Détail de la procédure d’accueil de service civique

Détail de la procédure d’accueil de service civique

Avant de déposer votre dossier de demande d’accueil d’un·e volontaire en service civique, il est important d’avoir bien en tête les délais : il peut ainsi y avoir jusqu’à 6 semaines de battement entre le moment où vous déposez votre dossier et le moment où le·la volontaire débute sa mission.

ETAPE 1 : Dépôt du dossier

Vous déposez votre demande de mission sur le module d’Animafac. Suite à ce dépôt, comptez deux à trois semaines avant que le dossier soit étudié par le coordinateur du Service civique.

 

Téléchargez le modèle de dossier vierge.

ETAPE 2 : Dossier validé … ou à retravailler ?

Suite à cette étude du dossier par l’équipe de coordination, deux options

  • la demande de mission est correcte, elle correspond aux valeurs du Service Civique, les tâches demandées entrent dans le cadre du dispositif : le dossier est validé. Le coordinateur publie l’annonce sur le site de l’Agence du Service civique ; vous pouvez donc commencer à chercher un·e volontaire pour assurer la mission que vous proposez.
  • la demande de mission nécessite d’être retravaillée. Il vous faut donc faire des modifications ou ajouts sur les points indiqués par l’équipe de coordination du Service civique. Comptez une à deux semaines avant que le dossier soit définitivement validé et que vous puissiez vous mettre en quête d’un·e volontaire.

ETAPE 3 : Recrutement du·de la volontaire

Comptez deux à trois semaines le temps de récolter les candidatures et de faire passer les entretiens aux différentes personnes motivées par la mission. 

 

 

ETAPE 4 : Edition du contrat du·de la volontaire

Dès que vous avez trouvé votre volontaire, il vous faut remplir les informations le concernant sur le module d’Animafac : prénom, nom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc. 

Il vous faut également envoyer les documents suivants à l’équipe de coordination du Service civique :

  • une copie de la pièce d’identité en cours de validité
  • un RIB avec en-tête de la banque apparent

Ces documents étant nécessaires pour que le contrat puisse être édité, une transmission tardive induira forcément un retard dans son édition. 

Les contrats commençant toujours au 1er ou au 15 du mois, la fiche information concernant le·la volontaire doit être complétée et les documents (RIB et pièce d’identité) renvoyés :

  • avant le 15 du mois précédent pour un début au 1er (avant le 15 septembre pour un début au 1er octobre).
  • avant le 1er du mois pour un début au 15 (avant le 1er octobre pour un début au 15 octobre).

Ces délais ne s’appliquent pas pendant certaines périodes de l’année, par exemple les vacances de Noël ou d’été.

ETAPE 5 : Envoi des pièces de validation à Animafac

Lorsque le contrat est édité, un mail automatique est envoyé au·à la tuteur·rice ainsi qu’au·à la volontaire avec les différentes pièces : le contrat, la convention et la notification d’engagement. Celles-ci sont à renvoyer à Animafac rapidement, en particulier la notification d’engagement. C’est ce document, qui doit être signé par le volontaire, qui ouvre droit au versement de l’indemnité de service civique, d’où le fait qu’il soit si important de le renvoyer rapidement !

Liste des pièces à envoyer à Animafac :

  • Le contrat et notification d’engagement (deux exemplaires) ;
  • La convention (trois exemplaires) ;

L’ensemble des exemplaires doivent être des originaux ; ils doivent tous être signés à la main.

 

Adresse à laquelle envoyer ces pièces :

ANIMAFAC

23, rue Dagorno

75012 PARIS

ETAPE 6 : Transmission du dossier complet à l’Agence de service et de paiement

Animafac réceptionne les pièces (contrat, convention et notification d’engagement) que vous avez envoyé, vérifie que celles-ci ont toutes été transmises et correctement signées avant d’envoyer le dossier à l’Agence de service de paiement (ASP). 

Vous souhaitez déposer un dossier de Service civique ? Retrouvez toutes les informations sur le Service civique, les prérequis et pièces nécessaires ainsi que nos conseils pour rédiger une bonne mission avant de vous lancer !