Tout savoir sur la TVA

Fiche pratique

Les associations ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, elles sont parfois redevables de certaines obligations fiscales, par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). De nombreux·ses responsables associatif·ve·s étudiant·e·s ignorent cependant tout de son application et de ses modalités. C’est pourquoi on vous livre ici quelques informations de base en espérant qu’elles vous aideront à comprendre les règles fiscales en vigueur.

Le fonctionnement de la TVA pour les associations

Rappelons d’abord que la loi n’interdit pas aux associations d’avoir une activité lucrative tant que les recettes sont réinvesties dans leurs activités. Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. Diverses exonérations existent toutefois. 

LES RÈGLES GÉNÉRALES

La TVA due par l’association assujettie est déterminée pour une période d’activité (le mois, le trimestre ou l’année). L’association doit calculer et facturer la TVA à ses bénéficiaires et la collecter pour le compte de l’administration fiscale. En contrepartie, elle pourra déduire la TVA qu’elle a elle-même payée lors de ses achats auprès de ses différent⋅e⋅s fournisseur⋅se⋅s

LES ASSOCIATIONS SOUMISES LA TVA

Une association est soumise à la TVA lorsque :

  • ses activités consistent principalement à vendre des produits ou des services,
  • sa gestion n’est pas désintéressée,
  • son activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif,
  • son activité est exercée dans des conditions similaires à ces entreprises.

Dans les cas où une association est soumise à la TVA, il lui revient de déclarer celle-ci. Il faudra alors prendre en compte son régime d’imposition à la TVA dont le montant dépend de la nature de l’activité et du chiffres d’affaires. 

Depuis le 1er janvier 2014, la taxe est évaluée selon ces quatre bases :

  • Taux normal : 20 % . Il s’agit du taux le plus courant, il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est défini
  • Taux intermédiaire : 10 %. pour certaines événements: fêtes foraines, salons, visites
  • Taux réduit : 5,5 %  pour les événements (spectacle de théâtre, cinéma, cirque, concerts, rencontres sportives) : les livres sur tout support, les équipements et services pour les personnes handicapées, et les produits alimentaires 
  • Taux particulier : 2,1 % : pour la presse, les spectacles vivants 

Certaines activités sont toutefois exonérées de TVA :

  • Les recettes de 6 manifestations de soutien et de bienfaisance organisées sur une année à condition que les bénéfices reviennent exclusivement à l’association.
  • Les activités à caractères éducatifs, culturels, sociaux ou culturels dans le cadre d’un service rendu aux membres de l’association.

Par ailleurs, toutes les associations peuvent bénéficier d’une exonération générale sur certaines activités (formation professionnelle continue, établissements de soins, groupement d’aveugles ou de travailleur⋅se⋅s handicapé⋅e⋅s, et les services rendus aux membres de l’association).

LA FRANCHISE DE TVA

Une association exerçant des activités lucratives peut, dans certains cas, être exonérée du paiement de la TVA mais cette franchise reste subordonnée au respect de trois conditions cumulatives : 

  • la gestion de l’organisme doit rester désintéressée ;
  • les activités non lucratives de l’organisme doivent rester significativement prépondérantes ;
  • le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives ne doit pas excéder 63 059 € H.T.

De plus, bénéficient d’une franchise de TVA les associations qui n’ont une activité lucrative que de façon accessoire si le montant des recettes qu’elle génère est inférieur à 63 059 €. .

Notez que cette franchise est commune aux trois impôts commerciaux : TVA, contribution économique territoriale et impôt sur les sociétés de droit commun. Cette disposition s’applique quel que soit le chiffre d’affaires global de l’association. Ce seuil de 63 059 € : s’apprécie par organisme quels que soient son importance et le nombre de ses établissements. 


Les modalités de perception et récupération

Le décompte de la TVA à payer se fera selon votre situation. Soit, dans la déclaration trimestrielle, opération par opération, si votre association relève du régime général. Soit selon la masse globale des dépenses et recettes, si elle relève du régime simplifié – régime dont vous pouvez considérer dépendre, a priori, pour votre première année d’existence.

Une partie de la TVA pourra ensuite être récupérée. La récupération est possible lorsque vous apportez des factures de vos achats auprès de vos fournisseur⋅se⋅s lors de votre demande (avec mention de la somme T.T.C et le montant de la TVA). L’administration des impôts ne vous remboursera pas directement (sauf en cas de dissolution, ou si votre crédit de TVA est maintenu sur plusieurs périodes). Vous bénéficierez en fait d’une créance à valoir sur le prochain recouvrement de la TVA. La récupération ne se fait pas globalement, mais secteur par secteur puisque les taux de TVA diffèrent en fonction de biens ou services concernés. 

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre Centre des impôts qui pourra vous éclaircir sur les points qui seraient restés flous.


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