pas la loi 1901 mais le droit civil local. Il y aura un certain nombre de différences à prendre en compte. Par exemple, pour créer votre association, il vous faudra réunir au moins sept personnes et non deux. Vous n’aurez pas de déclaration à faire en préfecture mais une demande d’inscription au registre des associations auprès du tribunal d’instance de votre siège social. Vous pouvez trouver toutes les informations dans la fiche pratique « Créer son association en Alsace-Moselle ».

 

Trouver un siège social

Dans les statuts, vous devez indiquer le siège social de votre association, c’est-à-dire son domicile. C’est à cette adresse que vous recevrez vos courriers.

Souvent, le réflexe est de mettre une de vos adresse personnelle, or cela peut vite s’avérer contraignant : nécessité de passer par cette personne pour recevoir les courriers, modification du siège social si la personne quitte l’association…

C’est pourquoi d’autres options s’offrent à vous : demander à votre université ou école si vous pouvez domicilier votre association au sein de celle-ci, ou encore demander à une association relais qui accueille et domicile d’autres associations. 

Effectuer la déclaration en préfecture

Une fois vos statuts rédigés, il vous faudra déclarer à votre (sous-)préfecture la constitution de votre association. Désormais, la déclaration se fait en ligne sur le site dédié ici

Plusieurs informations et documents sont à transmettre 

  • Les statuts datés et signés.
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive :  ceci est un document écrit récapitulant ce qui a été dit et adopté lors de la réunion de création de votre association (personnes élues dirigeantes de l’association, adoption des statuts…).
  • Le document officiel (appelé cerfa) à compléter ici  avec les informations relatives à votre association (nom, objet, adresse du siège sociale, noms, prénoms, dates et lieux de naissances et fonctions des personnes en charge de l’administration de votre association).
  • La liste des personnes en charge de l’administration de votre association à compléter ici.
  • Un chèque/virement auprès du Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE), en charge de la publication de la création de votre association. Il s’agit de la dernière étape de l’officialisation de votre association, vous recevrez une facture une fois votre déclaration publiée. Il faudra compter 44€ si votre déclaration fait moins de 1000 caractères, au-delà, il faudra compter 150€. 
    • Comme la plupart du temps, il s’agit d’une des personnes fondatrices qui avance ces frais pour la rembourser il faudra rédiger un procès-verbal signé par les personnes en charge de l’association, expliquant que celle-ci a déboursé la dite somme. Elle pourra être remboursée dès que l’association le pourra. 
    • Vous pouvez aussi réaliser des démarches préalables afin d’avoir des fonds confiés à une des personnes fondatrices qui effectuera des actes en tant que mandataire de l’association (par exemple : le kit-à-se-lancer proposé par la Maison des Initiatives Étudiantes à Paris d’un montant de 500€).

Il est très important de conserver précieusement le récépissé qui vous sera envoyé par la préfecture, ainsi que l’extrait de parution au JOAFE envoyé par mail. Ils vous permettront d’attester de l’existence juridique de votre association et vous seront notamment utiles pour toutes vos demandes de financement.

Pour aller plus loin : la modification des statuts
Si vous souhaitez modifier certaines de ces informations, sachez que vous devrez en informer la Préfecture dans un délai de trois mois suite aux modifications. C’est souvent le cas lorsque vous changez la liste ou le fonctionnement des personnes et organes en charge de l’administration de votre association mais cela concerne aussi toutes les autres mentions.
La modification se fait en ligne ou au greffe des associations :
– avec le document de modification à compléter ici,
– accompagné d’un exemplaire des statuts modifiés et signés par une des personnes dirigeantes,
– ainsi qu’un exemplaire du procès-verbal de la réunion de l’instance qui a décidé de la modification.
Enfin, notez que la publication de la modification des statuts n’est pas obligatoire, mais si vous le décidez, il vous faudra payer 31€.


Les premières démarches

Si votre activité démarre sur les chapeaux de roue, pensez à remplir quelques formalités.

L’ASSURANCE

Une association étant responsable des dommages qu’elle cause à un tiers ou à ses membres, on ne saurait que trop vous conseiller de vous assurer. Vous pouvez souscrire différents types d’assurance, en commençant par l’assurance « responsabilité civile » qui couvre les différents types de risques liés à votre activité. Prenez le temps de faire un inventaire complet des besoins de l’association et faites jouer la concurrence ! Il est par ailleurs important de vérifier que le contrat couvre bien tous les membres de l’association. Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique« Les associations et l’assurance ».

LE COMPTE EN BANQUE

Là encore, comparez les différentes prestations proposées par chaque établissement. Si certaines banques sont, de par leur histoire et leur statut juridique, plus sensibles à la cause associative, l’important sera pour vous d’établir une relation de confiance avec votre conseiller·ère. Par ailleurs, il est important de définir les pouvoirs de chaque personne qui serait amenée à gérer les finances de votre association : signature des chèques, gestion des opérations courantes…Le·la trésorier·ère  semble tout·e désigné·e pour gérer l’ensemble de ces démarches, mais cela n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, chaque personne devra obtenir une délégation de signature du·de la président·e si elle veut signer les chèques ou effectuer une autre opération. 

LE NUMÉRO SIRET

Ce numéro est un identifiant d’établissement, accordé sur simple demande par l’INSEE. Il est indispensable pour émettre une facture, embaucher un·e salarié·e et recevoir les subventions publiques. Pour l’obtenir, adressez un courrier à la direction régionale de l’INSEE de votre siège social (coordonnées disponibles sur le site de l’INSEE) en expliquant les raisons de votre demande et en joignant une copie des statuts, de l’extrait de parution au Journal Officiel et du récépissé de déclaration.

SIREN, SIRET, code NAF… Kesako ?
Le numéro SIREN (Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements). C’est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque association. Il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’association et n’est attribué qu’une seule fois. Il n’est donc supprimé du répertoire qu’au moment de la dissolution de votre association (avec parution au Journal Officiel).

Le numéro SIRET (Système d’identification au répertoire des établissements). C’est un identifiant de 14 chiffres. Il est composé du numéro SIREN et d’un Numéro Interne de Classement (NIC) de 5 chiffres caractérisant l’établissement de votre association en tant qu’unité géographiquement localisée. Le SIRET peut donc être modifié si votre association change d’adresse.

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Il permet d’identifier l’Activité Principale Exercée (APE) par votre association. Grâce à un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre, on saura par exemple que votre activité principale s’exerce dans les Arts du spectacle vivant.

 


Schéma récapitulatif

Voilà, vous êtes paré·e·s pour vous lancer dans l’aventure dans les meilleures conditions. Et n’oubliez pas que l’association est avant tout un espace de construction collective : le plus important est que chacun·e y trouve sa place et que les énergies se conjuguent pour faire avancer votre projet.


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